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Déliberation - 2020 49 Adhesion a l agence d ingenierie departementale du Nord
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 49 Adhesion a l agence d ingenierie departementale du Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le na REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD Ext ra it d U Regist re
ID : 059-215903162-20201207-49 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
. suite de la convocation qui lui a été faite le 03 décembre 2020. Date de convocation :
03/12/20 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date d’affichage : 11/12/2020
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
Nombre de conseillers : 23 BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. En exercice : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme Présents : 21 RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, Excusés-représentés : 2 M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Votants : 23 Mme VANRUMEBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Excusés : O Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. Absents : O BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. GANTIEZ Christian représenté par M. DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
N° du registre
des délibérations : 49/2020
Objet : Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord.
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que: « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les
collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des
organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur.
Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales... »,
Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre
2016, Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Norf Aïiché le
d’un établissement public administratif, ID : 059-215908162-20201207-49_2020-DE
= = ee’
Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute
commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l'agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,
Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 23 voix pour :
DECIDE :
+ _ d’adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord;
° d'approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l'Agence ;
° d'approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget
de la commune/de l’E.P.C.I.;
° de désigner M. WIPLIE comme son représentant titulaire à l'Agence et Mme BOURBOTTE comme
son représentant suppléant.
° Autorise la Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les
documents concrétisant cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
4
{ À
D. GANTIEZ