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Ordre du Jour - RCM du 12 MARS 2015
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Ordre du Jour - RCM du 12 MARS 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
MAIRIE DE HARDINVAST
1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 12 MARS 2015
Le douze mars deux mille quinze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. Anthony DAVOURIE, Mme Isabelle GAMACHE, M. Christophe POLIDOR, M. Benoit MARTYN, Mme Virginie LE POITTEVIN, M. Grégory NEEL, Mme Marie- Hélène LANGLET, M. Laurent LE MARQUIS, M. Jean-Yves LAURENT.
Etaient absents excusés : M. Eric RULIER, M. Yann LANCELOT.
Secrétaire de séance : M. Anthony DAVOURIE
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- Devis abri pour les parents d’élèves
- Demande de subvention pour la réalisation d’une piste routière
- Etude de devis : Etude de sol Lot 8/SPS et Contrôle technique T3 et Eglise - Facture M. Rivoalen pour fourniture d’un plan d’altimétrie du cimetière - Extension de la décharge « ISDI les Egrillettes »
Accord unanime de l’assemblée
Le compte-rendu de la séance du 12 février 2015 est approuvé à l’unanimité.
Début de la séance : 18h40
****************************
18H42 Entrée en salle de Monsieur LAURENT
PERSONNEL
120315-21Annule et remplace délibération 230914-109
Devis Les Francas : formation CQP Animateur périscolaire
Un devis des Francas de la Manche relatif à une formation CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) d’animateur périscolaire est présenté au Conseil Municipal. Il porte sur une formation, dispensée par les Francas de la Manche, en lien avec la MEF et la région Basse-Normandie, liée au contrat d’avenir pour lequel il y a obligation de former l’agent recruté. Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis d’un montant (net de taxes) de 2 224,25€, correspondant à 217 heures de formation à 10,25 € l’unité. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 6184 du BP 2015.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Une subvention de 1556,94 €, soit 70 % du coût de la formation, a été versée par le Conseil Général.
Lors des absences du personnel pour maladie, formation, … il est très compliqué d’organiser les remplacements.
Il a été évoqué la possibilité de recruter un agent de remplacement par la CCDD afin de le mettre à disposition des 9 communes selon leurs besoins.
ECOLE
120315-22Annule et remplace délibération 241114-133
Devis Ent Pasquier : Remplacement d’une porte
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise PASQUIER relatif à la façon et la pose d’une porte de couloir, double ventaux, préconisée pour la mise en accessibilité des locaux scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce devis d’un montant HT de 1379,84 € (soit 1 655,81 € TTC) et d'imputer cette dépense en section d’investissement, à l’article 2313 du BP 2015.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Conseil d’école
Le conseil d’école s’est réuni le mardi 17 mars 2015. Monsieur le Maire en présente les points abordés :
-L’effectif actuel des écoles est de 120 enfants
-Les prévisions pour la rentrée de septembre sont de 115 enfants
- Le carnaval est programmé le 24 mars
- Un concours de dessins sera organisé au cours du 3ème trimestre
- Un méchoui sera organisé par l’association des parents d’élèves le 17 mai - La fête de l’école aura lieu le 26 juin
-……………
120315-23
Devis abri pour les parents
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise OOGARDEN relatif à l’achat d’un abri destiné aux parents, afin qu’ils puissent se protéger de la pluie. Cet abri sera installé au point de sortie des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce devis d’un montant HT de 774,17 € (soit 929,00 € TTC) et d'imputer cette dépense en section d’investissement, à l’article 2188 du BP 2015. Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
18H52 Entrée en salle de Madame GAMACHE
120315-24
Subvention pour la réalisation d’une piste routière
Afin de financer l’aménagement d’une piste routière dans la cour située devant l’école maternelle, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte la faisabilité et le coût des travaux,
- approuve le plan de financement,
- autorise le Maire à demander une subvention au titre du plan départemental d’actions pour la sécurité routière
- inscrit les crédits suffisants au budget communal.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
Cette piste sera en place pour la rentrée de septembre 2015.
CANTINE/GARDERIE
Les effectifs actuels de la cantine sont en moyenne de 73 enfants par jour, dont 20 petits. Il est envisagé, si besoin avéré, de mettre en place un deuxième service à compter de la rentrée 2015/2016.
MAIRIE
120315-25
Facture Citylum : achat d’éclairages de Noël
Afin de préparer le Noël à venir, il a été commandé auprès du fournisseur Citylum :
- Du cordon à led
- Des ampoules basse consommation
- Des décorations supplémentaires
Après délibération, le Conseil Municipal valide la facture de Citylum, pour un montant HT de 699.38 €, soit 858.54 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d’investissement, à l’article 2188 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
BIBLIOTHEQUE
120315-26
Contrat de maintenance logiciel
Le Conseil Municipal valide le contrat de maintenance logiciel proposé par la SARL MICROBIB, prenant effet au 1er avril 2015 pour une durée de 12 mois, d’un montant annuel de 240€ HT , soit 288,00 € TTC.
Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6156 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
Il est précisé, que lors de pannes ou de soucis techniques, l’intervention rapide de Microbib est très appréciée des bénévoles en charge de la bibliothèque.
BUDGETS
La commission finances se réunira le 25 mars afin de finaliser les CA 2014 et de préparer les BP 2015.
La rencontre avec le trésorier est prévue le 31 mars.
Le vote des budgets, en présence du trésorier, Monsieur FICHET, aura lieu le 14 avril.
Le budget annexe du lotissement devrait être clôturé courant juin pour ensuite ouvrir un budget annexe T3/T2.
LOTISSEMENT
Les buttes roues doivent être installés prochainement.
T3/T2
120315-27
Mémoire Cab DROUET : modificatif du PA et bornage du lot 8 « Lotissement le Clos de l’Eglise »
Le mémoire des frais et honoraires établi par le Cabinet Drouet pour l’établissement :
- du modificatif au permis d’aménager
- du bornage du lot 8
relatif au lotissement « le Clos de l’Eglise » est présenté au Conseil Municipal.
Après délibération, le conseil Municipal valide ce mémoire d’un montant HT de 979.50 €, soit 1 175,40 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d’investissement à l’article 2031 du BP 2015. Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
120315-28
Devis étude de sol
Une consultation a été lancée afin de faire réaliser une étude géotechnique pour s’assurer de la stabilité des sols avant de commencer les travaux de construction des 5 logements prévus sur le lot 8 du Lotissement Le Clos de l’Eglise.
Quatre propositions ont été réceptionnées.
Après délibération, le Conseil Municipal retient l’offre la mieux-disante, celle de l’entreprise Solugeo située à Ifs, pour un montant HT de 2 300 €, soit 2 760 € TTC
Cette somme sera imputée en section d’investissement à l’article 2031 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
120315-29
Devis mission SPS pour les 5 logements
Un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé doit obligatoirement intervenir sur les chantiers où participent plusieurs entrepreneurs afin d'évaluer les risques liés à leur co-activité et de prévoir l'utilisation de moyens communs.
C'est pourquoi, une consultation a été lancée pour une mission sur le chantier « construction de 4T3 et 1 T2 » sur le lot 8 du Lotissement le Clos de l’Eglise.
Cinq propositions ont été réceptionnées .
Après délibération, le Conseil Municipal retient le devis le mieux-disant, celui de l'entreprise MESNIL SYSTEM, située à Carentan, pour un montant HT de 1 690 €, soit 2 028 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d’investissement à l’article 2088 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
T3/T2
120315-30
Devis mission de Contrôle technique pour les 5 logements
Afin de faire réaliser un contrôle technique des 5 logements, étude qui vise à prévenir des aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction et entraîner des sinistres, une consultation a été lancée.
Deux propositions ont été réceptionnées : Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
Après délibération, le Conseil Municipal retient le devis le mieux-disant, celui de l'entreprise SOCOTEC, située à Cherbourg-Octeville, pour un montant HT de 2 100 €, soit 2 520 € TTC et pour les missions de :
- LP, SH, PHH, TH, HAND
- HAND CO
Cette somme sera imputée en section d’investissement à l’article 2088 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
VOIRIE
La commission voirie va se réunir afin d’arrêter les travaux à réaliser sur 2015. Seront effectués en priorité le chemin du Moulin à Vent, le trottoir du virage des Rosées, le chemin d’Isigny, les talus du Haut Manoir.
EGLISE/CIMETIERE
120315-31
Facture Philippe RIVOALEN : Fourniture d’un plan d’altimétrie
Afin d’estimer au mieux les travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation de l’église et sa mise en accessibilité, un plan d’altimétrie est nécessaire. Il a donc été demandé au Géomètre Philippe Rivoalen, fournisseur du logiciel STARCIM, dédié à la gestion cimetière, de nous fournir ce plan.
Après délibération, le Conseil Municipal valide la note d’honoraires de M. Philippe RIVOALEN relative à la fourniture de ce document, pour un montant HT de 200 €, soit 240 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d’investissement à l’article 2313 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
120315-32
Devis mission SPS pour les travaux de l’église
Une consultation a été lancée pour une mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé sur le chantier des travaux de rénovation et de mise en accessibilité de l’église.
Cinq propositions ont été réceptionnées .
Après délibération, le Conseil Municipal retient le devis le mieux-disant, celui de l'entreprise MESNIL SYSTEM, située à Carentan, pour un montant HT de 1 010 €, soit 1 212 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d’investissement à l’article 2088 du BP 2015. Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
ATELIER MUNICIPAL
Un chiffrage est en cours pour l’extension de l’atelier.
STADE
L’installation d’un filet pare ballons va être chiffrée (grillage, poteaux, 2 semaines de travail des adjoints techniques,…).
DECHARGE
L’extension de la décharge « Les Egrillettes » est envisagée suite à la mise en vente de champs bordant cette installation.
ACCESSIBILITE
La constitution d’un dossier A’DAP est en cours par SOCOTEC.
FDGDON
120315-33
Nouvelle convention
La « Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche » responsable de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur le bassin versant de la Douve a établi une nouvelle convention pour l'année 2015.
Le Conseil Municipal après délibération, approuve cette nouvelle convention et autorise le paiement de la facture y afférente d'un montant de 191 €. Une participation au volet indemnisation des piégeurs, calculée au prorata des captures, sera demandée en fin d’année.
6 521 captures de rongeurs invasifs ont été déclarées sur le bassin de la douve en 2014.
Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement, à l’article 6288 du BP 2015.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 mars 2015
CCDD
120315-34
Validation de la convention : Versement d’une participation pour le « Tour de Normandie Cyclise 35ème édition 5ème étape »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention établie entre la commune de Hardinvast et la CCDD.
Cette convention porte sur le versement d’une participation financière afin de financer la 5ème étape du tour de Normandie Cycliste 35ème édition.
En raison du caractère exceptionnel de l’opération et dans le cadre de la promotion du territoire, il a été convenu entre la commune et la CCDD, que la contribution communale prendra la forme d’un fonds de concours. La CCDD financera une part égale à la somme du fonds de concours qu’elle percevra de la Commune.
La commune de Martinvast, en tant que commune d’accueil souhaite participer à hauteur de 2 500 €, le solde de 7 500 € est réparti entre les autres communes membres de la CCDD en fonction du nombre d’habitants.
La participation de la commune de Hardinvast sera de 1 050 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, valide cette convention et autorise le Maire à la signer.
Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 657341 du BP 2015.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 1
Une note d’information va être distribuée aux habitants afin de leur préciser les horaires de passage de la course sur la commune et de les informer de l’interdiction de stationnement rue de la Mairie lors de cet évènement.
Monsieur le Maire met en garde les administrés contre le démarchage en cours réalisé par des vendeurs de T-shirts, casquettes, …. qui n’ont rien à voir avec les organisateurs de la course.
QUESTIONS DIVERSES
Association LOREHA : présentation du Compte rendu de l’assemblée générale du 27 janvier 2015 et du nouveau bureau.
Séance levée à 20h40