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Déliberation - n402024 administration generale adhesion a lagence d ingenierie departementale
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n402024 administration generale adhesion a lagence d ingenierie departementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°40/2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion à l'Agence d'ingénierie Départementale
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 du mois de juin à 10 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS} conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO/ Clorinde MARCONI/ Maeva THOMMERET conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Sophie ESPOSITO par Françoise DAMILANO, Xavier JARJANETTE par Jean Christophe CENAZANDOTTI/ Gracienne DODAIN par Romain BIANCHI /Thierry VISSIAN par Christine DECORDIER, Jean-Pierre MONTCOUQUIOL par Martine DUNOYER DE SEGONZAC/Stephen VIALE par Sandrine GULIELMINO
ABSENTS : Nathalie DIGANI/Michaël TRUCCHI/ /Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Vanessa BEAUJEAUD
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Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.2121-33, L.521 1-1, L.5214-1, L.5511-1 ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020, approuvant la création d'une agence départementale d'ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) du département des Alpes-
Maritimes-sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;
Vu les statuts de l'agence d'ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1° juin 2023 ;
Considérant que l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d'ingénierie de la commune de DRAP,
qu'il convient d’adhérer à l'agence :
L'adhésion vaut acceptation des statuts de l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes- Maritimes joints en annexe.
- De prendre acte qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil sur proposition du Maire,
AR Prefecture
006-210600540-20240607-40-DE
Reçu le 10/06/2024 Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal délibérant, décide à l'unanimité :
- D'adhérer à l'Agence de l'ingénierie et d'adopter sans réserve ses statuts ;
- De désigner Monsieur Robert NARDELLI, Maire, en qualité de maire, comme
représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l'agence
de l'ingénierie et de désigner Madame Alexandra RUSSO en qualité
d'Adjointe au Maire, comme représentant suppléant, conformément à
ses statuts ;
- De prendre acte qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil
d'administration de l'agence de l'ingénierie :
- D’autoriser Monsieur le Maire à Signer tous les documents relatifs
à cette décision.
RENARD D RRRRARREYE
OR
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 6 Votants : 24 Absents : 3
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 24
Fait à Drap, le 07 juin 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : Jo lo6 | 4o
Affichage en mairie le : } 4 |66| 20 AU
AR Prefecture
006-210600540-20240607-40-DE
Reçu le 10/06/2024