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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le
08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:19
Votants
:22
Représentés
:3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Absent
:Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
:Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/85
-
MAINTIEN
EN
ÉTAT
DU
GYMNASE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
FDEC
(Fond
Départemental
d’Équipement
des
Communes)
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
l’école
élémentaire
fait
l’objet
d’un
projet
de
réhabilitation. La
commune
travaille
actuellement
avec
la
Région
sur
le
montage
d’un
dossier
de
subvention
européen
(FEDER—
RÉACT
UE)
dont
le
montant
minimal
alloué
serait
de
500
000
€.
Les
travaux
concernés
par
ce
projet
sont
exclusivement
liés
à
la performance
énergétique
du
bâtiment.
Il
rappelle
également
que
le
Département
subventionne
cette
opération
de
réhabilitation,
au
titre
du
Contrat
Territorial
de
Savoie
(CTS),
hormis
les
lots
de
travaux
liés
à la
performance
énergétique,
pour
compléter
la subvention
européenne.
De
la
même
manière,
il
propose
de
solliciter
le
Département,
à
travers
le
Fonds Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC),
pour
les
travaux
du
gymnase,
hors
travaux
liés
à
la
performance
énergétique
du
bâtiment
répertoriés
au
titre
du
FEDER.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à
la somme
de
137
000
€
HT.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de cette opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants. COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
(08
octobre
2021
Envoyée
le08
octobre
2021
Affichée
le
08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:19
Votants:
22
Représentés
:3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Absent
:Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/86
-
MAINTIEN
EN
ÉTAT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
L’ÉBÈNE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
FDEC
(Fond
Départemental
d’Équipement
des
Communes)
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Le
Département,
à travers
le
Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les
collectivités
dans
le
maintien
en
état
de
leurs
bâtiments
communaux.
La
commune
a un
projet
de
pose
de
volets
roulants
et
de
reprise
du
sous-bassement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
de
l’Ébène.
Cela
contribuera
à
la
performance
énergétique
du
bâtiment
et
à
sa
protection
contre
le
vandalisme.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à
la
somme
de
45
000
€
HT.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
:23
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/87
-
MAINTIEN
EN
ÉTAT
DU
CIMETIÈRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
FDEC
(Fond
Départemental
d’Équipement
des Communes)
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Le
Département,
à travers
le Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les collectivités
dans
le maintien
en
état de
leurs
équipements
communaux.
La
commune
souhaite
réaliser
la pose
d’un
abri
en
bois
au
cimetière
afin
de
centraliser
les
opérations
de
remplissage
des
récipients
d’eau
et d’éviter
leur
dispersion
dans
tout
le cimetière.
Une
partie
de
la haie
périphérique
sera également
plantée.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
21
300
€ HT.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et
le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Le
Maire,
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/88
-
MAINTIEN
EN
ÉTAT
DE
L'ÉGLISE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FDEC
(Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes) Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
De
2014
à
2019,
la
commune
a
entrepris
la
réhabilitation
de
l’église
relative
à
la
sauvegarde
du
bâtiment,
avec
la mise
en
œuvre
de
travaux
extérieurs,
de
restauration
intérieure,
de
reprise
de
décors
peints
de
grande
valeur
patrimoniale,
de
renouvellement
des
installations
d’éclairage
et
de
sonorisation,
de mise
en
place
d’une
solution
de chauffage
spécifique.
Aujourd’hui,
il est
indispensable
de
créer
une
séparation
entre
le narthex
et la nef,
supprimant
ainsi
la
déperdition
énergétique
due
à la vétusté
de
la porte
d’entrée.
Cette
séparation
sera
composée
d’une
porte
verrouillée
et
vitrée
sur
toute
la
hauteur,
permettant
ainsi
aux
habitants
et gens
de
passage
de
contempler
l’intérieur
de
l’église.
Ces
travaux
permettront
également
de
fermer
le
baptistère
et
d’exposer
les
objets
religieux
du
patrimoine
de
la commune.
Le
Département,
à travers
le Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les collectivités
dans
le maintien
en
état
de
leurs
bâtiments
communaux.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
6 700,00
€ HT.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette opération,
-
SOLLICITE
lautorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
:23
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/89
-
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FDEC
(Fonds
Départemental
d’Equipement
des
Communes)
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Lors
du
conseil
municipal
du
23
juin
2021,
les
élus
ont
autorisé
Madame
le
Maire
a
signé
une
convention
de
groupement
de
commande
entre
les communes
de
Grésy-sur-Aix
et de
la Biolle.
Cette
convention
relative
à
la
maintenance
et
aux
travaux
d’éclairage
public
des
deux
communes
découlait
d’une
opportunité
d’une
consultation
conjointe
d’entreprises
pour
l’élaboration
d’un
accord-
cadre
à bon
de
commande
qui
portera
sur
les
prestations
de
rénovation,
modernisation
et
maintenance
de
l’éclairage
public.
Le
montant
prévisionnel
pour
l’année
2021
d’investissement
pour
la modernisation
de
l’éclairage
est
de 20
000
€ HT.
Le
Département,
à travers
le Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les communes
dans
les petits
projets
d’investissement
locaux.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-_
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
de
LA &
EE
o
Maire,
ë
je NOVELLI
AT
Lo
fi A
|
(
11
—
OUT
{Sa voie) COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/90
—-
CRÉATION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
-
MAISON
VITTET
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FDEC
(Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes)
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Par
délibération
n°
2018/48
du
18
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
d’intervention
et
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
de
la
Savoie
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
de
la propriété
VITTET,
située
71
route
de
La
Chambotte.
Le
23
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
racheter
ledit
bien,
ceci
afin
de
limiter
les frais de
portage.
La
signature
de
l’acte devant
le notaire
a eu
lieu
le 30
août
2021.
Avant
d'engager
des
études
sur
la
rénovation
du
bâtiment,
la
commune
souhaite
dès
à
présent
augmenter
le parc
de
stationnement
communal
en créant
un
parking
d’une
quarantaine
de
places,
sur le
terrain
situé
devant
la
propriété.
Ces
stationnements
permettront
un
accès
direct
au
stade
et
au
terrain
de
pétanque
qui
va
être
déplacé
le long
de
la route
départementale
RD1201.
En
complément
de
la
rénovation
du
parking
des
associations,
accès
à
la
nouvelle
crèche,
prévue
au
début
de
l’année
2022,
ces
travaux
permettront
à
la
commune
de
rendre
à
la
place
de
l’église
sa
fonction
initiale
de
place
du
village.
Le
Département,
à travers
le Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les communes
dans
la création
de
places
de
stationnement.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
60
000,00
€ HT
environ.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le
08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:23
Représentés
:3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
:Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/91
-
RESTAURATION
DU
CHEMIN
DE
CROIX
DE
L’EGLISE
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DE
LA
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
MONUMENTAL
DE
LA
SAVOIE
Rapporteur
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’église,
les
14
tableaux
du
chemin
de
croix
ont
été
déposés
et
protégés
pendant
le
temps
des
travaux
et
n’ont
pas
été
repositionnés
compte
tenu
de
leur
vétusté.
Au
cours
des
siècles,
ils
ont
subi
de
multiples
dégradations
et
notamment
la
station
10.
Madame
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
restaurateur
de
tableaux,
a
été
sollicitée
pour
établir
un
devis
visant
à
entreprendre
un
traitement
de
restauration
complète
pour
chacun
d’entre
eux
et
un
traitement
particulier
de
la
station
10
pour
reprendre
l’ensemble
des
manques,
supprimer
les
repeints,
restituer
le
relief
de
la
peinture
d’origine
et
une
réintégration
des
couleurs
minimaliste.
Le
montant
total
de
son
devis
est
de
28
208.33
€
HT.
Par
ailleurs,
ces
tableaux
ont
été
portés
au
Répertoire
départemental
en
date
du
21
février
2020,
compte
tenu
de
leur
intérêt
patrimonial
pour
la
Savoie.
A
ce
titre,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
peut
être
sollicité
pour
accompagner
la
Commune
dans
ces
dépenses.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
_APPROUVE
la restauration
des
tableaux
du
chemin
de
croix,
-
DEMANDE
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
-
DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
l’éventuelle
subvention,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
« COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/92
—- FONDS
D'URGENCE
COVID
19
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SAVOIE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
informe
que
le
18
décembre
2020,
l’assemblée
départementale
a reconduit
la mise
en
place
d’un
fonds
d’urgence
COVID
19
pour
les
collectivités
afin
de
répondre
aux
problématiques
d’urgence
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Le
montant
de
la
subvention
maximum
par
collectivité
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
permanents,
soit pour
notre
commune
5 010.00
€.
Les
dépenses
doivent
être
réalisées
pendant
la période
du
01
septembre
2020
à la fin
d’année
2021
et
pourront
être subventionnées
à hauteur
de
80%.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
la subvention
la plus
élevée
possible
au titre du
fonds
d’urgence
COVID
19,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention.
Le
Maire,
ulie
NOVELLI
ae LA&
IRC 5
ù
=
À
À
1
lu
À
# COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le
08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants:
23
Représentés
:3
Présents
:
Julie
NOVELLIL
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTTS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
:Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/93
-FORET
COMMUNALE
-
PLAN
DE
RELANCE
DE
L'ETAT
-
VOLET
RENOUVELLEMENT
FORESTIER
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE
Monsieur
Jérémy
MERLETTE,
conseiller
municipal,
rappelle
que
notre
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
forestière
bénéficiant
du
régime
forestier
et
qu’un
document
de
gestion
durable
a
été
signé.
A
ce
titre,
par
délibération
n°2021/22
du
3
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
sollicité
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
pour
reconstituer
le
peuplement
forestier
de
la
parcelle
8.
Aussi,
il
convient
de
confier
les
prestations
suivantes
à l'ONF
:
-
Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à reconstituer
pour
un
montant
de
1 500€
HT,
-
Préparation,
dépôt
et
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention,
-
Assistance
de
la
commune
à
la
passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y
compris
la
fourniture
de
plants)
dans
le
respect
des
seuils
de
la
commande
publique
en
assurant
le
suivi
et
la
réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues.
Il
précise
que
le
diagnostic
ne
sera
facturé
par
l'ONF
que
si
le
dossier
de
demande
de
subventions
est
accepté. En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
le présent
rapport,
-__
DONNE
délégation
à Madame
le Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
de
Etat
au titre du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
de
cette
parcelle
forestière,
- __ DESIGNE
l'ONF
pour
réaliser
les missions
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/94
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLL
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
prévoit
la
création
de
Conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD). En
vertu
de
l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communautés
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
et en
lieu
et place
des
communes,
la compétence
« Dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
».
Dans
ce
contexte,
l’article
L.
132-13
du
code
de
la sécurité
intérieure
prévoit
que
le Président
anime
et coordonne
les
actions
qui
concourent
à l’exercice
de
cette
compétence
et,
sauf
opposition
d’une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée,
préside
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD).
Instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l’insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance,
le
CISPD
favorise
l’échange
d’informations
et
permet
de
définir
périodiquement
des
objectifs
à
atteindre
grâce
à
l’intervention
coordonnée
de
plusieurs
acteurs.
Le
CISPD
regroupe
des
représentants
des
services
de
l’Etat,
des
représentants
des
communes
ainsi
que
des
représentants
d’association,
établissements
ou
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques.
Ainsi,
le CISPD
permet
l’expression
concertée
des
priorités
autour
desquelles
doivent
se mobiliser
les différents
acteurs.
Le
conseil
communautaire
du
21
septembre
2021
a
validé
le
principe
de
constitution
d’un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD).
La
mise
en
place
d’un
CISPD
restant
subordonnée
à l’absence
d’opposition
des
communes
membres,
il est précisé
que
si une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
totale
du
territoire
s’oppose
à la création
du
CISPD,
celui-ci
ne pourra
pas
être créé.
La
commune
sera
représentée
au
sein
du
CISPD
par
le
maire
ou
son
représentant,
conformément
à
l’article
D.
132-12
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
La
composition
du
CISPD
sera
actée
par
arrêté
du
Président
de Grand
Lac. 2021/94
—
MISE
EN
PLACE
D’UN
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le présent
rapport,
-
APPROUVE
la
création
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD),
Madame
le
Maire
désigne
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
3°"
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et la Jeunesse
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
La
Biolle
au
sein
du
CISPD.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le 08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
:21
Représentés
: 3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT.,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Sébastien
DELATTAIGNANT
ne
prend
pas
part
au
vote
ainsi
que
Véronique
BOINON
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/95
- CRECHE
LES
P’TITS
POMPONS
-— CONTRAT
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l’ouverture
de
la
nouvelle
crèche,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
oblige
la
commune
à
fournir
les
repas
aux
enfants,
pour
continuer
à
bénéficier
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Une
étude
a été menée
auprès
des
communes
voisines
et plusieurs
prestataires
ont été sollicités.
La
Société
LEZTROY-SAVOY,
située
à Serrières
en
Chautagne,
a remis
la meilleure
offre.
LEZTROY-SAVOY
favorise
l’élaboration
de
produits
bruts
frais
en
respectant
le rythme
des
saisons,
selon
les règles
d’hygiène
et de
sécurité
alimentaire
de
la profession.
Elle
confectionne
des
repas
sains
en
introduisant
des
produits
frais
Bio
(40%),
Label
Rouge,
IGP
et
AOP,
issus
au
plus
proche
des
producteurs
locaux.
Les
produits
élaborés
par
l’agro-
sont
bannis
des
menus
et
des
procédés
de
fabrications.
Les
menus
sont
établis
avec
un
souci
constant
d'équilibre
et de
variété
selon
les saisons.
Il est
nécessaire
de
signer
un
contrat
avec
le prestataire
pour
la
livraison
des
repas.
Ce
contrat
a pour
finalité de
définir
les conditions
d’exécution
des
prestations.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
contrat
est
d’une
durée
indéterminée,
chacune
des
parties
ayant
la
possibilité
d'en
faire
cesser
l'effet
à tout
moment
pour
une
fin
de
mois
calendaire.
Les
prix,
en Euros
Hors
Taxes,
sont
fixés
comme
suit :
Bébés
: 3.60€
le repas
et 0.60€
le gouter
Moyens
Grands
: 4.06€
le repas
et 0.95€
le gouter
Ces
prix
courent
jusqu'au
31
août
2022,
ils
seront
révisés
chaque
année
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en vigueur.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
livraison
de
repas,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ce
contrat
et tout
document
afférent.
Le
Maire,
522 LA 8
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le08
octobre
2021
Affichée
le
08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:23
Représentés
:3
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
J ean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
:Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/96
- LOCATION
D’UN
LOCAL
COMMUNAL
- BAIL
Rapporteur
Fabien
COUDURIER
Monsieur
Fabien
COUDURIER,
Adjoint,
rappelle
que
par
suite
du
déménagement
de
l’auto-école,
les
locaux
communaux
sont
libérés.
Madame
Julie
MICHELLIER
désire
louer
ce
local
sis
118
route
de
La
Chambotte,
à
compter
du
1%
novembre
2021,
pour
exercer
l’activité
professionnelle
d’ostéopathe.
Il
propose
la
signature
d’un
bail
professionnel
de
6
ans
avec
un
loyer
mensuel
de
11.75
€
HT
le
m’,
soit
514.65
€
HT
pour
43.80
m°?
et
un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
1 mois
de
loyer.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
du
bail
professionnel,
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ce
contrat
et
tout
document
afférent
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation:
le
08
octobre
2021
Envoyée
le
08
octobre
2021
Affichée
le
08
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:19
Représentés
:3
Présents
:
Julie
NOVELLIL
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Christophe
PITILLI
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
:Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/97
- BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DE
L’EXERCICE
2021
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l’adoption
du
budget
le
14
avril
2021,
de
nouvelles
recettes
et
dépenses
sont
à
inscrire.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Région,
l’Etat
et
la
Fédération
Française
de
Football
Amateur
nous
ont
attribué
des
subventions
permettant
la
réalisation
de
nouveaux
travaux.
Des
écritures
d’ordre
budgétaire
sont
à prévoir.
Il
convient
donc
de
prévoir
un
réajustement
des
différents
comptes.
Ces
écritures
non
prévues
modifient
le
budget
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
COMMUNAL
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Recettes
Montant
Compie
Nouvelles
Dépenses
Montant
6419|Remboursement
rémunération
6
00
60623
Alimentation
3
000.00
73224|Fonds
des
DMTO
-8
600.00
60633
|Foumitures
de
voirie
-2
000.06
758S|Autres
iis
divers
2 000.00
6067|Fournitures
scolaires
200.00
6068
| Autres
fournitures
-$
000.00
611|Contrat
de
prestations
-5
000.00
615221}Entretien
de
batiments
2 000.00
61524
|Bois
et
foret
-2
000.00
6226|
Honoraires
19
000.00
6227{Frais
d'actes
et
contentieux
10
000.00
6262|Frais
de
télécommunication
2 000.00
6281/Concours
divers
300,00
6512!Droits
d'utisation
- informatique
10
000.00
6688|[Autres
-22
000.00
730223|Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
-$
500.00
TOTAL
0,00 2021/97
- BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DE
L’EXERCICE
2021
Rapport
de Julie
NOVELLI,
Maire
INVESTISSEMENT
Compte
Nouvelles
Recettes
Montant
Compte
Nouvelles
Dépenses
Montant
49-1322|Batiments
- Région
6 200,00
21-2182
{Service
technique
- Matériel
de transport
20
000.00
27638
|Autres
établissements
publics
314
275.31
49-2313
|Batiments
- Construction
10 000.00
60-1328]
Vestiaire de foot - Autres
10 000.00
61-2138
{Réserve
foncière - Autres
constructions
314
275.31
61-2138/Réserve
foncière - Autres
constructions
-22 000.00
63-238
|Sécurisation
Villards
- avance
sur travaux
-9 200.00!
|
63-2315/23|Sécurisation
Villards
- Installations
techniques
-9 200.00
238/041|Avance
sur travaux
9 200,00
2315/041|Sécurisation Villards - Installations techniques
9 200.00
64-1328|Batiment
intergénérationel
- Autres
1 500,00
64-2313
|Batiment
intergénérationel
- Construction
-25
000.00
64-1331
[Batiment
intergénérationel
- DETR
30
000.00
962-2313
|Groupe
scolaire
- Construction
25
868.00
64-16818
Batiment
intergénérationel
- Autres
preteur |
31
168.00
981-2315}
Voirie
communale
- Installations
techniques
70
000,00
TOTAL]
393
143,31
TOTAL]
393
143,31
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4 abstentions
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n° 2 de
l’exercice
budgétaire
2021.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI