Compte-Rendu - 564427

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Compte-Rendu - 564427 Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 564427)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2008

Le vingt sept Mars 2008, le Conseil Municipal de DAUX dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie. Le Conseil a été convoqué le 21 mars 2008 par LAGORCE Patrice, Maire.

PRESENTS : ANSCIEAU Luc, BARLASSINA Claude, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle,

BIRELLO Jean-Louis, CHASTANET Pascale, CORTES Marcel, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, GUILLET Pascal, LAGORCE Patrice, LATOUR Thomas, MERLE Sandrine, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard, SANDREAU Claude.

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : BARLASSINA Claude

Ouverture de la séance par la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2008. Dans un but de transparence, Mr GUILLET demande à ce qu’il soit précisé aux points 3, 4, 5, 6, 7 et8 du CR le nom des personnes qui se sont présenté sur chaque poste y compris les délégués aux syndicats avec le nombre de voix obtenues correspondants pour laisser une trace « historique » des candidatures qui se sont présentées sans obtenir une place au sein du Conseil municipal, encore moins dans les syndicats ou en qualité de conseiller délégué. Ces précisions ayant été apporté le CR est adopté à l’unanimité.

1- DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées. Mr le Maire propose les attributions suivantes :

- Passer les contrats d’assurance.

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges. - Fixer la rémunération et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. - Fixer les reprises d’alignement et application d’un document d’urbanisme. - Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Mr le Maire s’engage à rendre compte oralement des actes qu’il a accomplis dans le cadre de cette délégation à chaque réunion du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de déléguer à Mr le Maire les attributions énumérées ci-dessus.

2 – INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 23 % de l’Indice Brut 1015, d’Adjoint à 7,2 % de l’Indice Brut 1015 et de Conseillers Municipaux délégué à 6 % de l’Indice Brut 1015

1er adjoint, M.J Getto : vie associative, finances, communication et ressources humaines

2ème adjoint, Yves Geraud : urbanisme, travaux

3ème adjoint, Claude Sandreau : réseaux et agriculture

4ème adjoint, Véronique Binet-Gaubert : vie scolaire et social

5ème adjoint, J.L Frapech : intercommunalité, culture, patrimoine et environnement

Conseiller délégué, J.L Birello : embellissement du village

Mr GUILLET demande à ce qu’il soit procédé à un vote pour le Conseiller Délégué et demande de sursoir au choix de ce Conseiller Municipal à ce poste à cause du risque de prise illégale d’intérêts liés à son statut professionnel (employé des pépinières Caussat)

Par 5 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour, Monsieur BIRELLO Jean-Louis est élu Conseiller Délégué aux espaces verts et embellissement du village

3 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Titulaires : GERAUD Yves, SANDREAU Claude, GUILLET Pascal.

Suppléants : BERNARD Denis, LATOUR Thomas, ANSCIEAU Luc.

Comme membres de la commission d’appel d’offres.4 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU C.C.A.S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le Centre Communal d’Action Sociale sera géré par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire qui en est le Président, 8 membres élus en son sein et 8 membres nommés par le Maire représentant les associations familiales, de personnes âgées et handicapées, les associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion.

5 – ELECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S.

Monsieur le Président a donné lecture des articles de la loi N°95-116 du 4 février 1995 et des décrets N°95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale. Il a ensuite invité le conseil à procéder, au vote à mains levés et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de 8 délégués. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a élu à l’unanimité : BIRELLO Danielle, BINET-GAUBERT Véronique, BERNARD Denis, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard, FRAPECH Jean-Louis, MERLE Sandrine, CHASTANET Pascale.

6 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

TRAVAUX ET VOIRIE : Vice-Président : GERAUD Yves,

SANDREAU Claude, FRAPECH Jean-Louis, BIRELLO Jean-Louis, ANSCIEAU Luc, CORTES Marcel, BERNARD Denis, LATOUR Thomas.

URBANISME : Vice-Président : GERAUD Yves,

FRAPECH Jean-Louis, GUILLET Pascal, ANSCIEAU Luc, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, LATOUR Thomas.

VIE SCOLAIRE ET SOCIALE : Vice-Président : BINET-GAUBERT Véronique, FRAPECH Jean-Louis, BERNARD Denis, FORESTIER Christine, MONCEYRON Jean-Pierre, BIRELLO Danielle, CHASTANET Pascale, CORTES Marcel.

AGRICULTURE : Vice-Président : BARLASSINA Claude,

SANDREAU Claude, GERAUD Yves, BIRELLO Jean-Louis,

7 – ASSAINISSEMENT PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2008

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une inscription de 275.000,00 € H.T. au profit de la collectivité sur le programme d’assainissement 2008. Cette inscription permettra d’assurer la réalisation de travaux suivant : y Création d’une station d’épuration de 1900 eqh (2ème tranche)

Le plan de financement serait établi ainsi qu’il suit

Subvention départementale (30% du montant des travaux) 82 500.00 €

Part de la collectivité (non compris horaires et divers) 192 500.00 €

L’avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.

Après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté, le Conseil Général abondera l’aide précitée par une subvention complémentaire servie en annuités au taux maximum de 18% et modulable afin que le cumul des aides (l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Général,…) n’excède pas 80% de la dépense. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité.

8 – FISCALITE DIRECT LOCALE TAUX D’IMPOSITION 2008

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les Services Fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 abstentions et 13 voix pour, fixe comme suit les taux d'imposition pour 2008 à : - TAXE D'HABITATION 13,85 %

- TAXE FONCIERE "BATI" 13,90 %

- TAXE FONCIERE "NON BATI" 60,00 %

Le produit attendu des impôts directs locaux s'élève à 392 733 € pour l’exercice 2008.9 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe, à l’unanimité, comme suit les subventions aux associations :

Art. 65736 : C.C.A.S. DE DAUX 3.415 €

_________________________________________________________________

Art. 657401 : FOYER 3ème AGE DE DAUX 800

Art. 657403 : AMICALE ANCIENS COMBATTANTS DE DAUX 250

Art. 657404 : CLUB BOULISTE DE DAUX 250

Art. 657405 : CLUB DE FOOT-BALL DE DAUX 1.300

Art. 657406 : COMITE DES FETES DE DAUX 5.000

Art. 657407 : COOPERATIVE SCOLAIRE MATERN. DE DAUX 1.620 Art. 657408 : COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE DE DAUX 4.375 Art. 657409 : FOYER RURAL DE DAUX 1.500

Art. 657410 : FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE GRENADE 50 Art. 657411 : ASS. RESTAURANTS DU COEUR GRENADE 150

Art. 657412 : ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DE DAUX 350

Art. 657413 : BIBLIOTHEQUE

- Livres 900

- Emploi 4.200

Art. 657414 : SOCIETE DE CHASSE DE DAUX 350

Art. 657415 : CLUB DE TENNIS DE DAUX 800

Art. 657416 : ET SI ON COUSAIT

Art. 657417 : LES ARTS ZEN 250

Art. 657418 : ASSOCIATION WOODIE

Art. 657419 : Crèche Mondonville LES GRILLONS 2.000

Art. 657420 : COMITE EDUCATION SANTE ET CITOYENNETE 50 Art. 657421 : FOYER SOCIO-EDUCATIF AUSSONNE 100

Art. 657422: DAUX MULTISPORTS 150

TOTAL Art. 6574 : 24 .445 €

Mr GUILLET observe que le total des subventions 24 445€ par rapport à l’année précédente 27 575€ est en baisse de 3.130€

10 – QUESTIONS DIVERSES :

1 - Pascal Guillet donne lecture de la copie d’une lettre déposée dans sa boite aux lettres ce jour d’une personne qui dénonce le projet de parking à côté de l’église et demande à connaître la position du maire.

M. le Maire précise que l’original de ce courrier n’est pas encore parvenu à la mairie, qu’une réunion publique s’est tenue et confie à Yves Géraud, la mise en place d’une nouvelle réunion publique

2 – Pascal Guillet demande si une commission fêtes, cérémonies sera crée ?

M. le Maire répond que le conseil municipal mandatera Marie-José Getto, 1er adjoint pour l’animation du milieu associatif. De même que d’autres commissions pourront être créées ultérieurement, comme l’avait été la commission « sécurité et jeunesse » qui existait par le passé. A noter que des personnes non élues peuvent, après acceptation du Conseil Municipal, participer aux travaux de certaines commissions, comme par exemple Lydia Marrot qui a participé à la commission « sécurité/jeunesse »

3 – Pascal Guillet s’étonne de l’absence de l’annonce de la commission « finances » et réitère sa demande de la veille lors de la réunion de préparation : y participer

M. le Maire répond que la commission des finances était constituée du Maire et des Adjoints

4 – Pascale Chastanet, interrogé par des voisins, demande une réponse sur la situation de la convention passée avec l’opérateur de l’Antenne UMTS.

M. le Maire explique que le contrat arrivera à son terme dans quelques temps qu’il précisera

La convention sera négociée lorsqu’elle arrivera à son terme.

Un rapport présenté par l’APAVE, chaque année, rend compte des émissions radio-électriques.

Le vote du Budget aura lieu lors du Conseil Municipal du 17 avril 2008.