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DES VALLEES DU HAUT-BEARN

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 15 JUIN 2017

Etaient Présents, 57 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir

Titulaires :

Pouvoirs :

Suppléants :

Absents :

Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David

MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques

CAZAURANG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean

CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR,

Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick

MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE-

SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Gérard

ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie

SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique

LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-

POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

Michel CONTOU-CARRERE Evelyne BALLIHAUT

France JAUBERT-BATAILLE Elisabeth MÉDARD

Cédric LAPRUN Aimé SOUMET

Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER

Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE Dominique FOIX

Bernard UTHURRY

Aurélie GIRAUDON

Gérard BURS

Daniel LACRAMPE

Marylise GASTON

Robert BAREILLE

Patrick MAUNAS D-

9

D-

@-

D

&-

D

wo

Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE

Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE

Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET

Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain

TEULADE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Jacques MARQUEZE (excusé)

RE

RAPPORT N° 170615-13-FIN-

e 21 JUN 2017 RESTAURATION COLLECTIVE : HARMONISATION DES TARIFS

DUS-PRÉFECTURE

Mme VOELTZEL indique que depuis le 1er janvier 2017, la CCPOVHB est membre du Groupement d'Intérêt Public « Restauration du Haut Béarn » qui assure la fabrication des repas de la restauration scolaire.Pour sa part, la CCPOVHB livre les repas dans les cuisines satellites des communes et ALSH adhérents et gère également la facturation des repas.

Il convient d'harmoniser les tarifs des repas sur l'ensemble du territoire de la nouvelle intercommunalité. Ils s'établissent comme suit :

Tarifs restauration scolaire Tarifs 2017 Repas enfant CCPOVHB 3.40€ avec un tarif préférentiel à partir du 3ème enfant 2.50€ Repas enfant Centre de loisirs CCPOVHB 3.40€ Repas enfant hors CCPOVHB 3.70€ avec un tarif préférentiel à partir du 3ème enfant 2.50€

Repas adultes personnel communal et intercommunal 5.30€ Repas adultes hors CCPOVHB 5.30€ Repas enseignants

Repas personnel de service 4.30€

Les prestations spécifiques seront étudiées au cas par cas et feront l'objet de devis établis par le GIP « Restauration du Haut Béarn » (manifestations de la CCPOVHB par exemple).

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

FIXE les tarifs des repas tels que ci-dessus pour l'ensemble du territoire.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017

Suivent les signatures

Affiché le 21.26. \x

Le Président

Daniel LACRAMPE

jun 287