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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22052023 ns)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL REUNION DU 22 MAI 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 22 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 16 mai 2023. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GELIN Marina, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie- Laure et PILOT Julien. Excusés : Mmes et MM. GACOUGNOLLE Eric, GUERINEAU Corinne, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Absents : Mme LOUME Nathalie. Secrétaire de séance : M. BONNET Olivier. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux - Voirie - Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. ➢ Urbanisme – Vie publique 202305-01 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Déplacement – Avis de la Commune. 202305-02 Aménagement lotissement Nameli – Modification de la délibération n°D202302-01. ➢ Ressources Humaines 202305-03 Mise à disposition de personnel technique auprès de la Commune de Saint-Romans- des-Champs. 202305-04 Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du CDG 79. 202305-05 Création d’emplois non permanents – Recrutement de saisonniers. ➢ Finances - Budget 202305-06 Taxe d’aménagement – Vote du taux et des exonérations applicables. 202305-07 Entretien du patrimoine communal – Plan de financement. 202305-08 Création et modernisation d’équipements sportifs – Plan de financement. 202305-09 Manifestation sportive de l’association AFP - Participation financière de la Commune. 202305-10 Achat et livraison de papier et fournitures administratives – Groupement de commande. ➢ Questions diverses D202305-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 11 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Monsieur Eric GACOUGNOLLE a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place. Monsieur Quentin MAGNERON a donné pouvoir à Monsieur Philippe MOINARD pour voter en ses lieu et place. Monsieur Christophe MOINARD a donné pouvoir à Madame Emmanuelle AZAM pour voter en ses lieu et place. Madame Elodie THIOU a donné pouvoir à Monsieur Olivier BONNET pour voter en ses lieu et place. Madame Nathalie VEY a donné pouvoir à Monsieur Eric GACOUGNOLLE pour voter en ses lieu et place. Monsieur GACOUGNOLLE étant excusé, le pouvoir de Madame VEY ne pourra pas être retenu. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Olivier BONNET, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 avril 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil municipal deux projets de délibérations portant sur la prise en charge d’un goûter pour les enfants participant à un tournoi de football organisé par l’association AFP et le renouvellement d’accords cadre pour l’achat de papier et de fournitures administratives. Le Conseil accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour telle que présentée. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202305-01 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL-DEPLACEMENT – AVIS DE LA COMMUNE. Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R.153-5 puis L.153-15, L.153-16 et suivants ainsi que les articles L.163-3 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ; Vu la délibération du Conseil d’agglomération datant du 14 décembre 2015, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) et modalités de concertation ; Vu la délibération du Conseil d’agglomération datant du 14 décembre 2015, portant définition des modalités de collaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D); Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D débattu lors du conseil d’agglomération du 7 février 2022 ; Vu les débats du PADD du PLUi-D en Conseils Municipaux réalisés sur la période avril – octobre 2022 ; Vu la délibération du Conseil d’agglomération datant du 12 décembre 2022, portant sur le choix de la codification ; Vu la délibération du Conseil d’agglomération datant du 27 mars 2023, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi-D ; Vu le projet de PLUi-D arrêté avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit et graphique, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) Déplacements, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les annexes et les pièces administratives ; Madame le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MOINARD. Conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. Monsieur Philippe MOINARD expose que la Commune a pu participer à de nombreuses réunions à propos du règlement et du zonage du futur PLUi-D. Le règlement ayant été étudié par la Commission afférente, il convient d’émettre un avis favorable au projet. Madame le Maire demande à ce qu’une observation soit intégrée, ce qui est accepté par le Conseil municipal à l’unanimité. Dès lors, le Conseil municipal demande à ce que la zone constructible située au Sud de Prahecq rue Saint-Martin (parcelle cadastrée section AP n°106) soit étendue sur la parcelle AP n°105 de manière à maintenir une cohérence sur l’unité foncière. Ainsi, cela signifie d’assujettir la propriété du bâtiment à la parcelle, ce qui n’engendre aucune nouvelle consommation de terrain. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’émettre un avis favorable au projet de PLUi-D arrêté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. • De demander que l’observation présentée ci-avant soit prise en compte ; • D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. D202305-02 AMENAGEMENT LOTISSEMENT NAMELI – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D202302-01. Vu les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D202209-05 relative à la rétrocession de voiries du lotissement Nameli ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D202302-01 relative à la rétrocession de voiries complémentaires du lotissement Nameli ; Considérant les caractéristiques de circulation de la voirie dans la rue de la Traverse ; Considérant l’achèvement de l’aménagement de voirie de la rue de la Traverse situé dans le lotissement dit « Nameli » et cadastré section AN n°238 ; Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal de Prahecq a accepté la rétrocession à son profit de la parcelle cadastrée section AN n°238 pour intégration de son domaine public communal. En suivant, des parcelles supplémentaires cadastrées section AN n°234, 237 et 244 ont été intégrées au projet de rétrocession. Après échanges avec le lotisseur, il convient de prévoir la modification de l’assiette de rétrocession de parcelles ajoutées, à savoir le retrait des parcelles AN n°234 et 237. Le Conseil municipal décide à l’unanimité : • D’accepter l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AN n°238 et 244, parcelles située rue de la Traverse à Prahecq auprès de la société PLANET IMMOBILIER ou toute personne physique ou morale s’y substituant ; • De modifier la délibération n°D202302-01 en retirant de l’assiette du projet les parcelles AN n°234 et 237 ; • D’autoriser Madame le Maire et son adjoint délégué à signer tout acte notarié ou autre document afférent ; • De procéder, une fois la rétrocession opérée, à l’incorporation dans le domaine public communal des voies et équipements communs situés sur ladite parcelle. D202305-03 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS. Madame le Maire indique que le dispositif de mise à disposition de personnels et matériels auprès de la Commune de Saint-Romans-des-Champs est arrivé à échéance. Les mises à dispositions dites « horizontales » (d’une commune à une autre sans lien hiérarchique) visent à rationaliser les coûts de fonctionnement et assurer une utilisation optimale du matériel et du personnel. Une convention de mise à disposition est prévue pour un agent des services techniques de la Commune de Prahecq pour des activités d’élagage, de fauchage et autres entretiens des espaces verts. Cette convention serait prévue pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans et ce pour une estimation de 140 heures par an. Il sera prévu un remboursement de la Commune de Prahecq par la Commune de Saint- Romans-des-Champs à hauteur de 51,46 € par heure de mise à disposition. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le principe de reconduction de la mise à disposition auprès de la Commune de Saint-Romans-des-Champs (un agent) ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à soumettre les principes de ladite mise à disposition et à signer tout document ou acte afférent à la présente décision aux conditions fixées au sein de la convention et rappelées ci-dessus. D202305-04 ADHESION AU SERVICE MOBILITE ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES. Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.115-4 et suivants, L.422-1 et suivants et L. 452-25 et suivants ; Vu l'article 1 er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ; Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ; Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution professionnelle ; Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d’accompagnement en évolution professionnelle, Madame le Maire expose que le Centre de Gestion des Deux-Sèvres a créé un service Mobilité – Evolution professionnelle afin de permettre aux agents des collectivités adhérentes de bénéficier d’informations et d’accompagnement dans la gestion et l’évolution de leur carrière et projet professionnels. Les prestations du service vont de la simple information à la réalisation de bilans professionnels, en passant des rendez-vous de conseils et des formations. La confidentialité est assurée pour l’agent. En cas de formations ou de réalisation de bilans professionnels, la collectivité est associée à la démarche. Le coût pour l’adhésion au service est de 150 euros pour deux ans. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’autoriser Madame le Maire, à signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres ; • D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la commune. D202305-05 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°88-145 en date du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ; Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN. Madame GELIN rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la charge de travail en hausse au sein des services techniques de manière récurrente en saison estivale, il est proposé de permettre le recrutement, sur cette même période, de deux agents contractuels saisonniers (un agent au sein du service Espaces Verts et un agent au sein du service Entretien des bâtiments). Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De décider la création de deux postes de saisonniers rattachés aux services techniques de la Commune, à compter du 17 juillet 2023 et jusqu’au 1 er septembre 2023, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202305-06 TAXE D’AMENAGEMENT – VOTE DU TAUX ET DES EXONERATIONS APPLICABLES. Madame le Maire indique que le Conseil municipal a compétence pour fixer le taux applicable pour la part communale de la taxe d'aménagement. Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide pour l'année 2024 : • De maintenir le taux de la taxe d’aménagement à un taux uniforme de 2% pour l’ensemble du territoire communal ; • D’exonérer totalement : - les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; - les surfaces des abris de jardin de 20 m² ou moins soumis à déclaration préalable (Article L. 331-9 du code de l’urbanisme). • D’exonérer partiellement : - les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation à raison de 50 % de leur surface (logements financés par un PTZ+). D202305-07 ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL – PLAN DE FINANCEMENT. Vu les délibérations du Conseil municipal n°D202302-04 à D202302-13 ; Par délibérations en date du 21 février 2023, la Commune de Prahecq a voté les plans de financements de ses opérations d’investissement pour l’année 2023, dans le cadre de la création et la transmission de dossiers de demandes de subventions, notamment de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Afin de permettre une facilité dans le traitement des dossiers par les services de la Préfecture, il est suggéré de regrouper une partie des projets au sein d’un même plan de financement relatif à l’entretien du patrimoine communal, comprenant les projets suivants : • Remplacement d’une porte de garage à la salle omnisports (6 140 € HT) ; • Remplacement des portes du complexe sportif (10 730 € HT) ; • Changement des huisseries des vestiaires de la salle polyvalente (10 162 € HT) ; • Rénovation de la toiture du logement 2 rue Saint-Martin (21 175 € HT) ; • Rénovation de la toiture des sanitaires du Château de la Voûte (5 537 € HT). Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter les projets définis ci-dessus au sein de l’opération d’entretien du patrimoine communal ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Entretien du patrimoine communal 6 140 € 10 730 € 10 162 € 21 175 € 5 537 € Demande de subvention – DETR 21 497 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 21 497 € 40 % Autofinancement 10 750 € 20 % TOTAL DEPENSES 53 744 € TOTAL RECETTES 53 744 € 100 % D202305-08 CREATION ET MODERNISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – PLAN DE FINANCEMENT. Vu les délibérations du Conseil municipal n°D202302-04 à D202302-13 ; Par délibérations en date du 21 février 2023, la Commune de Prahecq a voté les plans de financements de ses opérations d’investissement pour l’année 2023, dans le cadre de la création et la transmission de dossiers de demandes de subventions, notamment de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Afin de permettre une facilité dans le traitement des dossiers par les services de la Préfecture, il est suggéré de regrouper une partie des projets au sein d’un même plan de financement relatif à la création et à la modernisation d’équipements sportifs, comprenant les projets suivants : • Création d’un terrain de sports en sable (10 000 € HT) ; • Remplacement d’équipements sportifs (10 000 € HT). Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter les projets définis ci-dessus au sein de l’opération de création et de modernisation d’équipements sportifs ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Création et modernisation d’équipements sportifs 10 000 € 10 000 € Demande de subvention – DETR 8 000 € 40 % Autofinancement 12 000 € 60 % TOTAL DEPENSES 20 000 € TOTAL RECETTES 20 000 € 100 % D202305-09 MANIFESTATION SPORTIVE DE L’ASSOCIATION AFP – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE. Madame le Maire expose que l’entente de football Aiffres-Fors-Prahecq a sollicité la Commune pour sa participation à une manifestation sportive prévue pour les enfants le 3 juin 2023. La demande porte sur le financement du goûter des enfants présents. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’approuver une participation de la Commune de Prahecq au financement de la manifestation sportive du 3 juin 2023 organisée par l’AFP, par la prise en charge des frais liés au goûter des enfants ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présente décision ; • D’inscrire les dépenses afférentes aux chapitres et articles correspondant. D202305-10 ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIER ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES – GROUPEMENT DE COMMANDE. Vu la délibération n°D202304-05 relative à l’adhésion de la Commune aux groupements de commandes pour l’achat et la livraison de papiers et fournitures administratives, mis en place respectivement par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais ; Par délibération n°D202304-05 en date du 25 avril 2023, la Commune de Prahecq a décidé de son adhésion au groupement de commandes d’achat et de livraison de papier coordonné par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres ainsi qu’au groupement de commande d’achat de de livraison de fournitures administratives coordonné par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Considérant la nécessité d’apporter des précisions quant aux éléments énoncés au sein de ladite délibération, il convient de procéder à son retrait et de proposer au Conseil municipal de délibérer à nouveau. Dans une volonté d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d‘Agglomération du Niortais (CAN), la Commune de Prahecq, le Conseil Départemental des Deux Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres et un certain nombre d’autres communes souhaitent renouveler le groupement de commande pour l’achat et la livraison de papier à usage des imprimantes et photocopieurs, de même que le groupement de commande pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes. En effet, les conventions et marchés en cours arrivent à échéances le 31 décembre 2023. De nouveaux groupements seront donc constitués pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Ainsi, les collectivités pourront : - Rationnaliser leurs achats ; - Mutualiser des compétences en termes d’achat et de marché ; - Porter des valeurs de développement durable dans l’achat public commun. Les groupements seront constitués une fois les conventions signées et rendue exécutoires, jusqu’au 31 décembre 2027. Le Conseil Départemental 79 est coordonnateur du groupement pour l’achat de papier. La Communauté d’Agglomération du Niortais prend la charge de la coordination du groupement pour l’acquisition de fournitures administratives. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans les projets de conventions joints en annexe. Les marchés seront passés sous la forme d’accords-cadres multi-attributaires. Ils commenceront le 1 er janvier 2024 et se termineront le 31 décembre 2027. Le montant concerné pour l’ensemble des membres du groupement de commande est estimé entre 200 000 € HT et 300 000 € HT par an. Le marché permettra l’achat de papier A3 et A4, labélisé ou recyclé. Les livraisons se feront directement aux adresses souhaitées par les membres du groupement de commande et précisées dans le cahier des charges. Le second groupement concernera quant à lui l’acquisition et la livraison de fournitures administratives courantes. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De retirer la délibération n°D202304-05 en date du 25 avril 2023 ; • D’approuver l’adhésion de Commune de Prahecq au groupement de commandes pour l’achat de papier à usage des photocopieurs et imprimantes d’une part et au groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives d’autre part ; • D’approuver les conventions constitutives de ces groupements et autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à les signer ; • D’autoriser la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des Entreprises et signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour l’ensemble des membres du groupement de commande pour l’achat et la livraison de papier ; • D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des Entreprises et signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour l’ensemble des membres du groupement de commande pour l’achat et la livraison de fournitures administratives. QUESTIONS DIVERSES ➢ Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil que les travaux du lotissement de la rue Pasteur ont pu débuter ce jour. ➢ Madame Marina GELIN rappelle que le premier évènement culturel à venir sera le Festival de la 5 ème Saison, le 18 juin à 18 heures. ➢ Monsieur Julien PILOT indique que des travaux seront prochainement effectués sur le mobilier urbain du Clan de la Chaume. Une table en mauvais état sera retirée afin de permettre la rénovation des deux autres. Un entretien des espaces verts sera programmé et un groupe de travail sera organisé afin de définir les interventions à programmer dans les mois et années à venir. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202305-01 à D202305-10 Fin de la réunion : 21 heures 49 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Olivier BONNET, Affiché en Mairie le :