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Ordre du Jour - RCM 10 mars 2014
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Ordre du Jour - RCM 10 mars 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Assurance,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 mars 2014
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 10 MARS 2014
Le dix mars deux mille quatorze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, Mme Isabelle GAMACHE, M. Roger PASQUIER, M. Christophe POLIDOR, M. Bernard LESERT, Mme Nathalie ENQUEBECQ, M. Laurent LE MARQUIS, M. Pierre GRANDIN
Étaient absents excusés : Mme Elsa BURET, M. Joël POISSON,
Secrétaire de séance : M. Laurent LE MARQUIS
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Devis ACTP relatif à l’entretien du stade de football
- Devis Ent PASQUIER relatif à la fourniture d’un cylindre pour les portes de l’atelier municipal de proximité
- Délégués auprès du Syndicat d’Electrification de Bricquebec
- Devis CCTP : place de stationnement pour les personnes handicapées - Devis les FRANCAS de la Manche : organisation de la rentrée scolaire 2014/2015
Accord unanime de l’Assemblée.
Le compte-rendu de la séance du 20 février 2014 est approuvé à l'unanimité.
Début de la séance : 18h30
****************************
MAIRIE
100314-25
Syndicat d’Electrification de Bricquebec : désignation d’un nouveau délégué Suite au décès de M. Hubert DECARITE représentant de la commune auprès du Syndicat d’Electrification de Bricquebec, le Conseil Municipal décide, après délibération, de pourvoir à son remplacement en désignant Madame Mireille JEAN, déléguée titulaire.
A compter de ce jour et jusqu’à la fin du mandat, sont donc représentants de la commune auprès du Syndicat :
Monsieur Guy AMIOT, délégué titulaire (inchangé)
Madame Mireille JEAN, déléguée titulaire
Monsieur Joël POISSON, délégué suppléant (inchangé)
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 mars 2014
18h45 Entrée en salle de Madame GAMACHE
EGLISE/CIMETIERE
100314-26
Sinistre église : paiement des frais d'honoraires de Maître BAUDRY
Monsieur le Maire présente la facture récapitulative de la SARL LEVACHER & ASSOCIES relative aux frais d'honoraires de l'avocat : Maître Thomas BAUDRY, dans le dossier du sinistre de l'Eglise. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :
émettre un mandat afin de payer le reliquat de cette facture de la SARL LEVACHER & ASSOCIES, pour un montant HT de 848,72 € soit 1 026,46 € TTC (Un premier versement de 2000 € ayant déjà été effectué en 2013).
encaisser le chèque d'un montant TTC de 1 026,46 € de GROUPAMA relatif au remboursement de la facture des frais d'honoraires de l'avocat, Maître Thomas BAUDRY, dans le dossier du sinistre de l'Eglise.
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Absentions : 0
STADE
100314-27
Devis ACTP : entretien du stade de football
Après délibération, le Conseil Municipal retient à l’unanimité le devis de l’entreprise ACTP pour un montant de 2 379,93 € HT soit 2 855,92 euros TTC, pour la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts des terrains de football de la commune pour l'année 2014. La facturation sera trimestrielle.
Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 61521 du Budget Primitif 2014.
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Absentions : 0
VOIRIE
Chicane provisoire route de la Lande
Afin de réduire la circulation des automobilistes Route de la Lande, une chicane a été installée. Cette installation provisoire a pour objectif de tester la circulation alternée à cet endroit de la commune.
De nombreuses remarques de riverains, agriculteurs et usagers hardinvastais ou non, sur la dangerosité de cette installation ont été reçues en Mairie.
Une étude va être lancée afin de modifier cet aménagement.
Virage des Rosées
L’aménagement du virage en « S » sur les Rosées est à l’étude. En effet ce virage, à l’origine de Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 mars 2014
plusieurs d’accidents devrait être élargi afin d’améliorer la visibilité et un cheminement piétons passant par le bois serait créé. Ce projet a d’ores et déjà été présenté à la ville de Cherbourg, propriétaire du bois.
Si le projet est accepté, une convention sera mise en place entre la commune de Hardinvast et la Commune de CHERBOURG.
Parcours de santé
Au Moulin à Vent, sur les terrains de la Ville de Cherbourg, la mise en place d’un parcours de santé est à l’étude. Les services juridiques de la Ville de Cherbourg vont être consultés et si le projet aboutit, une convention sera établie entre les 2 communes.
Virage le Rocher
L’aménagement de ce virage suit son cours. Des devis ont été demandés.
ATELIER MUNICIPAL
100314-28
Devis Ent PASQUIER :achat de 4 cylindres
Un devis de l’entreprise PASQUIER relatif à l’achat de 4 cylindres (dont 2 de secours) destinés aux portes de l’atelier municipal de proximité, est présenté au Conseil Municipal.
Considérant que le prix unitaire TTC de ces biens est inférieur à 500 €, Considérant qu'il s'agit de biens durables,
Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
de valider ce devis d’un montant HT de 293,30 € soit 351,96 € TTC. et d'imputer cette somme en section d’investissement, à l’article 2313 du BP 2014.
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Absentions : 0
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
100314-29
Nouvelle convention
La « Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche » responsable de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur le bassin versant de la Douve a établi une nouvelle convention pour l'année 2014.
Le Conseil Municipal après délibération, approuve cette nouvelle convention et autorise le paiement de la facture y afférente d'un montant de 149 €. Une participation au volet indemnisation des piégeurs, calculée au prorata des captures, sera demandée en fin d’année.
4539 captures ont été déclarées sur le bassin de la douve en 2013.
Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement, à l’article 6288 du BP 2014.
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 mars 2014
SALLE POLYVALENTE
100314-30
Devis CCTP : place de stationnement pour les personnes handicapées Dans le cadre de l’aménagement de la place de stationnement destinée aux personnes handicapées devant la salle polyvalente, et après le terrassement et l’empierrement réalisés par la SNC Bougrel, un devis de la SARL CCTP est présenté au Conseil Municipal.
Ce devis d’un montant HT de 2 267,00 € soit 2 720,40 € TTC, porte sur :
des travaux de reprofilage,
la fourniture et la mise en œuvre d’enrobé et d’une bordurette
.
Il propose également une option relative à la fourniture et pose de 35 m2 à 22,00 € HT le m2 de béton désactivé (45,00 € - 23,00 € déjà comptabilisé dans la fourniture et mise en œuvre de l’enrobé), ce qui porte le montant du devis à 3 037,00 € HT soit 3 644,40 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, valide :
ce devis
son option, sous réserve de précisions complémentaires sur la qualité béton désactivé à demander à la SARL CCTP.
Cette somme sera imputée, en section d’investissement, à l’article 2313 du BP 2014.
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Absentions : 0
ECOLE
100314-31
Devis les FRANCAS de la Manche : organisation de la rentrée scolaire 2014/2015 Afin de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015, Monsieur le Maire présente un devis des FRANCAS de la Manche proposant :
l’écriture du Projet Educatif Territorial (sur 2 jours)
la préparation de l’organisation de la rentrée (sur 5 jours)
pour un montant de 1 265,60 €. Cette prestation n’est pas soumise à la TVA.
Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement à l’article 611 du BP 2014.
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Absentions : 0
Séance levée à 20h10