Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cm du 13 12 2023 Liste des Deliberations
Procès Verbal - 2023 12 13 PV CM
Déliberation - Deliberations CM du 12 07 2023
Déliberation - Deliberations CM du 13 09 2023
Ordre du Jour - 2023 12 13 Ordre du jour CM
Déliberation - CM du 2023 09 13 Liste des deliberations signee
Déliberation - CM du 2023 07 12 Liste des deliberations
Déliberation - Deliberations CM du 14 12 2023
Déliberation - CM du 2025 01 22 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - CM du 13 04 2022 Deliberations
Déliberation - CM du 2023 12 13 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 2023 12 13 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 08
décembre
2023
Envoyée
le 08
décembre
2023
Affichée
le 08
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absente :
1
Présents
:
Julie
NOVELLIL
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORT
DE
DÉLÉGATION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2023/93
- AIRES
DE
JEUX
- VÉRIFICATION
ANNUELLE
DES
STRUCTURES
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
faire
contrôler
les
structures
pour
enfants
des
aires
de
jeux,
de
l’école
et de
la crèche
conformément
à la règlementation,
le contrat
de
vérification
annuelle
des
aires
de
jeux
a été
signé.
Ses
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prestataire
: SOCOTEC
EQUIPEMENTS
Durée
: 3
ans
Périodicité
des
visites
: 1 visite
par
an
Redevance
forfaitaire
annuelle
: 497
€ HT
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
dep
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 08
décembre
2023
Envoyée
le 08
décembre
2023
Affichée
le 08
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absente :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILELI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/94
- URBANISME
- CRÉATION
D’UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTÉGÉE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
possibilité
offerte
par
l’article
108
de
la
Loi
d'Orientation
Agricole
n°
99-574
du
9
juillet
1999,
de
protéger
durablement
des
zones
à
vocation
agricole
dont
la préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison,
soit
de
la qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
qualité
agronomique.
Une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
est
créée
par
arrêté
préfectoral
et
constitue
une
servitude
d’utilité
publique,
et qu’à
ce titre
elle
devra
être
annexée
au
document
d’urbanisme.
C’est
une
opportunité
et dans
l’intérêt
général
pour
la commune
de
protéger
durablement
et
de
mettre
en
valeur
le foncier
agricole
sur
son
territoire
:
e
Définir
des
ZAP
permettra
d’assurer
la stabilité
d'exploitations
agricoles
existantes
et pérennes
au
regard
de
l’âge
des
chefs
d’exploitation,
e
Les
ZAP
incluront
dans
la
mesure
du
possible
les
terres
agricoles
à proximité
immédiate
des
bâtiments
agricoles,
e
Les
ZAP
devront
s’attacher
à protéger
de
grandes
unités
agricoles
fonctionnelles,
de
préférence
plates
et de
bonne
qualité,
e
Les
ZAP
devront
être
en cohérence
avec
le PLUi
en vigueur
en
sélectionnant
prioritairement
les
zones
« À
»
ou
« Às
» et accessoirement
les
zones
« N
» exploitées,
e
Les
ZAP
voisines
(Entrelacs
et
Grésy-sur-Aix)
seront
observées
et prises
en
compte
afin
d’en
assurer
la continuité
dans
la mesure
du
possible
L’ensemble
des
zones
et des
espaces
naturels
(notamment
les
marais
classés
Natura
2000)
permet
une
trame
« verte
»
non
urbanisée
traversant
la
commune
du
nord
au
sud
(d’Entrelacs
à
Grésy-sur-Aix).
Le
pied
de
la
commune,
en
bas
de
Savigny,
et
les
zones
Tarency-Marais
des
Villards-Chataigneraie-
Troissy-Longefan,
assurent,
respectivement,
une
traversée
est-ouest
au
sud
et au
nord
de
la commune. 2023/94
- URBANISME
- CRÉATION
D’UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTÉGÉE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
les
effets
juridiques
d’une
ZAP,
lorsque
la
commune
dispose
d’un
PLUIi :
+
En
cas
de
modification
ou
révision,
partielle
ou
générale
du
PLUï
:
tout
changement
d'affectation
du
sol
qui
altère
durablement
le
potentiel
agricole
de
la
ZAP,
requière
les
avis
favorables
de
la
chambre
d’agriculture
et
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
(CDOA)
(à savoir
: rendre
constructible
en
U
ou
AU
une
zone
A
ou
N),
e
Concernant
les
autorisations
d’urbanisme,
ce
sera
toujours
le
règlement
du
PLUi
qui
s’appliquera,
quel
que
soit
le Zonage
: ainsi
un
bâtiment
isolé
(habitation
ou
non)
en
zone
A
et
incluse
dans
la ZAP,
pourra
évoluer
dans
le respect
du
règlement
de
zone,
e
Concernant
un
changement
de
mode
d’occupation
du
sol
qui
ne
requière
pas
d’autorisation
d’urbanisme,
mais
qui
altère
durablement
le potentiel
agricole
de
la ZAP
(aménagement
routier
par
exemple)
: les travaux
nécessitent
également
les
avis
favorables
de
la chambre
d’agriculture
et de
la CDOA,
e
Cependant,
le Préfet
peut
si nécessaire
passer
outre
un
avis
défavorable
de
ces
deux
organismes
et
autoriser
une
évolution
du
document
d'urbanisme
ou
un
projet
d’intérêt
général
à condition
de
motiver
sa
décision.
Cette
démarche
a
été
engagée
en
accord
avec
les
agriculteurs
de
la
commune
lors
de
rencontres
les
28
novembre
2022
et 26
octobre
2023.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le déroulé
de
la procédure
:
e
La
commune
adressera
la
présente
proposition
de
création
de
la
Zone
Agricole
Protégée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
e
Monsieur
le
Préfet
sollicitera
les
avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
Savoie-Mont-Blanc
(CASMB),
de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l’ Agriculture
(CDOA),
et le cas
échéant
de
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
(INAO),
ainsi
que
des
organismes
de
défense
et
de
gestion
des
appellations
d’origine
concernées
(ODG).
Ces
avis
seront
réputés
favorables
s’ils
ne
sont
pas
formulés
sous
deux
mois,
e
À
l’issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
Préfet
soumettra
le
dossier
de
proposition
de
création
de
la
ZAP
à enquête
publique,
accompagné
des
avis
émis
par
les
organismes
sollicités,
e
Au
vu
des
résultats
de
l’enquête
publique,
Monsieur
le
Préfet
sollicitera
l’approbation
du
Conseil
municipal
quant
à la délimitation
définitive
de
la ZAP,
e
A
réception
de
cette
approbation,
Monsieur
le
Préfet
actera
la
création
de
la
ZAP
par
arrêté
préfectoral,
e
A
réception
de
l’arrêté
préfectoral,
Madame
le Maire
annexera
cette
servitude
au PLU
par arrêté
municipal. 2023/94
- URBANISME
- CRÉATION
D’UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTÉGÉE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
avec
1 abstention :
-
DÉCIDE
conformément
aux
articles
L.112-2
et
R.112-1-4
du
code
rural,
de
proposer
à
Monsieur
le Préfet
la délimitation
d’une
Zone
Agricole
Protégée
sur la commune
de
La
Biolle,
telle
que
délimitée
et motivée
dans
le dossier
de
création joint
à la présente
délibération.
Annexe
: plan
de
la ZAP
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: Le 08
décembre
2023
Envoyée
le 08
décembre
2023
Affichée
le 08
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absente:
|
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Y van
MICHEL
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/95
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
CONVENTION
CADRE
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
INTÉRIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et L.452-44,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
n°
90-2023
du
8 novembre
2023
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
relative
à la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la période
2024-2026,
Vu
la convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
Cdg73,
Madame
Marie
BICHOFF,
adjointe
aux
affaires
générales,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d’intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la fonction
publique
:
- l’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le remplacement
d’agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse. 2023/95
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
CONVENTION
CADRE
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
INTÉRIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Rapport
de
Marie
BICHOFE,
adjointe
En
effet,
l’adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n’engage
pas
l’employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et en
cas
de
besoin
évite
à la
collectivité
qui
sollicite
la mise
à disposition
d’un
agent
d’établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s’effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la demande,
de
bénéficier
soit
de
la mise
à disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le Cdg73
et
l’agent
mis
à disposition,
la collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail.
Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à la recherche
de
candidats
qui
intègrent
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d’entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l’expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu’il
s’agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
: déclaration
préalable
à
l’embauche,
demande
de
l’extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
ler
janvier
2024,
à
7.5
%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9 %
pour
la mise
à disposition
dans
le cadre
de missions
d’intérim.
Ces
tarifs n’avaient
pas
été revalorisés
depuis
2018.
Madame
Marie
BICHOFF
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
le
Centre
de
gestion
la convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ler janvier
2024
renouvelable
2 fois.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg73,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
susvisée
et
tout
document
afférent
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Annexe
: Convention
d'adhésion
au
service
d'intérim
2024-2026
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORM
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 08
décembre
2023
Envoyée
le
08
décembre
2023
Affichée
le 08
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absente :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER,
V van
MICHEL
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/96
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
MISSION
DE
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
ITINÉRANT
PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFE,
adjointe
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L.
452-40
et
L.
452-44,
Vu
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8 novembre
2023
relatives
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
Vu
la
convention-type
d’adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
proposée
par
le Cdg73,
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF rappelle
qu’en
complément
des
mises
à disposition
dans
le cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de renfort,
dans
tous
les domaines
inhérents
au métier
de secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n’engage
nullement
à avoir
recours
à cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s’effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d’adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023. 2023/96
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
MISSION
DE
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
ITINÉRANT
PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
adjointe
En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce
service,
s’agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
ler juillet
2023.
Il s’établit
à 370
euros
la journée
et à 200
euros
la demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
le Cdg73
la nouvelle
convention
d’adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
la
convention-type
d’adhésion
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à compter
du
ler janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
convention
susvisée
et
tout
document
afférent
avec
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Annexe
: Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
2024-2026
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
e
Marie-Thérèse
BICHOFF
HE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 08
décembre
2023
Envoyée
le
08
décembre
2023
Affichée
le 08
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absente
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/97
-
TRAVAUX
-—
INSTALLATION
D'UN
RÉCUPÉRATEUR
D’EAUX
PLUVIALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT/AGENCE
DE
L’EAU
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
La
commune
de
La
Biolle
s’est
engagée
dans
une
démarche
globale
d’économie
d’eau
en
investissant
dans
du
matériel
plus
performant
sur
certains
bâtiments
municipaux:
robinet
poussoir
temporisé,
mousseur
sur
les
robinets,
récupérateur
d’eau
de
pluie.
De
plus,
l’arrosage
des
fleurs
sur
la
commune
est effectué
avec
de
l’eau
de
source.
A
ce
jour,
l’arrosage
du
terrain
de
foot
est
assuré
grâce
à un
système
raccordé
au
réseau
public
d’eau
potable.
Afin
de
supprimer
cette
consommation
d’eau
potable,
la
commune
souhaite
investir
dans
une
cuve
enterrée
de
récupération
d’eau
de
pluie,
reliée
ensuite
au
réseau
d’arrosage
existant.
Cela
supprimerait
ainsi
le prélèvement
d’eau
sur
les ressources
naturelles
du
territoire.
Ce
système
de
récupération
recyclerait
dans
un
premier
temps
les
eaux
de
toitures.
Le
coût
estimatif
global
des
travaux
s’élève
à 210
000
€ HT.
L’Etat,
à
travers
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
son
11°"
programme
2019-2024
«
Sauvons
l’Eau
»
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
projets
d'économiser
les
ressources
en
eau
de
leur
territoire.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat,
à
travers
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
son
11°"
programme
2019-2024
« Sauvons
l'Eau»,
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération, 2023/97
-
TRAVAUX
-
INSTALLATION
D’UN
RÉCUPÉRATEUR
D’EAUX
PLUVIALES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT/AGENCE
DE
L’EAU
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
-
SOLLICITE
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
|
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 08
décembre
2023
Envoyée
le
08
décembre
2023
Affichée
le 08
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
22
Représentés
: 7
Absente :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/98
-
ASSOCIATIONS
-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LA
PROTECTION
CIVILE
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
conseillère
Vu
le courrier
de
l’ Association
des
Maires
de
France
(AMF)
du
17
novembre
2023,
relatif aux
sinistrés
de
la dépression
Elisa,
Début
novembre,
de
violentes
précipitations
se
sont
abattues
sur
les
départements
du
Pas-de-Calais,
du
Nord,
de
la
Somme
et
de
la
Seine
Maritime,
provoquant
des
crues
historiques,
entrainant
de
très
importants
dégâts
matériels
sur
les
infrastructures
et sur
les habitations.
Face
à
cette
situation
dramatique,
l’Association
des
Maires
de
France,
des
présidents
d’intercommunalité
et
la Protection
Civile
ont
décidé
de
lancer
un
nouvel
appel
commun
national
aux
dons
financiers.
Chaque
don
permettra
à la Protection
Civile
d’acheter
et d’acheminer
le matériel
nécessaire
aux
familles
évacuées
pour
permettre
leur
prise
en
charge
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
ainsi
que
le
déblayage,
nettoyage
et remise
en
état
de
leur
habitation.
Madame
Claire
MOCELLIN
propose
que
la
commune
de
La
Biolle
soit
solidaire
avec
les
communes
sinistrées
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à l’association
la Protection
Civile.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-_
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à l’association
la Protection
Civile.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORM
rèe LA
€,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF