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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 07 FIN Restauration Scolaire Modification DES Tarifs
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 07 FIN Restauration Scolaire Modification DES Tarifs)
Thèmes du document : Loisirs, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU 17 JUILLET 2014
Présents : MM. MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, LABORDE, LAPRUN, KELLER, AURISSET, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : André BERNOS à Bernard AURISSET Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU
France JAUBERT-BATAILLE à Michel ADAM
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE Hervé LUCBÉREILH à Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Rosine CARDON à Maylis DEL PIANTA
Pierre SERENA à Maïté POTIN
Didier CASTERES à Gérard ROSENTHAL
Bernard UTHURRY à Joseph LEES
Jean-Etienne GAILLAT à Maryiise GASTON
Suppléants : Christine CABON suppléante de Aimé SOUMET Daniel MÉDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Excusés : Jean-Michel IDOIPE, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE.
RAPPORT N°140717-07-FIN
RESTAURATION SCOLAIRE : MODIFICATION DES TARIFS
M. KELLER précise que sur les 10 ans de gestion CCPO, les participations familiales de restauration collective n'ont évolué qu'à une seule reprise en 2010 (hausse de 5% soit 15 centimes
environ).
Par simple mesure de gestion, et donc pour ne pas laisser ceseREGE de fonctionnement (60KE en 2013), il convient de relever les tarifs actuels de la progression indice de l'INSÉE des
prix à la consommation. le 22 JUIL 204
Une hausse très modérée de 1,5% (soit + 5 centimes), est Pr RR nee crue
OLORON STE MARIE Le tableau ci-dessous fait apparaître les tarifs actuels et les propositions d'augmentation des tarifs proposés de : 5 centimes d'euro soit environ 1.6% à compter du 17 juillet 2014.
Tarifs proposés à
Tarifs actuels depuis 2010 compter du
17.07,14
Repas enfant CCPO 3.25€ 83.30€ Repas enfant hors CCPO 3.55€ (Féas, Issor-Lourdios, Cardesse) 3.60€ Repas enfant Centre de Loisirs | 3.25€ (Amicale Laïque) 3.30€ Repas enfant Centre de Loisirs | 3.25€ (La Haüt) 3.30€ Repas adulte 5.15€ (Pers.Com.CCPO.Hors CCPO) 5.20€ Repas instituteur 4,15€ 4.20€
Parallèlement, la CCPO s'engage à mener une étude tendant à moduler les participations selon les revenus des ménages (méthode du quotient familial).
Rappelons par ailleurs que les familles en difficultés ont la possibilité de saisir les services sociaux pour la prise en charge totale ou partielle des frais de cantine :
Le rapporteur entendu,
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DÉCIDE de voter la grille de tarifs présentée ci-dessus,
- DÉCIDE d'appliquer ces tarifs à la rentrée scolaire 2014-2015.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 juillet 2014
Suivent les signatura
Affiché le X4 0}. u |
Le Président
ÉPUBLIQUE EHANÇARE,
REC CRAMPE
le 22 JUL. 20%
SOUS-PRÉFECTU OLORON STE MARIE