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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 11 2020 cr synthetique)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
29
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 NOVEMBRE 2020
Membres du Conseil Municipal présents : 27
Membre du Conseil Municipal absent excusé ayant donné pouvoir : 1
Membre du Conseil Municipal absent : 1
Votants : 28
Le Conseil Municipal a adopté les points suivants à l’unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour ») :
• Budget Principal – Décision modificative N°2-2020
• Budget Principal – Anticipation de crédits
• Admission en non-valeur
• Délibération relative au versement d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH (CDEA) 2020-2024
• Propriété du 11 grande rue – Accord de principe quant à la cession à Dubocq immobilier et autorisation pour le dépôt d’une autorisation de construire, dans le cadre d’une opération de réalisation de logements sociaux avec le bailleur social Essonne Habitat
• Ferme 26 rue du Puits sucré – Accord de principe quant à la cession à Dubocq immobilier dans le cadre d’une opération de réalisation de logements sociaux avec le bailleur social Essonne Habitat
• Modification de la « zone tampon » au niveau de la carte scolaire
• Convention Financière entre les communes du secteur d’activité du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)
• Personnel Communal – modification du tableau des effectifs
• SIARCE – Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Ollainville
• SIARCE – Rapport d’activité 2019
• Cœur d’Essonne Agglomération – Rapport annuel d’activités 2019
• Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2021
Le Conseil Municipal a adopté les points suivants à la majorité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 1 abstention : M.Chauvancy et Monsieur Couton n’a pas pris part au vote) :
• Motion pour un service de qualité dans les gares SNCF, sans fermeture des gares
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 27 novembre 2020 LE MAIRE
Georges Joubert
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.