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Déliberation - deliberation 2026 58
Déliberation - deliberation 2026 04
Déliberation - deliberation 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
N°2026/10
OBJET
: (020)
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
—
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SIX
FEVRIER,
ANNEE
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS :
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
TROUZIER-EVEQUE
à
Mme
BRULE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
AUBIN
LÉ
L
L MUNICIPAWjre
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2131-
1
DU
CGCT
ÉD
vues
messe
asie
mot
ver
AR. du OL. AUQU...
CE
Identifiant
unique
de
l’acte,
N° 095-219505823
- fe
4 Æ.COP.
À
…
DL2026-.
57...
=
N2
Ge. À
HOTEL
DE \Publieeliec : Le
pl
Leclerc
- F
nn
95111
SANNOIS
a
+
01
39
20 fa
Li
01
399
félégation
f;
énérale des
Services
RE
TS 0582300019
KE
E ds D
ol DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
2026/10
du
26
février
2026
OBJET
:
(020)
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
—
ANNEE
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2113-6
et L
2113-7,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ci-annexé,
Considérant
que
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelle,
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
au
cours
de
l’année
2026,
Vu
l'avis
de
la
Ière
et
IIème
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
32
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
1 :
d’autoriser
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
dans
le
cadre
du
périmètre
défini
par
la
convention
susvisée.
Article
2
:d’accepter
l'exercice
de
la
mission
de
coordonnateur
par
la
Ville
de
Sannois,
dans
les
conditions
exposées
dans
la
convention
susvisée.
Article
3
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ci-annexée
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAME
Ma
ine
Vice-Président
Conseillère
2
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis
à la
lutte
contre
les
; aux
séniors
et
la
pr
i
imale