Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 57
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 57
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 10
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 10
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 59
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 59
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 6
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 221 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 042 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60 du 28 Août 2018
Document publié le Mardi 28 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60 du 28 Août 2018)
Thèmes du document : Transports, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
28 Août 2018
SPECIAL N° - 60 - Août 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
AUTRES ACTES
Décision DG/2018/76 en date du 27 Août 2018 portant délégations de signature du Directeur de l’Etablissement support du GHT d’Armor pour les marchés publics
Décision DG/2018/77 en date du 27 Août 2018 portant délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC
Région Bretagne
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
Arrêté en date du 27 Août 2018 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des routes – Ouest pour la gestion et l’exploitation du domaine routier national Centre
Hospitalier
SES DECISIONDG/2018/76 : °
M
Portant délégations de signature du Directeur de l’Etablissement support du GHT d'Armor
Pour les marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Etablissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 107
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, plaçant M. Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du
groupement hospitalier de territoire d'Armor
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, signée le 01 juillet 2016
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, et désignant le centre hospitalier
de Saint-Brieuc comme Etablissement support
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au groupement hospitalier de territoire
d'Armor
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision DG 2018/22 du 06 février 2018,
relative aux délégations de signature du directeur de l'Etablissement support pour les marchés
publics Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à M. Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint chargé des Achats et de la Logistique du
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :
- les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux non-retenus,
- les notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuils des
procédures formalisées (221 000€ HT pour 2018)
- les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HT
En cas d'absence de M. Patrick Michel, la délégation de signature est donnée à :
- M. Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d’Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la
Logistique,
- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Didier BONNET, Directeur-Adijoint en charge du
Système d’information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine
de compétence et répondant à des besoins urgents et ponctuels d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Didier BONNET, la délégation de signature est donnée à M. Olivier PERCHEC,
Ingénieur hospitalier, responsable du pêle « Pilotage, contrat et finances ».
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service
de la Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-
Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, la délégation de signature est donnée, chacun
dans son domaine de compétence, à :
- _ Mme Éléonore LEGRIS, Pharmacienne
- Mme Élodie PEGUET, Pharmacienne
- Mme Maud LOEWERT, Pharmacienne
- Mme Claire LE MAREC, Pharmacienne
- Mme Nathalie KERNEUR, Pharmacienne
- M. Éric JOBARD, Pharmacien
- M. Alain LE COGUIC, Pharmacien
- M. ildrissa SEYDI, Pharmacien
- M. Romain ROCHE, Pharmacien Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
IL. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Yannick HEULOT, la délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LE RUMEUR,
Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
Ill. DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX, ET DES SERVICES TECHNIQUES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Jean-Marie GREGOIRE, ingénieur en chef chargé
du patrimoine, des Travaux et des services techniques, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Jean-Marie GREGOIRE, la délégation de signature est donnée à chacun dans son
domaine d’attribution comme suit :
- M. Pascal SIMON, ingénieur à la Direction du Patrimoine, des Travaux et des services techniques,
pour les marchés de fournitures
- M. Bertrand CHOBERT, ingénieur à la Direction du Patrimoine, des Travaux et des services
techniques, pour les marchés de fournitures
- M. Frédéric DUTHILLE, Faisant Fonction d'ingénieur à la Direction du Patrimoine, des Travaux et des
services techniques, pour les marchés de fournitures
- Mme Françoise PHILIPPOT, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des
Travaux et des services techniques, pour les marchés de travaux et services.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical pour
signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant
inférieur à 25 000€ HT.
D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Thomas BLUMENTRITT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, d’un montant
inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire. En cas d'absence de M. Thomas BLUMENTRITT, la délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe BENOIT, adjoint des cadres à la Direction des Ressources Matérielles
- M. Jean-Luc GELGON, Technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Lannion-Trestel d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la délégation de signature est donnée à M. Gaël MARZIN, Attaché
d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-
Trestel, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
- M. Pascal ASSICOT, Pharmacien
- Mme Morgane GOURIOU, Pharmacien
- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacien
- Cécile MERPAULT, Pharmacien
- Pauline PEUGNET, Pharmacien
-_ Olivier REGNIER-GAVIER, Pharmacien
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à
- M. Vincent LAHAEYE, Attaché d'Administration Hospitalière
- Mme Françoise REGINATO, Ingénieur hospitalier
pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant
de la DSI communautaire. Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNESC, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Diane GANDON,
Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Diane GANDON, la délégation est donnée à M.
Thomas VALLEGANT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Humaines.
IIL PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Anne Marie BLITTE, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Anne Marie BLITTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Christine CAILLET, Pharmacienne
- Mme Claudie LECOLINET, Pharmacienne
- Mme Nadège MESLI-OHLOTT, Pharmacienne
- Mme Sophie JOBARD, Pharmacienne
- Mme Claudie BOUGAULT, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
F. CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Achats.
- Mme Ghislaine MARCAULT, Directrice-Adjointe chargée Affaires Générales, Affaires Médicales,
Coopérations, Logistique, Services Techniques et Travaux
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol d'un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de
la DSI communautaire.
En cas d’absences simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Ghislaine MARCAULT, la délégation de
signature est donnée à Mme Sylviane LE BLAY, adjoint des cadres à la Direction des Services Économiques. Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie KASTEL, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines et des Achats, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Paimpol, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Nathalie
POMMELEC, adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Nathalie POMMELEC, la délégation est
donnée à Mme Anaïs ARHAN, adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Annette BEAUGAS, Pharmacienne, pour signer
tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à des
besoins, urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol , d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
Elle bénéficie également d’une délégation pour signer tous les actes de passation des marchés publics
relatifs à son domaine de compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour
un produit, en cas de besoins urgents et sans limitation de montant.
G. CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Achats.
- Mme Ghislaine MARCAULT, Directrice-Adjointe chargée Affaires Générales, Affaires Médicales,
Coopérations, Logistique, Services Techniques et Travaux
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de
la DSI communautaire.
En cas d’absence simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Ghislaine MARCAULT, la délégation de
signature est donnée à :
- Mme Anne KERMARELC, Attachée d'Administration à la Direction des Services Économiques
- M. Aymeric TARDIVEL, Attaché d'Administration à la Direction des Services Économiques
I. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des
Ressources Humaines et des Achats, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Tréguier d’un montant inférieur à 25 000€ HT. En cas d'absence de Mme Marie LEBEAU, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle LE
MORVAN, attachée d'administration à la Direction des Ressources Humaines.
IL. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Carole MASSAS, Pharmacienne, pour signer
tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des
besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier, d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Carole MASSAS, la délégation de signature est donnée à
- Mme Elsa DIARTE, Pharmacienne
- Mme Laure-Anne SAVARY, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
H. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
I. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Amélie MORIN, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,
techniques et logistiques pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des
besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Amélie MORIN, la délégation de signature est donnée à Mme Aurélie GARNIER,
Directrice-Adjointe chargée des services financiers, admissions et système d’information.
IL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adijoint chargé des
ressources humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence, et répondant à des besoins urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du
Penthièvre et du Poudouvre d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
En cas d’absence de M. Frédéric TEXIER, la délégation de signature est donnée à Mme Hélène LE LAY,
adjoint des cadres.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH, Mme
Emmanuelle VERNOTTE, Mme Murielle DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes de
passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et
ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre d'un montant inférieur à 25
000 € HT. Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des
besoins urgents et sans limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -
grade et signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 27 août 2018, et annule la décision DG 2018/22 du 06 février
2018.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la
connaissance des membres des conseils de surveillance et des trésoriers de chaque établissement partie au
groupement hospitalier de territoire d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout
moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Le Directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Etablissement support du GHT d'Armor,
Par délégation, le Directeur délégué
AU. Kevin LULLIEN Centre
CODE UES DECISIONDG/2018/N°77 Saint-Brieuc
Portant délégations de signature du directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU, L'arrêté du 19 mars 2015, plaçant Monsieur Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
VU, la décision de délégation DG 2018/76 portant délégations de signature du directeur de l'Etablissement
support pour les marchés publics
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le
Directeur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de
signature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG 2018/76.
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS- SECRETARIAT DU GHT D’ARMOR
Monsieur Kevin LULLIEN, Directeur Adjoint chargé des fonctions de directeur Délégué du Centre hospitalier de
Saint-Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Monsieur Jean SCHMID, toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean SCHMID, Directeur, et de Monsieur
Kevin LULLIEN, Monsieur Jean SCHMID désigne le directeur— adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes
et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de l'Etablissement.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur empêché et par délégation
Le Directeur Adjoint suivi du prénom et du nom »
Page - 1 - sur 6 Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,
chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion
courante dans son domaine de compétences.
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES ACTIONS DE COOPERATION SANITAIRES
Madame Sandrine KERAMBRUN, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et des actions de
coopération sanitaire, est habilitée à signer toute correspondance, tout acte où document administratif se
rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers relatifs aux recrutements des personnels médicaux.
Madame Sandrine KERAMBRUN est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame KERAMBRUN, Madame Solène JOSEPH, Adjoint des cadres
hospitaliers, est habilitée à signer les documents relevant de ses attributions, dans son domaine de
compétence.
Délégation permanente est accordée à Madame Solène JOSEPH Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer
toute correspondance relative à la gestion des internes et faisant fonction d'internes.
e DIRECTION DE LA GERIATRIE ET DES AUTORISATIONS
Madame Hélène COLAS, Directrice-Adjointe chargée de la Gériatrie et des autorisations est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines non médicales et
de la Formation est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à
son champ de compétence, à l'exception des décisions du champ disciplinaire (hors suspension de fonctions).
Monsieur Yannick HEULOT est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes
relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HEULOT, Madame Agnès DESLANDES, Madame Brigitte LE
RUMEUR, Monsieur Guillaume KELLER, Attachés d'Administration Hospitalière est habilité(e) à signer l'ensemble
des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Marie-Noëlle ROBIN et Anne-Laure LENOIR, Adjoints des
Cadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toute correspondance ou document
relatif à ce domaine.
e INSTITUTS DE FORMATION
Madame Véronique LESCOP, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LESCOP, Monsieur Christian LE GOFF, Florence BELOEIL,
Franck COHEN, est habilité à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son domaine
Page-2-sur6 d'attribution:
Christian LE GOFF affaires courantes, Florence BELOEIL convention de stage, Franck COHEN pour les affaires
courantes concernant l'Institut de Formation Ambulancier.
e DIRECTION DES SOINS
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mmes Anne SCHMID, Patricia PRIOUL, infirmières en charge de la
Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance où convention
relative à la gestion de ces stages.
e DIRECTION AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires générales, juridiques et de
la communication, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se
rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Catherine GICQUEL, Madame
Brigitte PERIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer les documents, chacune dans
son domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attaché d'Administration Hospitalière, pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion
des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
e DIRECTION DES FINANCES
Madame Clémence FOURRIER, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation est donnée à Madame Clémence FOURRIER pour exercer les fonctions d'ordonnateur-suppléant pour
l'ensemble des comptes budgétaires (dépenses et recettes), et pour signer les documents relatifs à la gestion des
comptes cités en annexe de la présente décision.
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Monsieur Bruno DISDERO, Attaché
d'Administration Hospitalière, et Madame Christelle HELLEQUIN ingénieur contrôleur de gestion, pour signer
les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 1, 2 et 6, et titres de recettes et bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Mmes Sylvie LAVANDIER, Carole TARDIVEL, et Nadine LE BOULBIN,
adjoints des cadres au Bureau des entrées, pour signer toute correspondance relative à la gestion courante des
admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux notaires,
demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Clémence FOURRIER, Madame Rozenn PEDRON, Monsieur
Bruno DISDERO, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Christelle HELLEQUIN ingénieur contrôleur de
gestion, sont habilités à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
Page -3-sur 6 e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES, VIGILANCES SANITAIRES ET DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur-Adjoint en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques,
vigilances sanitaires et des relations avec les usagers est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou
document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de MONSIEUR Bertrand BARBANCON, Madame Martine QUERE, Ingénieur
est habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
e DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Jean-Marie GREGOIRE, ingénieur en chef est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction du patrimoine, des Travaux et des Services techniques.
Monsieur Jean-Marie GREGOIRE est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2018/76 pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l'ensemble des comptes gérés par la Direction du patrimoine, des Travaux et des services techniques.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marie GREGOIRE, Madame Françoise PHILIPPOT, Attachée
d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer les documents relevant des attributions de sa Direction
e DIRECTION PARCOURS PATIENT /DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction Parcours patient/ Développement durable.
e DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Monsieur Patrick MICHEL est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2018/76; pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l’ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, ou Monsieur Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d'Attaché d'Administration
Hospitalière, ou Madame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilité(e) à
signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical,.
Page-4-sur 6 e PHARMACIE
Madame Maryiène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l’Etablissement.
Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ
de la délégation DG 2018/76, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l'ensemble des comptes gérés par la Pharmacie.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame LETOURNEUR-LEBEL, délégation est donnée à Mmes Eléonore
LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie KERNEUR, Monsieur Eric JOBARD, Alain LE
COGUIC, Idrissa SEYDI, Romain ROCHE, Pharmaciens Hospitaliers, pour la signature des mêmes documents.
e DEPARTEMENT INFORMATION MEDICALE (DIM), RECHERCHE MEDCIALE
Madame le Dr Delphine POUSSIN, Chef de service du DIM, est habilitée à signer tout courrier où document se
rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame le Dr Delphine POUSSIN, Monsieur le Docteur Pierre-Henri
THOREUX, reçoit délégation aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents, Madame Catherine GOURET,
Attachée d'administration hospitalière, en cas d'absences simultanées des deux médecins DIM.
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion de l'unité de recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame Catherine BELLOT, Coordinatrice des études Cliniques pour
signer toute correspondance relative à la gestion courante de l'unité de recherche clinique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Madame Catherine BELLOT reçoit délégation
aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents.
e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Didier BONNET Directeur-Adjoint est habilité est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à
la gestion courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Monsieur Didier BONNET est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2018/76, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l’ensemble des comptes gérés par la Direction des systèmes d’information communautaire.
En cas d'absence où d'empêchement, Didier BONNET est remplacé dans toutes ses attributions par Monsieur
Olivier PERCHEC, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
Page -5-sur 6 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de là mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la
Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de
plaintes …. } en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leurs prénom- nom- grade et signature de la
mention :
« Le Directeur par empêchement, le Directeur-Adjoint suivi de son Prénom, nom »
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace la décision 2018/69 du 02 juillet 2018 et prend effet à compter du 27
août 2018.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, Le 27 août 2018
POUR LE DIRECTEUR,
Et par délégation
Le Directeur Délégué
es Kevin Lullien
Page 6 sur 6 Liberté
«
Liber
» égaré
à Hraternite ératernite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRÊTÉ
donnant
subdélégation
de
signature
à des
agents
de
la direction
interdépartementale
des
routes
— Ouest
pour
la gestion
et l'exploitation
du
domaine
routier
national
Le
Directeur
interdépartemental
des
routes
- Ouest
Vu
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et des
hauts-commissaires
de
la
république
en
Polynésie
Française
et en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2013-1181
du
17
décembre
2013
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
modifié
en
dernier
lieu
par
le décret
2018-583
du
6 juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
juin
2009
nommant
Monsieur
Frédéric
LECHELON,
directeur
interdépartemental
des
Routes
Ouest
à compter
du
1° juillet
2009
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
n°
2018-23413
du
30 juillet 2018
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Ouest
;
:
Vu
l'arrêté
21
novembre
2016
du
préfet
des
Côtes
d'Armor
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LECHELON,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Ouest,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
routier
national.
ARRÊTE
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
pour
les
rubriques
définies
ci-
après
en
référence
à
l'article1
de
délégation
de
signature
du
préfet
des
Côtes
d'Armor
à
M.
LECHELON
:
—
—
_
—————
Paul
ANDRE,
Directeur
adjoint
A,B
lArmaud
GAUTHIER,
Directeur
adjoint,
Directeur
des
districts
|
E
|
A,B
.
|Katell
KERDUDO),
Cheffe
du
SMT
A4,
A8,
A11,B
|
[Nadège DARBOUX
Adjointe à la Cheffe du SMT
A4, A8, A1l, B
|
| Lional
LILAS,
Adjoint
à la Cheffe
du
SMT
|
Ad,
AB,
AI1,B
13 (Alain CARMOUET,
Chef du SEM
A3 à AI2
Mathieu
JOUVIN,
adjoint
au
chef du
SEM
A3
à A12
Corinne
VINCENT-LE
ROUX,
Cheffe
du
district
de
Saint-Brieuc
par
A3,
A7,
A8,
A12
intérim Hervé
SIMON,
chef du
district
de
Rennes
par
intérim
|
A3,
A7,
A8,
A12
Article
2 : Les
dispositions
de
l'article
1
de
l’arrêté
de
délégation
de
signature
du
préfet
des
côtes
d'Armor
à M.
LECHELON
sont
rappelées
ci-dessous
:
« Articles
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Frédéric
LECHELON,
Directeur
interdépartemental
des
Roues
Ouest,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
les
décisions
suivantes
:
A.
Gestion
du
domaine
routier
national
1.
Déclassement
d'une
route
ou
d'une
section
de
route
nationale
(Article
R
123-2-I
du
Code
de
la voirie
routière).
2.
Délivrance
de
l'agrément
prévu
pour
la
création
de
voies
accédant
aux
routes
nationales
(4rticle
R
123-5
et L
123-8
du
Code
de
la
voirie
routière).
3.
Délivrance
des
autorisations
de
voirie
(permission
de
voirie
et permis
de
stationnement
ou
de
dépôt)
(article
L113-2
du
code
de
la
voirie
routière
- arrêté préfectoral
du
15 janvier
1980
modifié
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
routier
national).
4.
Installation
des
distributeurs
de
carburant
ou
des
pistes
(Arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1980
modifié
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
routier
national).
5. Retrait
ou
refus
d'autorisation
de
voirie
(permission
de
voirie
et permis
de
stationnement).
6.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
national
(Arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1980
modifié
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
routier
national).
7, Accord
d'occupation
du
domaine
public
routier
national
(Arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1980
modifié
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
routier
national).
8.
Autorisation
d'entreprendre
les
travaux
lors
d'une
occupation
du
domaine
public
routier
national
(Arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1980
modifié
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
routier
national).
9. Délivrance
des permissions
de
voirie
d'occupation
du
domaine
public
routier
national par
les
exploitants
de
réseau
ouvert
au public
(Opérateurs
de
télécommunications)
( Article
R
20-
45
à R
20-53
du
code
des
Postes
et télécommunications).
10.
Convention
de
partage
de
l'occupation
du
domaine
public
routier
national
par
les
exploitants
de
réseau
ouvert
au
public
(opérateurs
de
télécommunications)
(Article
R
20-54
du code
des postes
et télécommunications).
11.
Convention
technique
dans
le cadre
des
travaux
réalisés par
les collectivités
territoriales,
ayant
la
compétence
voirie,
sur
le
domaine
public
routier
de
l'Etat
(Article
L
1615-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
12.
Délivrance
des
alignements
le
long
du
domaine
public
routier
national
(Article
L
112-3
du
code
de
la
voirie
routière).
13.
Remise
au service
du
domaine pour
aliénation
des parcelles
du
domaine privé
attenant
au
domaine
public
routier
de
l'État
(Article
19
du
décret
n°
2004-374
du
20
avril
2004).
14.
Approbation
des
plans
d'alignement
des
routes
nationales
(Article
L
123-6
alinéa
1
du
code
de
la
voirie
routière).
213 B.
Exploitation
du
réseau
routier
national
1. Réglementation
de
la police
de
la
circulation
(Articles
R
411-4
; R411-7-Ilaete;
RAII
-7-1-
2;
R411-8
; R
411-9
du
code
de
la route).
2. Réglementation
du passage
sur
les ponts
(Article
R
422-4
du
code
de
la route).
3.
Établissement
des
barrières
de
dégel
(Article
R
411-20
du
code
de
la route).
4.
Réglementation
des
interdictions
et
restrictions
de
circulation,
(Articles
R411-18
; R411-
21-1
du
code
de
la
route).
5. Réglementation
du stationnement
(Article R
417-12
du
code
de
la route).
6. Réglementation
de
la publicité,
des
enseignes
et des pré-enseignes
(Articles
R
418
— 5 II 2°
; R
418
-
7 2° alinéa
du
code
de
la route).
7.
Réglementation
des
motocyclettes,
tricycles
et
quadri-cycles
à
moteurs,
cyclomoteurs
et
cycles
(Article
R
431-9
du
code
de
la route).
8.
Délivrance
de
l'autorisation
spéciale
de
circuler
prévue
par
l'article
R.
432-7
du
code
de
la route.
Article
3
: le présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
18/01/2018.
Article
4
: Les
agents
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Ouest
désignés
par
le
présent
arrêté,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
l'arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Côtes
d'Armor.
2 7 AOUT
2018
Fait
à Rennes,
le
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Ouest
Frédéric
LECHELO
313