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Procès Verbal - DELB 20170710 w
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170710 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 20 novembre 2017
Dossier n° 2017.11.80..
DELB-20170710 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2017 - PARCOURS D'AVENIR - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La ville du Havre met en place, dans les quartiers sud, le dispositif Parcours d’avenir ayant pour ambition de favoriser l’épanouissement de l’enfant autour d’un programme d’action.
Ce dispositif s’inscrit en complément des actions déjà menées dans le cadre du projet social Le Havre Ensemble et s’intéresse à des problématiques locales et des attentes spécifiques aux habitants de ce territoire. Il vise à accompagner les enfants du quartier dans leur intégration, épanouissement, apprentissage.
Dans le cadre de ce dispositif, la ville du Havre souhaite soutenir certaines associations dont le programme d’actions poursuit les mêmes objectifs que ceux de la Ville. Ces associations ont activement contribué au projet en accompagnant les enfants dans la pratique d’activités diverses. Il vous est donc proposé d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
- Fanny Danse
- Compagnie la suite
- Groupement gymnique havre banlieue ( GGHB)
- Ambition
Pour permettre la continuité de ces actions, il est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160862 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant la signature de la convention n° 05.17.01 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;
VU la délibération n° 20170593 du conseil municipal du 16 octobre 2017 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 05.17.01 conclue avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le fonctionnement des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et
Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions Imputations
Fanny Danse
Tiers à créer 2 835 euros Subvention de fonctionnement
5240 /
F90M02
Compagnie la Suite
Tiers n° 133 667 2 835 euros Subvention de fonctionnement
5240 /
F90M02
Groupement gymnique
Havre banlieue (GGHB)
Tiers n° 100 664
2 835 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 2 à la
convention n° 05.17.01
A signer
5240 /
F90M02
Ambition
Tiers n° 126 606 2 835 euros Subvention de fonctionnement
5240 /
F90M02
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectif n° 5.17.01 conclue avec le Groupement gymnique du Havre banlieue (GGHB).
Imputation budgétaire
Exercice 2017Sous-fonction 520 : interventions sociales - autres services
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 11 340 euros
Vote : adoptée à l'unanimité