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Déliberation - Délibération 2021 159 Chemin de mémoire Route des Espagnols Demande de subvention
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 159 Chemin de mémoire Route des Espagnols Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 14 décembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-huit heures, 9 décembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
16 décembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-159
Chemin de mémoire « Route des Espagnols » : Demande de subvention « Appel à projet local 2021- 2022, pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT »
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia, M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie, M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme ROUX Catherine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet relatif à l’aménagement d’un sentier sur le thème de « Chemin de mémoire - Route des Espagnols » et dont le montant est estimé à 32 468.10 HT.
CONSIDERANT que ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de l’Appel A Projet Local 2021-2022, pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT pour l’année 2022,
VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet présenté par M. le Maire.
➢ SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de l’A.A.P.L. 2021-2022 la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ce projet.
➢ DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention A.A.P.L 2021-2022 (80%) 25 974.48 €
- Autofinancement 6 493.62 €
Total 32 468.10 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20211214-2021_159-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021