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Procès Verbal - pv 20260331 ns Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260331 ns)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 31 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le 31 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 25 mars 2026.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, ARNEAU Jean-Michel, BERTRAND Cécilia, CLAVEAU Marie, COUSSON Lauren, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Lénaïc, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MASSERON Laurent, MOREAU Morwena, NAUDIN Delphine, PRIOU Wendy, REDIEN Jérémy.

Excusés : M. MILLET Sébastien.

Absents : /

Secrétaire de séance : M. REDIEN Jérémy.

ORDRE DU JOUR

➢ Institutions

20260302-01 Indemnité des élus.

20260302-02 Création et composition des Commissions municipales.

20260302-03 Détermination des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

20260302-04 Détermination du nombre et élection des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

20260302-05 Désignation des délégués au SIEDS.

20260302-06 Désignation des délégués au Syndicat de Communes Plaine de Courance. 20260302-07 Désignation des délégués au SIVOM de Prahecq.

20260302-08 Désignation du délégué au CNAS.

20260302-09 Désignation du Correspondant Défense.

20260302-10 Désignation du référent Sécurité Routière.

20260302-11 Désignation des délégués à l’agence d’ingénierie ID79.

20260302-12 Désignation des délégués à la CLECT.

20260302-13 Désignation des membres de la Commission extra-communale d’élaboration des menus du restaurant scolaire.

20260302-14 Proposition de liste des personnes appelées à siéger à la C.C.I.D. ➢ Finances

20260302-15 Régie Photovoltaïque – Compte Financier Unique 2025.

20260302-16 Budget Principal – Compte Financier Unique 2025.

20260302-17 Vote des taux d’imposition.

20260302-18 Subventions annuelles complémentaires – Année 2026.

20260302-19 Régie Cartes de pêche – Désignation de mandataires.

➢ Questions diverses – InformationsD20260302-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Compte tenu de la présence de public, Madame le Maire rappelle les règles de tenue du Conseil municipal et demande au public de garder le silence et de ne pas formuler de commentaire durant la séance.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 10 membres

• Présents : 18 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Monsieur Sébastien MILLET donne pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jérémy REDIEN, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.D20260302-01 INDEMNITE DES ELUS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-24 ; Vu les délibérations n°D202004-10 et D202206-02 ;

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

En application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ». « Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ».

En outre, l’article L2123-23 du CGCT prévoit que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 1000 à 3 499 55,7

Le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ».

Ainsi, le Conseil municipal décide, sur proposition de Madame le Maire, à compter du 1er avril 2026, de fixer l'indemnité de fonction du Maire au taux déterminé ci-dessous :

Fonction % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Nom - Prénom

Maire 47,35 LUSSIEZ Sonia

De plus, les fonctions d’adjoint et de conseiller municipal peuvent faire l’objet d’indemnités octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Considérant que l’article L.2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 1000 à 3 499 21,38Considérant que la Commune dispose de cinq adjoints au Maire et d’une population de 2333 habitants, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-20 et suivants, de fixer à compter du 1er avril 2026 les taux suivants relatifs aux indemnités des adjoints au Maire :

Fonction % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Nom - Prénom

1er adjoint 17,10 GELIN Marina 2ème adjoint 17,10 GACOUGNOLLE Eric 3ème adjoint 17,10 DUCROS Aurélie 4ème adjoint 17,10 MAGNERON Sébastien 5ème adjoint 17,10 MOREAU Morwena

Enfin, Madame le Maire souhaite la mise en place de conseillers municipaux délégués et conformément à l’article L.2123-24-1 du CGCT, selon les conditions définies ci-avant et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une indemnité aux taux suivants par conseiller municipal délégué, à compter du 1er avril 2026 :

Fonction

% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Nom - Prénom

Conseiller municipal délégué 2,28 AUBINEAU Joël Conseiller municipal délégué 2,28 ARNEAU Jean-Michel Conseiller municipal délégué 2,28 BERTRAND Cécilia Conseiller municipal délégué 2,28 CLAVEAU Marie Conseiller municipal délégué 2,28 COUSSON Lauren Conseiller municipal délégué 2,28 DELOUVEE Julien Conseiller municipal délégué 2,28 GABILLY Lénaïc Conseiller municipal délégué 2,28 GUERINEAU Corinne Conseiller municipal délégué 2,28 MASSERON Laurent Conseiller municipal délégué 2,28 MILLET Sébastien Conseiller municipal délégué 2,28 NAUDIN Delphine Conseiller municipal délégué 2,28 PRIOU Wendy Conseiller municipal délégué 2,28 REDIEN Jérémy

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à l.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D20260302-02 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecterle principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Madame le Maire indique que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (Article. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De créer onze commissions communales chargées respectivement des thèmes suivants :

- Commission Vie Administrative, Aménagement du Territoire

- Commission Cimetière

- Commission Patrimoine et Tourisme

- Commission Solidarité, Cohésion Sociale

- Commission Vie Economique

- Commission Sécurité et Accessibilité

- Commission Culture et Vie Associative

- Commission Communication

- Commission Bâtiments, Voirie, Réseaux divers, Travaux

- Commission Territoire Durable

- Commission Education, Jeunesse

• D’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

o Commission Vie Administrative, Aménagement du Territoire : 6 membres.

o Commission Cimetière : 7 membres.

o Commission Patrimoine et Tourisme : 6 membres.

o Commission Solidarité, Cohésion Sociale : 9 membres.

o Commission Vie Economique : 5 membres.

o Commission Sécurité et Accessibilité : 6 membres.

o Commission Culture et Vie Associative : 8 membres.

o Commission Communication : 6 membres.

o Commission Bâtiments, Voirie, Réseaux divers, Travaux : 11 membres.

o Commission Territoire Durable : 10 membres.

o Commission Education, Jeunesse : 7 membres.

• De désigner au sein des commissions suivantes :

COMMISSION COMPOSITION

Vie Administrative, Aménagement du Territoire Sonia LUSSIEZ, Marina GELIN, Aurélie DUCROS, Eric GACOUGNOLLE, Corinne GUERINEAU,

Laurent MASSERON

Cimetière Sonia LUSSIEZ, Corinne GUERINEAU, Marina GELIN, Cécilia BERTRAND, Marie-Hélène

CLAVEAU, Lauren COUSSON, Eric

GACOUGNOLLE

Patrimoine et Tourisme Sonia LUSSIEZ, Lénaïc GABILLY, Marina GELIN, Laurent, MASSERON, Sébastien MILLET, Jérémy

REDIEN

Solidarité, Cohésion Sociale Sonia LUSSIEZ, Eric GACOUGNOLLE, Joël AUBINEAU, Marie-Hélène CLAVEAU, Laurent

COUSSON, Aurélie DUCROS, Marina GELIN,Corinne GUERINEAU, Delphine NAUDIN, Wendy

PRIOU

Vie Economique Sonia LUSSIEZ, Laurent MASSERON, Eric GACOUGNOLLE, Joël AUBINEAU, Marina GELIN

Sécurité et Accessibilité Sonia LUSSIEZ, Eric GACOUGNOLLE, Cécilia BERTRAND, Marina GELIN, Corinne GUERINEAU,

Sébastien MAGNERON

Culture et Vie Associative Sonia LUSSIEZ, Aurélie DUCROS, Cécilia BERTRAND, Marie-Hélène CLAVEAU, Lénaïc

GABILLY, Marina GELIN, Morwena MOREAU,

Delphine NAUDIN

Communication Sonia LUSSIEZ, Aurélie DUCROS, Cécilia BERTRAND, Eric GACOUGNOLLE, Marina GELIN,

Delphine NAUDIN

Bâtiments, Voirie, Réseaux divers, Travaux Sonia LUSSIEZ, Sébastien MAGNERON, Jean- Michel ARNEAU, Joël AUBINEAU, Julien

DELOUVEE, Aurélie DUCROS, Lénaïc GABILLY,

Eric GACOUGNOLLE, Marina GELIN, Sébastien

MILLET, Jérémy REDIEN

Territoire Durable Sonia LUSSIEZ, Sébastien MAGNERON, Jean- Michel ARNEAU, Joël AUBINEAU, Julien

DELOUVEE, Eric GACOUGNOLLE, Marina GELIN,

Laurent MASSERON, Sébastien MILLET, Jérémy

REDIEN

Education, Jeunesse Sonia LUSSIEZ, Morwena MOREAU, Lauren COUSSON, Joël AUBINEAU, Lénaïc GABILLY,

Marina GELIN, Wendy PRIOU

D20260302-03 DETERMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d’offres ;

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Maire (ou son représentant) ;

Toutefois, en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel decandidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :

Membres de la Commission d'Appel d'Offres NOM – Prénom - Fonction

Président LUSSIEZ Sonia - Maire

Membre titulaire GELIN Marina – 1ère adjointe

Membre titulaire MASSERON Laurent

Membre titulaire MILLET Sébastien

Membre suppléant BERTRAND Cécilia

Membre suppléant GABILLY Lénaïc

Membre suppléant REDIEN Jérémy

D20260302-04 DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Madame le Maire indique que conformément à l'article R. 123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres).

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à seize le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS de Prahecq (huit membres élus et huit membres nommés).

Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.Le Conseil municipal élit, à l’unanimité, les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS de Prahecq comme suit :

Membres du CA du CCAS NOM – Prénom - Fonction

Président LUSSIEZ Sonia - Maire

Vice-Président GACOUGNOLLE Eric – Adjoint au Maire

Vice-Président GUERINEAU Corinne – Conseillère municipale

Membre titulaire GELIN Marina – Adjointe au Maire

Membre titulaire CLAVEAU Marie-Hélène – Conseillère municipale

Membre titulaire COUSSON Lauren – Conseillère municipale

Membre titulaire DUCROS Aurélie – Adjointe au Maire

Membre titulaire NAUDIN Delphine – Conseillère municipale

Membre titulaire PRIOU Wendy – Conseillère municipale

D20260302-05 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEDS.

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts du SIEDS ;

Considérant que la Commune de Prahecq est adhérente au SIEDS ;

Considérant que l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » ;

Considérant que conformément à l'article L.5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la Commune au sein du SIEDS ;

Considérant que l'article L.5211-8 du CGCT précise que « à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire » ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les délégués au SIEDS comme suit :

NOM Prénom

Représentant titulaire DELOUVEE Julien

Représentant suppléant MAGNERON Sébastien

D20260302-06 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE.Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts du Syndicat de Communes Plaine de Courance (SCPC) ;

Considérant que la Commune de Prahecq est adhérente au Syndicat de Communes Plaine de Courance (SCPC) ;

Considérant que l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » ;

Considérant que conformément à l'article L.5212-7-1 du CGCT et aux statuts du SCPC, la Commune de Prahecq désigne trois délégués titulaires et deux délégués suppléants chargés de représenter la Commune au sein du SCPC ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les représentants au Syndicat de Communes Plaine de Courance comme suit :

NOM Prénom

Représentant titulaire LUSSIEZ Sonia

Représentant titulaire MOREAU Morwena

Représentant titulaire AUBINEAU Joël

Représentant suppléant GELIN Marina

Représentant suppléant NAUDIN Delphine

D20260302-07 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE PRAHECQ.

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Prahecq ;

Considérant que la Commune de Prahecq est adhérente au SIVOM de Prahecq ;

Considérant que l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » ;

Considérant que conformément à l'article L.5212-7-1 du CGCT et aux statuts du SIVOM de Prahecq, la Commune de Prahecq désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants chargés de représenter la Commune au sein du SIVOM ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les représentants au SIVOM de Prahecq comme suit :NOM Prénom

Représentant titulaire LUSSIEZ Sonia

Représentant titulaire MAGNERON Sébastien

Représentant suppléant MILLET Sébastien

Représentant suppléant GABILLY Lénaïc

D20260302-08 DESIGNATION DU DELEGUE AU CNAS.

La Commune de Prahecq est adhérente au CNAS, organisme à caractère social visant à proposer des prestations à destination des agents de la collectivité. A ce titre, un délégué « élu » et un délégué « agent » doivent être désignés par l’organe délibérant de la collectivité.

Représentants institutionnels de la collectivité, leur rôle consistera à participer à la vie des instances du CNAS, à relayer l’information ascendante et descendante et à promouvoir les prestations du CNAS.

Par ailleurs, un correspondant est désigné par le Maire afin d’assurer la diffusion des documents transmis par le CNAS ou conseiller les agents dans l’obtention de prestations.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres aux fonctions suivantes pour représenter la Commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

• Délégué « élu » : Delphine NAUDIN

• Délégué « agent » : Christelle GAUBERT

D20260302-09 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE.

Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un Correspondant Défense. Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur Lénaïc GABILLY comme Correspondant Défense de la Commune de Prahecq.

D20260302-10 DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE.

Le Conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un « référent sécurité routière ». Ce référent a notamment pour missions d’informer l’Etat des actions menées en matière de sécurité routière par la commune, de conduire des actions relevant des enjeux s’intégrant dans le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) ou encore d’informer du risque « alcool » au volant lors de manifestations. Il peut bénéficier d’une formation initiale organisée par la coordination de la sécurité routière (service préfectoral).

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur Jean-Michel ARNEAU comme référent sécurité routière pour la Commune.D20260302-11 DESIGNATION DES DELEGUES A L’AGENCE D’INGENIERIE ID79.

Vu le Code général des Communes territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121- 29, 2121-33, L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;

Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ; Vu la délibération n°D201802-02 du 18 février 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Prahecq avait décidé d'adhérer à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres (iD79) et avait approuvé les statuts présentés ;

Vu la délibération n°D201906-04 du 03 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal de Prahecq avait accepté la modification des statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres (iD79) Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Madame le Maire indique qu’afin d'assurer un développement équilibré des territoires et de renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 10 avril 2017 pour créer une Agence technique départementale conformément à l'article L5511-1 du CGCT. Il s'agit d'un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique et financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population. La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les délégués pour siéger à l'assemblée générale de l'Agence d'Ingéniérie ID79 :

NOM Prénom

Délégué titulaire ARNEAU Jean-Michel

Délégué suppléant MAGNERON Sébastien

D20260302-12 DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT.

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être désignée au sein de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d’adhésion. Le code général des impôts, en son article 1609 nonies C, prévoit que cette commission intercommunale est composée d'un membre de chaque conseil municipal des communes de l'EPCI. Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais doit créer cette instance et déterminer sa composition à la majorité des 2/3 au mois de septembre prochain.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner un membre titulaire de la CLECT et un suppléant comme suit :

NOM Prénom

Membre titulaire LUSSIEZ Sonia

Membre suppléant GELIN MarinaD20260302-13 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-COMMUNALE D’ELABORATION DES MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE.

Madame le Maire rappelle que la Commune assure la gestion du restaurant scolaire dans sa totalité (approvisionnement des denrées, commande, réception et paiement, préparation des repas, service des repas, facturation des repas, nettoyage des locaux).

Afin d'élaborer les menus pour chaque période scolaire, la Commission extra-municipale se réunit à l'initiative de la Commune, au moins quinze jours avant chaque période de vacances scolaires. Cette Commission réunit :

• Le Maire et/ou l'Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires (Président la Commission

extra-municipale)

• Des membres du Conseil Municipal désignés par ce dernier (5 maximum),

• Des membres désignés par l'association indépendante des parents d'élèves (5 maximum),

• Des membres du personnel (Responsable du service de restauration scolaire et son second et

en tant que de besoin, du personnel de service, du Coordinateur des services scolaires).

La Commission extra-municipale élabore le jour de la réunion, une proposition de menus pour la période concernée, par la suite transmise en mairie pour validation, impression et distribution. Parallèlement, l'association indépendante des parents d'élèves peut recueillir auprès de ses membres, toutes informations concernant l'élaboration des menus afin d'assurer une remontée d'informations auprès de la Commune. Il est toutefois à noter que toute communication relative à l'organisation du restaurant scolaire auprès des parents, fournisseurs, enseignants et personnels est réalisée par la Commune, de même que tout échange relatif à la facturation.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres de la Commission extra- municipale d'élaboration des menus du restaurant scolaire :

NOM Prénom

Membre de la Commission MOREAU Morwena

Membre de la Commission GELIN Marina

Membre de la Commission CLAVEAU Marie-Hélène

Membre de la Commission COUSSON Lauren

Membre de la Commission GABILLY Lénaïc

D20260302-14 PROPOSITION DE LISTE DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA CCID.

Madame le Maire indique que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

• de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, si la population de la commune

est supérieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou sur lesnouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la Commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. En l’absence de proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal, une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID est opérée par le Directeur départemental des finances publiques.

Suivant les dispositions de l'article 1650 du CGI, « Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ».

A l’unanimité, le Conseil municipal dresse la liste jointe au présent procès-verbal, au titre de la proposition de liste de personnes appelées à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs, étant précisé que Madame le Maire est membre de droit.

Cette liste est composée de membres titulaires suivants : Marina GELIN, Eric GACOUGNOLLE, Jean-Michel ARNEAU, Cécilia BERTRAND, Marie-Hélène CLAVEAU, Corinne GUERINEAU, Laurent MASSERON, Wendy PRIOU.

La liste comporte également les membres suppléants suivants : Joël AUBINEAU, Lauren COUSSON, Julien DELOUVEE, Aurélie DUCROS, Lénaïc GABILLY, Sébastien MILLET, Delphine NAUDIN, Jérémy REDIEN.

D20260302-15 REGIE PHOTOVOLTAIQUE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025.

Madame le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 de la Régie photovoltaïque, dressé par Madame Sonia LUSSIEZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2025, les décisions modificatives, les consommations de crédits et la note de présentation synthétique, à l’unanimité :

Acte la présentation faite du compte financier unique du budget de la Régie photovoltaïque, lequel peut se résumer ainsi :

• Dépenses de fonctionnement : 0,00 €

• Recettes de fonctionnement : 0,00 €

• Dépenses d’investissement : 34 796,50 €

• Recettes d’investissement : 0,00 €

Constate les identités de valeurs et les indications relatives aux reports, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

• Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2025 : 0,00 €

• Restes à réaliser en recettes au 31/12/2025 : 0,00 €Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

REALISATIONS 2025

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE RESULTAT

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € -34 796,50,00 €

INVESTISSEMENT 34 796,50,00 € 0,00 € -34 796,50,00 €

REPORTS N-1

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL 2025 (reports + réalisations)

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE FONDS DE ROULEMENT

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 203,50 €

INVESTISSEMENT 34 796,50 € 50 000,00 € 15 203,50 €

RESTES A REALISER 2025

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTATS CUMULES

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE EXCEDENT A REPORTER

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 203,50 €

INVESTISSEMENT 34 796,50 € 50 000,00 € 15 203,50 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (Madame le Maire ne participant pas au vote), décide d’adopter le compte financier unique de la Régie photovoltaïque de l’exercice 2025.

D20260302-16 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025.

Madame le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé par Madame Sonia LUSSIEZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2025, les décisions modificatives, les consommations de crédits et la note de présentation synthétique, à l’unanimité :

Acte la présentation faite du compte financier unique du budget principal de la Commune de Prahecq, lequel peut se résumer ainsi :

• Dépenses de fonctionnement : 2 400 001,43 €

• Recettes de fonctionnement : 2 813 284,19 €

• Dépenses d’investissement : 517 784,86 €• Recettes d’investissement : 858 241,99 €

Constate les identités de valeurs et les indications relatives aux reports, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

• Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2025 : 61 556,53 €

• Restes à réaliser en recettes au 31/12/2025 : 28 194,00 €

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

REALISATIONS 2025

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE RESULTAT

FONCTIONNEMENT 2 400 001,43 € 2 813 284,19 € 413 282,76 € 753 739,89 €

INVESTISSEMENT 517 784,86 € 858 241,99 € 340 457,13 €

REPORTS N-1

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 0 € 400 000,00 € 400 000,00 €

INVESTISSEMENT -75 283,24 € 0 € -75 283,24 €

TOTAL 2025 (reports + réalisations)

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE FONDS DE ROULEMENT

FONCTIONNEMENT 2 400 001,43 € 3 213 284,19 € 813 282,76 € 1 078 456,65 €

INVESTISSEMENT 593 068,10 € 858 241,99 € 265 173,89 €

RESTES A REALISER 2025

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 €

INVESTISSEMENT 61 556,53 € 28 194,00 € -33 362,53 €

RESULTATS CUMULES

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE EXCEDENT A REPORTER

FONCTIONNEMENT 2 400 001,43 € 3 213 284,19 € 813 282,76 € 1 045 094,12 €

INVESTISSEMENT 654 624,63 € 886 435,99 € 231 811,36 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (Madame le Maire ne participant pas au vote), décide d’adopter le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025.

D20260302-17 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.

Madame le Maire expose que suite à la communication de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 (Etat n°1259) par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), il est proposé le vote des taux suivants :Dénomination Bases (prévisions) Taux Produits Taxe foncière (bâti) 3 080 000 37,94 % 1 168 552 € Taxe foncière (non bâti) 86 400 78,61 % 67 919 € Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et sur les logements

vacants

84 200 13,85 % 11 662 €

TOTAL 1 248 133 €

RAPPEL 2025 1 232 014 €

Il est également porté à l’attention du Conseil municipal les éléments fiscaux prévisionnels 2026 suivants :

• Versement FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) : 3690 € • Allocations compensatrices : 183 853 € (214 591 € en 2025)

• Contribution coefficient correcteur : -199 254 € (-194 959 € en 2025)

Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition tels que définis ci-avant.

D20260302-18 SUBVENTIONS ANNUELLES COMPLEMENTAIRES – ANNEE 2026.

Vu la délibération n°D202512-05 en date du 16 décembre 2025 relative à la délivrance des subventions annuelles pour l’année 2025 ;

Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie DUCROS.

Le Conseil municipal décide chaque année de l’octroi de subventions au bénéfice d’associations communales et extra-communales.

Certaines associations étant en sommeil depuis plusieurs années, la Commune avait cessé le versement de subventions. Parmi ces associations, trois ont repris une activité régulière et contribuent au développement et à l’animation locale :

• MX Prahecq ;

• Amicale des Secouristes ;

• Association des Commerçants et Artisans de Prahecq (ACAP).

Aussi, l’association S’Aime & Récolte, active sur la Commune, ne bénéficie pas, jusqu’à lors de subvention annuelle de la Commune.

Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations citées ci-dessus comme suit :

Mx Prahecq 227,58 € Amicale des Secouristes de Prahecq 335,15 € ACAP 597,75 € S’Aime & Récolte 203,80 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter le versement de subventions aux associations telles que présentées ci-avant ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;• D’inscrire les dépenses aux chapitre et article afférents.

D20260302-19 REGIE CARTES DE PECHE – DESIGNATION DE MANDATAIRES.

Vu la délibération en date du 20 mars 1985 instituant une régie de recettes pour la vente de cartes de pêche pour l’étang communal du Clan de la Chaume ;

Vu le décret du 19 décembre 2005 modifiant la réglementation sur les régies d’avances et de recettes ;

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 20 mars 1985, la Commune a mis en place une régie municipale ayant pour objet la vente de cartes de pêche pour le Clan de la Chaume.

Ces cartes sont vendues par les agents spécialement habilités sur les heures d’ouverture de la mairie. Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces autorisations de pêche, il a été décidé par délibération du 29 août 2022 de permettre la vente par la personne gérante du Tabac Presse sis 27c place de l’Eglise, en la nommant mandataire de la régie.

Dès lors, compte tenu de la vente du fonds de commerce du bureau de tabac et afin de permettre la continuité de la vente par le commerce, il convient de désigner les repreneurs comme nouveaux mandataires de la régie.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• De nommer Madame Julie PLOQUIN, née le 12 décembre 1986 à Niort et Monsieur Geoffrey DIANCOURT né le 9 décembre 1993 à Giens, mandataires de la régie Cartes de pêche de la Commune de Prahecq.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Madame le Maire rappelle que l’ouverture de la pêche au Clan de la Chaume aura lieu le samedi 4 avril prochain. Un moment convivial avec apéritif sera organisé par la Mairie à partir de 11h30 sur place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D20260302-01 à D20260302-19

Fin de la réunion : 22 heures 56

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Jérémy REDIEN,

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