Procès Verbal - pv 20240917 ns

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Procès Verbal - pv 20240917 ns Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240917 ns)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, _TIY\ PRAHECQ

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 11 septembre 2024.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVEE Julien, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. DUCROS Aurélie, LOUME Nathalie, MOINARD Philippe. Absents :

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Ressources Humaines

202409-01 Fermeture de poste – Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe. ➢ Finances – Budget

202409-02 Impôts locaux – Vote des exonérations applicables.

202409-03 Réhabilitation du Château de la Voûte – Modification du plan de financement. 202409-04 Changement des huisseries de la Salle polyvalente – Plan de financement. ➢ Ecoles

202409-05 Marché de travaux – Création d’un préau et d’un auvent aux écoles – Sélection des offres.

202409-06 Marché de fourniture – Pose d’une installation photovoltaïque aux écoles – Sélection des offres.

➢ Cimetière

202409-07 Cimetière communal – Création d’un carré militaire.

➢ Questions diversesD202409-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 14 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire informe n’avoir été destinataire d’aucune procuration.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 août 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202409-01 FERMETURE DE POSTE – ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des effectifs ;Vu la délibération n°D202102-02 créant le poste de Responsable des Services Techniques ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 septembre 2024 ;

Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Par délibération n°D202010-06, la Conseil municipal a créé un poste de Responsable du service bibliothèque, défini comme suit :

POSTE CATEGORIE GRADE TEMPS CONDITION Responsable du Service

Bibliothèque

C Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe

Complet

(35h)

Permanent

Compte tenu du transfert de la bibliothèque au sein du réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération du Niortais entraînant de fait le transfert de l’agent responsable du service, il convient de procéder à la fermeture dudit poste et à sa suppression.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’acter la fermeture et la suppression du poste de Responsable du service bibliothèque, poste de catégorie C au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, prévoyant un emploi permanent à temps complet ;

• De modifier le tableau des effectifs ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

D202409-02 IMPOTS LOCAUX – VOTE DES EXONERATIONS APPLICABLES.

Vu le Code Général des Impôts ;

Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN.

La Commune a compétence pour procéder à certaines exonérations d’impôts locaux ou bien à supprimer certaines exonérations prévues par la loi. A ce jour, s’applique sur la Commune le régime d’ordre commun. Pour être applicable au 1er janvier 2025, ces dispositions doivent être prises, si souhaitées, avant le 1er octobre 2024 :

• Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à

usage d’habitation :

La Commune a la possibilité de limiter cette exonération prévue de droit pour deux ans. Elle peut alors diminuer l’exonération de 40%, puis 10% supplémentaire chaque année.

• Majoration de la valeur cadastrale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains

devenus constructibles :

La Commune peut majorer sous conditions la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles pour le calcul de la part de taxe foncière qui lui revient. Cette majoration doit être motivée (favoriser la mise sur le marché de terrains, lutter contre la rétention foncière…). L’apport d’un revenu fiscal supplémentaire pour la Commune ne peut servir de motivation.• Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (part communale) pour les entreprises

nouvellement créées :

La Commune peut exonérer de sa part de CFE les entreprises nouvellement créées qui réalisent des investissements fonciers générant une augmentation de base d’imposition.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas déroger aux exonérations et dispositions prévues au sein du Code Général des Impôts.

D202409-03 REHABILITATION DU CHATEAU DE LA VOUTE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.

Vu les délibérations n°D202401-05 et D202406-05 ;

Madame le Maire rappelle que par délibérations en date du 22 janvier et du 25 juin 2024 le Conseil municipal a délibéré pour prévoir le plan de financement de la réhabilitation du Château de la Voûte.

En effet, le Château de la Voûte, bâtiment renaissance non classé datant du XVIème siècle, a été particulièrement impacté par le séisme qu’a connu la région le 16 juin 2023. Celui-ci a aggravé certains désordres et en a créé de nouveaux.

Après expertise, trois secteurs devant faire l’objet d’interventions ont été identifiés : • Désordres de la tour du Château : 22 668,16 € H.T.

• Mise hors d’eau (toiture, zinguerie) et réparations diverses : 31 272,33 € H.T. • Fondations de la tour : 49 987 € H.T.

Les travaux concernant les désordres de la tour et la mise hors d’eau du bâtiment ont été budgétés pour l’exercice 2024. Les fondations de la tour sont prévues pour 2025.

Suite à différents retours concernant de potentiels octrois de subventions concernant la mise hors d’eau et les fondations de la tour, il convient de prévoir la modification du plan de financement de ces travaux, comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

OPERATION COUT (H.T.) FINANCEMENT MONTANT % FINANC.

- Reprise de toiture et

zinguerie

- Fondations de la tour

81 259,33 €

Demande de subvention –

PACT 3 (CAN) 27 255 € 33,50 %

Demande de subvention -

Fond de Solidarité

Départemental

36 000 € 44,30 %

Autofinancement 18 034,33 € 22,20 %

TOTAL 81 259,33 € TOTAL 81 259,33 € 100 %

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification du plan de financement du projet de réhabilitation du Château de la Voûte telle que définie ci-avant.D202409-04 CHANGEMENT DES HUISSERIES DE LA SALLE POLYVALENTE – PLAN DE FINANCEMENT.

Madame le Maire indique que dans le cadre son action en faveur de la réduction des consommations d’énergies au sein de ses bâtiments et conformément au décret dit éco-tertiaire, la Commune prévoit d’achever le remplacement des anciennes huisseries de la salle polyvalente.

A cet égard, différentes offres ont été reçues, la mieux-disante étant d’un montant de 17 867,65 € H.T.

Afin de permettre la sollicitation de subventions, il convient de prévoir le plan de financement du projet, tel que définit ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT

OPERATION COUT (H.T.) FINANCEMENT MONTANT % FINANC. Changement des

huisseries de la salle

polyvalente

17 867,65 €

Demande de subvention –

PACT 3 (CAN) 6 806 € 38,10 %

Autofinancement 11 061,65 € 61,90 %

TOTAL 17 867,65 € TOTAL 17 867,65 € 100 %

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement du projet de changement des huisseries de la salle polyvalente tel que défini ci-avant.

D202409-05 MARCHE DE TRAVAUX – CREATION D’UN PREAU ET D’UN AUVENT AUX ECOLES – SELECTION DES OFFRES.

Vu la délibération n°D202302-11 en date du 21 février 2023 relative au plan de financement du projet de création de préaux aux écoles pour l’installation de panneaux photovoltaïques ; Vu la délibération n°D202308-04 en date du 29 août 2023 relative à la désignation de la maîtrise d’œuvre du projet de création de préaux aux écoles pour l’installation de panneaux photovoltaïques ;

Madame le Maire indique que par délibérations en date du 21 février et du 29 août 2023, la Commune a décidé la création de préaux dans la cour d’école élémentaire de Prahecq pour la pose d’une installation photovoltaïque.

A cet égard, une maîtrise d’œuvre a été désignée pour accompagner la Commune dans son projet et définir le marché de travaux.

Ainsi, un marché de travaux comportant deux lots a été publié :

• Lot 1 : Gros œuvre

• Lot 2 : Charpente métallique

Plusieurs offres ont été reçues pour chacun des lots.

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie le 4 septembre 2024 afin d’étudier les offres selon les critères suivants :

• Valeur technique 40%

• Prix 60%|

LOT CANDIDAT VALEUR TECH. PRIX NOTE FINALE

Lot 1 – Gros œuvre BRISSON 38 45,47 83,47 STPM 38 60 98

Lot 2 – Charpente métallique PELLETIER 40 36,95 76,95 BGN 38 60 98

Suite à l’étude des offres par la C.A.O., le Conseil municipal décide à 13 voix pour et une abstention de Monsieur Olivier BONNET de retenir les offres suivantes, et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision :

Lot 1 : STPM pour un montant total de 19 102,75 € H.T.

Lot 2 : BGN pour un montant total de 30 495 € H.T.

Cette dépense sera affectée à l’opération n°0262 « GROUPE SCOLAIRE » du budget principal.

D202409-06 MARCHE DE FOURNITURE – POSE D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE AUX ECOLES – SELECTION DES OFFRES.

Vu la délibération n°D202302-11 en date du 21 février 2023 relative au plan de financement du projet de création de préaux aux écoles pour l’installation de panneaux photovoltaïques ; Vu la délibération n°D202308-04 en date du 29 août 2023 relative à la désignation de la maîtrise d’œuvre du projet de création de préaux aux écoles pour l’installation de panneaux photovoltaïques ;

Madame le Maire rappelle que par délibérations en date du 21 février et du 29 août 2023, la Commune a décidé la création de préaux dans la cour d’école élémentaire de Prahecq pour la pose d’une installation photovoltaïque.

A cet égard, la Commune se fait accompagner par le CRER pour la définition et la mise en œuvre de son projet. Un marché de fourniture, pour la pose d’une installation photovoltaïque de 210 m² environ, a ainsi été publié et plusieurs offres reçues.

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie le 4 septembre 2024 afin d’étudier les offres selon les critères suivants :

• Valeur technique 40%

• Prix 60%

MARCHE CANDIDAT VALEUR TECH. PRIX NOTE FINALE

Fourniture et pose d’une

installation photovoltaïque

Allez & Cie 37 60 97

Eco Atlantique 34 59,61 93,61

SNEE 36 50,16 86,16

Suite à l’étude des offres par la C.A.O., le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la société Allez & Cie pour un montant total de 34 795,50 € H.T., et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

Cette dépense sera affectée au budget de la Régie photovoltaïque.

D202409-07 CIMETIERE COMMUNAL – CREATION D’UN CARRE MILITAIRE.

Vu le règlement intérieur du cimetière communal ;

Madame le Maire donne la parole à Madame Corinne GUERINEAU.En lien avec la fondation Souvenir Français, la Commune projette la création d’un carré militaire afin de regrouper et de mettre en valeur les sépultures des soldats morts pour la France, et ce d’ici la fin de l’année 2025.

Il est en effet nécessaire, compte tenu de la présence d’un certain nombre de sépultures en état d’abandon, de prévoir la procédure de reprise en sollicitant l’autorisation des familles et en informant le public par voie d’affichages afin que d’éventuels ayants-droits puissent se manifester pour les sépultures considérées comme en état d’abandon.

Le recueil des accords et les affichages nécessaires seraient ainsi effectués après le 1er novembre 2024.

Après la réception desdits accords et échéance des délais d’affichage réglementaires, la Commune procèdera à la réalisation du carré militaire, en fin d’année 2025.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter les accords des familles et procéder aux affichages avant reprise des sépultures concernées et création du carré militaire ; • D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à la présente décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame Marina GELIN informe le Conseil qu’une campagne de stérilisation des chats errants est en cours jusqu’à mars 2025. Des trappes seront installées sur le domaine public afin de capturer les chats errants et permettre leur identification au nom de la Commune et leur stérilisation, en lien avec un cabinet de vétérinaire. Cette campagne est effectuée en partenariat avec l’association Pas de Chat sans Toit qui accepte la prise en charge des frais de stérilisation, seuls les frais d’identification demeurant à la charge de la Commune. Un arrêté municipal sera prévu à cet effet et une communication auprès des administrés sera effectuée. Madame GELIN indique qu’une Commission Vie Administrative se tiendra le 17 octobre prochain à 18h30. La réunion de préparation budgétaire aura lieu le 14 novembre à 20h. Enfin, Madame GELIN rappelle que la Marche Octobre Rose aura lieu le 20 octobre.

➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil du projet de plantation dans le verger d’essences dites « méditerranéennes ». Ainsi, une trentaine d’arbres pourraient être plantés. Monsieur MOINARD indique qu’une Commission Développement Durable se tiendra le 21 octobre à 20h30.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202409-01 à D202409-07

Fin de la réunion : 21 heures 30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

Affiché en Mairie le :