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Procès Verbal - DELB 20170710 01
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170710 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°5.17.01
ENTRE
La ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Et Groupement Gymnique Havre Banlieue (GGHB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 2 novembre 1981 sous le n° 108 (avis publié au J.O. du 15 novembre 1981), ayant son siège social 29 rue de Toul - 76620 Le Havre, représentée par son présidente en exercice, Monsieur Jean DELAIRE, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20160862 du Conseil municipal du 19 décembre 2016, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 5.17.01 au titre des exercices 2017 à 2019 ;
VU la délibération n°20170593 du conseil municipal du 16 octobre 2017 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°05.17.01 avec le Groupement Gymnique Havre Banlieue (GGHB) ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est modifié de la façon suivante :
Les activités de l’association prises en compte par la ville du Havre au titre de la présente convention sont celles définies dans les statuts permettant l’épanouissement des enfants par la pratique de la gymnastique de haut niveau.
Par ailleurs, si l’Association souhaite obtenir une subvention au titre d’une activité ou pour un événement exceptionnel non prévu dans la présente convention, il lui appartiendra de procéder à cet effet à une demande auprès de la Ville qui pourra, au vue de cette demande, lui accorder ou non la subvention supplémentaire. Il conviendra de procéder à la rédaction d’un avenant à la présente convention.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement »
Pour lui permettre de poursuivre ses objectifs d’accompagnement des enfants du quartier dans leur intégration, épanouissement, apprentissage, la Ville s’engage à lui verser une subvention de fonctionnement de 2 835 euros pour l’exercice 2017.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Jean DELAIRE Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au Maire Chargée de l’Education, de la Petite
enfance et de la Famille