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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique 6 04 21)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
29
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 avril 2021
Membres du Conseil Municipal présents : 22
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 2 Membre du Conseil Municipal absent : 1
Votants : 28
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité des suffrages exprimés (22 voix « Pour ». 6 « Contre » : MM. Chauvancy, Murail, Mmes Goldspiegel, Léonard et Tussiot, M. Delvalle) le point suivant :
1. Examen et vote du budget primitif communal 2021
Le Conseil Municipal a adopté les points suivants à l’unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour », sauf pour le point 3 : Mme Letessier, Présidente de l’Association des Ouistitis, M. Ollivier, Président du Comité des Fêtes et M. Chauvancy, Président de l’UNC quittent la séance afin de ne pas prendre part au vote relatif à leur association) :
2. Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2021: impôts directs locaux 3. Subventions aux associations
4. Délibération acceptant un legs grevé de conditions et de charges
5. Terrain communal du Clos du Montmidi cadastré AD 80 - Accord quant à la cession à Windsor dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « La Ferme via le Clos du Montmidi » 6. Propriété du 11 grande rue – Accord quant à la cession à Dubocq immobilier dans le cadre d’une opération de réalisation de logements sociaux avec le bailleur social Essonne Habitat 7. Ferme 26 rue du Puits sucré – Accord quant à la cession à Dubocq immobilier dans le cadre d’une opération de réalisation de logements sociaux avec le bailleur social Essonne Habitat 8. Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération du 11 Grande rue) : Accord de principe 9. Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération ferme du 26 rue du Puits sucré) : Accord de principe
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité des suffrages exprimés (22 voix « Pour ». 5 « Contre » : MM. Chauvancy, Murail, Mmes Goldspiegel, Léonard et Tussiot, 1 « Abstention » : M. Delvalle) le point suivant :
10. Transfert de la compétence « Mobilité propre » au SIARCE
Le Conseil Municipal a adopté les points suivants à l’unanimité des suffrages exprimés :
11. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
12. Personnel communal – intégration des grades de technicien et ingénieur au RIFSEEP (régime indemnitaire lie aux fonctions, aux sujétions, a l’expertise et a l’engagement professionnel)
Le point « Personnel communal - Mise à disposition partielle d’un agent auprès de l’UDCCAS 91 » est retiré. Il sera reporté.
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 7 avril 2021 LE MAIRE
Georges Joubert
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.