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Arrêté - AR2024 426 Arrete circulation GUINOT TP Av Ferrancins 310125 1j
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 426 Arrete circulation GUINOT TP Av Ferrancins 310125 1j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fratemité DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE TORCY N° AR/2024-426 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre ; Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ; Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Considérant la demande présentée par l'entreprise « GUINOT TP Montchanin » pour des travaux de Terrassement pour renouvellement du poste gaz - en agglomération Avenue des Ferrancins 71210 TORCY (voir plan joint) ; Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ; ARTICLE I : À compter du 31/01/2025 et pour une durée de 1 jour, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessus s'effectuera en : Sens de circulation concerné : Sens des points de repères (PR) décroissants. Basculement de circulation sur chaussée opposée. Vitesse limitée à 30 km/h. ARTICLE II : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons. ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier. ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication. ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. » Fait à TORCY, le 19 décembre 2024. Notifié = Publié le Le Maire, 2 7 DEC. 2024 Le Maire, M. Philippe PIGEAU GRDF Format: A3 Paysage Echelle: 1:200 = = 13 Les ouvrages figuraré sur le glan sont rangés en casse de précison B à l'exception des honçens pour lesquels une autre chasse est précsée Plan à usage nierne exclusivement. Ne peut serir de réponse à une CTIDICT. Lambert 2 étendu: 761515,683 m.2197686.880 m,L2E Ccoardonnées GPS: 46.760 , 4.451 Utilisateur: XR1062 Commune: Torcy Code INSEE: 71540 Date d'impression: 24/10/2024 Page 1 suri travaux de terrassement prévus le 31 janvier 2025 [rm nn — mn me ee mn me —— ee mme mn = mn me MPBPE 11007 dé ---- ay = 197668 62 EP — me me me {0.40 di 10 80 d! (9 80 d TNT æ mrPTieè di. MPBPE TD CLASSE À 1995 "Fu 23 rt cn = Fm 197680.55 M mt. F0S 114.777 19 POSTE © tu & wi te En v