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Arrêté - AR2024 388 arrete circulation guinot tp 281024 15j rue maconnais
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 388 arrete circulation guinot tp 281024 15j rue maconnais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
RÉPUBLIoUE FRANÇAISE
Libedé - Egalité - Fratemité
ARRÊTÉ DU MAIRE
TO RCY
-T L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois d'octobre;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par l'entreprise « GUINOT TP », (69134) DARDILLY, pour des travaux de REHAUSSEMENT de chambre télécom - cadre et tampon chambre télécom à remplacer rue du mâconnais à Torcy (71210).
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'inÎérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient;
abords du chanlier cité ci-dessus s'effectuera en circulation alternée manuellement. Sens des points de repères (PR) décroissants. Vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE ll: Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits Les mesures de sécurité seront mises en æuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE lll : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE Vll : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de ToRCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à T0RCY, le 23 octobre 2024.
Le Maire,
Notifié - Publié le
2 I OCI. 2024
Le Maire,
.i:Q i-l rz
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
N'AR/2024-388
Vu le Code de la Sécurité lntérieure ;
ARTICLE lV: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE Vl: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
TI