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Arrêté - AR 2023 281 Arrete Circulation GUINOT TP
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 281 Arrete Circulation GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY
N° AR/2023-281
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de novembre ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par l'entreprise « GUINOT TP », de Dardilly (69) pour des travaux de rehaussement de chambre Télécom, Avenue des Bords du Lac, secteur proche de l'Avenue du l'Europe,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : À compter du 13 novembre 2023 et pour une durée de 15 jours, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessus s'effectuera en circulation alternée manuellement.
ARTICLE II : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE I: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 08 novembre 2023.
Notifié . Publié le Le Maire,
0S NOV. 2073
Le Maire,
ÉRXD Mr Philippe PIGEAU = * > : À