Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 66 du 26 Août 2019

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 66 du 26 Août 2019 Document publié le Mardi 6 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 66 du 26 Août 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851

RECUEIL

des ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE des COTES d'ARMOR

2 6 AOUT 2019

R A A S P E C I A L N° 66

La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :

http://www.cotes-darmor.gouv.frSOMMAIRE

22 Préfet

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Décision en date du 19 Août 2019 portant subdélégation de signature

Décision en date du 19 Août 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté en date du 23 Août 2019 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Côtes-d’ArmorEE = à

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

DECISION Secrétariat général

portant subdélégation de signature

M. Pierre BESSIN,

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des territoires et de la mer

VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l’article 44,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,

VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d’ Armor,

VU l’arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur

départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Eric HENNION, directeur

départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

Adresse postale de la DDTM (siège : 1 rue du parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) www.cotes-darmor.qouv.fr

1/5DECIDE

ARTICLE 1‘ : La délégation de signature donnée par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

ARTICLE 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,

M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,

M. Bernard DIDIER, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement,

Mme Françoise SALAUN, chef du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du service agriculture et développement rural et chef de

l’unité agriculture durable,

Mme Gwenael HERVOUET, chef du service planification, logement, urbanisme, M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de service planification, logement, urbanisme et chef de l’unité renouvellement urbain et logement public,

Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et chef de l’unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Priscille GHESQUIERE, chef de la mission observation des territoires, développement

durable et paysage.

ARTICLE 3: La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d’unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Nadine PANSART, chargée de missions « qualité et performance »,

M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle ressources humaines et modernisation au secrétariat général, Mme Patricia MAHE-DARCEL, adjointe au chef de pôle ressources humaines et modernisation au secrétariat général,

M. Philippe BLANCHARD, chef de l'unité logistique au secrétariat général,

Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité budget au secrétariat général,

2/5Mme Claudine GUYADER, adjointe au chef du pôle risques sécurité,

Mme Anne LELIARD, chef de l'unité sécurité routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité,

M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité, M. Morgane QUEMERC’H, adjointe au chef de l'unité éducation routière au secrétariat

général/pôle risque-sécurité,

Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques et nuisances au secrétariat général/pôle risque-sécurité, Mme Martine ROUXEL, chargée d’études RN, référente inondation-démarche PAPI au secrétariat général/pôle risque-sécurité,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au secrétariat général, M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l’unité bâtiment-construction-accessibilité au secrétariat

général, l

Mme Claudine LEBORGNE, chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement, M. Pascal COSSON, adjoint au chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement,

M. Jean-Paul TURGIE, chef de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,

M. Marc L’HERMITTE, adjoint au chef de l’unité politiques territoriales de l’eau et de

l’agriculture au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

M. Mare LE GALL, adjoint au chef de l’unité nature et forêt au service environnement,

Mme Marie-Claire DERRIEN, chef de l’unité foncier agricole et sociétés au service agriculture et développement rural,

Mme Laurence DIJOUX, chef de l'unité compétitivité de l’agriculture au service agriculture et développement rural,

M. Guillaume RIBOD, adjoint au chef d’unité et chargé de mission contrôles internes, qualité, conjoncture et filières,

Mme Véronique LE GARREC, chef de l'unité planification animation réseau au service

planification, logement, urbanisme,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité planification activités transversales au service

planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef de l'unité renouvellement urbain et logement

public au service planification, logement, urbanisme,

M. Yves LE GALL, adjoint au chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

Mme Clémentine VOISIN, chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Magali LECLERCQ, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols au service

planification, logement, urbanisme,

M. Lilian SANZ, chargé de mission logement au service planification, logement, urbanisme,

3/5Mme Nathalie GAY, chef de l'unité planification SCoT littoral au service planification, logement, urbanisme,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

M. Eric PARIZE, chef de l'unité paysage et territoires durables à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et prospective et pilote de l’atelier connaissance des territoires à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

M. Jean-François COROUGE, chargé de mission foncier à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

: M. Stéphane BURGUE, chef de l’unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes, M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANTIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de l’unité cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle HENRY, chargée des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Françoise LE MAOUT-HAMON, chargée des affaires domaniales sur le DPM à l’unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral,

M. Jean-Philippe HAMON, gestionnaire du DPM à l’unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral,

M. Vincent FERREIRA, gestionnaire du DPM à l'unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral.

ARTICLE 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux, les chefs d'unités territoriales et par les agents des unités territoriales identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Nathalie ROYER, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M. Eric PARIZE, délégué territorial de Saint-Brieuc par intérim, en l’absence de cette dernière,

M. Franck RICHTER, chef de l'unité territoriale de Dinan,

M. Michel DOURFER, correspondant gestion du littoral-risques à l’unité territoriale de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, cheffe de l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols à l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen ,

M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,

415ARTICLE 5 : La décision du 7 mars 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Saint-Brieuc, le 19 4,4 913

/

> directeur départemental

ef FerHoires et de la Mer

Pierre BESSIN

5/5eur 11 Vin 1

TN 4 te M 2

RE T ie de re"où 2

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Secrétariat général

DECISION

portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Pierre BESSIN,

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des territoires et de la mer

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,

VU l'ordonnance n° 2015-8990 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU ie décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d'Armor,

VU l’arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics,

Adresse postale de la DDTM (siège : 1 rue du parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) www.cotes-darmor.gouv.fr

1/8ARTICLE 1 :

DECIDE

1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’ Armor, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

- M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

SECRETARIAT GENERAL

BOP 181, 207 215, 217, 333 et

723

SECRETARIAT GENERAL

Pôle risque-sécurité

BOP 181, 207

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT, URBANISME

BOP 135

SERVICE ACTIVITES

MARITIMES

BOP 205

SERVICE AMENAGEMENT

MER ET LITTORAL

BOP 113 et 205

SERVICE

ENVIRONNEMENT

BOP 113 et 162

SERVICE AGRICULTURE ET |

DEVELOPPEMENT RURAL

BOP 154

MISSION OBSERVATION DU

TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT

DURABLE ET PAYSAGE

BOP 113 et 135

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,

M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,

Mme Claudine GUYADER, adjointe au chef du

pôle risque-sécurité,

Mme Gwenael HERVOUET, chef du service

planification, logement, urbanisme,

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de

service planification, logement, urbanisme,

Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service

activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjoint au chef du

service activités maritimes,

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service

aménagement, mer et littoral,

Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service

aménagement, mer et littoral,

M. Bernard DIDIER, chef du service

environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement,

Mme Françoise SALAUN, chef du service

agriculture et développement rural,

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

service agriculture et développement rural,

chef de la

territoires,

Mme Priscille GHESQUIERE,

mission observation des

développement durable et paysage,

Fournitures et services

30 000 euros TTC

Travaux :

50 000 euros TTC

2/8SECRETARIAT GENERAL

SG/Unité Logistique

BOP 333 et 723

SG/Unité Budget

BOP 333 et 723

SG/Unité Risques-nuisances

BOP 181

SG/Unité Sécurité routière et

ingénierie gestion de crise

BOP 207

SG/Unité Education routière

BOP 207

SG/Unité Bâtiment-construction

-accessibilité

BOP 723

SG/Unité Gestion des ressources

humaines

BOP 215 et 217

SERVICE PLANIFICATION.

LOGEMENT, URBANISME

BOP 135

SERVICE ACTIVITES

MARITIMES

BOP 205

SERVICE AMENAGEMENT

MER ET LITTORAL

BOP 205

UNITES DU SIEGE

M. Philippe BLANCHARD, chef de l’unité

logistique,

Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité

budget,

M. Jean STARCK, chargé de mission budget,

Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques-

nuisances,

Mme Anne LELIARD, chef de l’unité sécurité

routière,

M. Frédéric XOLIN, chef de l’unité éducation

routière,

Mme Morgane QUEMERC'H, adjointe au chef

de l’unité éducation routière,

M. Didier ROBIN, chef du l’unité bâtiment

construction-accessibilité,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef du

l’unité bâtiment-construction-accessibilité,

M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle ressources

humaines et modernisation,

Mme Patricia MAHE, adjointe au chef de pôle

ressources humaines et modernisation,

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN,

politiques du logement,

Mission logement :

M. Lilian SANZ, chargé de mission logement,

chef de l’unité

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, chef de l'unité

application du droit des sols,

Planification Scot littoral :

Mme Nathalie GAY, chef de

planification SCoT et littoral,

l’unité

Planification activités transversales :

M.Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité

planification activités transversales,

Planification animation réseau :

Mme LE GARREC Véronique, chef de l’unité

planification animation réseau,

Unité littorale des affaires maritimes :

M. Régis QUELLEC, chef de Punité littorale

des affaires maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l’unité

littorale des affaires maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l’unité

littorale des affaires maritimes,

Unité des cultures marines :

Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de

l'unité cultures marines,

6 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

3/8MISSION OBSERVATION DU ° M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et| TERRITOIRE prospective et atelier connaissance des DEVELOPPEMENT territoires, 4 000 euros TTC

DURABLE ET PAYSAGE

| BOP 113 et 135

| SERVICE ENVIRONNEMENT + Mme Claudine LEBORGNE, chef de l’unité | SE/Eau et milieux aquatiques eau et milieux aquatiques, | 4 000 euros TTC BOP 113 et 162 |

| SE/Politiques territoriales ° M. Jean-Paul TURGIE, chef de l’unité de l’eau et de l’agriculture politiques territoriales de l’eau et de 4 000 euros TTC BOP 162 l’agriculture, |

|

LES UNITES TERRITORIALES

| DELEGATION | + Mme Nathalie ROYER, déléguée territoriale de

TERRITORIALE | Saint-Brieuc 2 4 000 TTC DE | + M. Eric PARIZE, délégué territorial de Saint- pes SAINT-BRIEUC | Brieuc par intérim,

BOP 333 |

DELEGATION + M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial TERRITORIALE | de Lannion, 4 000 euros TTC

DE LANNION |

| BOP 333 |

| |

UNITE TERRITORIALE e Mme Maryvonne HUBY, cheffe de l'unité | 4000 euros TTC | DE GUINGAMP-ROSTRENEN territoriale de Guingamp-Rostrenen, | | BOP 333

UNITE TERRITORIALE + M. Franck RICHTER, chef de l'unité 4 000 euros TTC | DE DINAN territoriale de Dinan. | BOP 333

ARTICLE 2 :

La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, portant sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral :

BOP 113 : paysage, eau et biodiversité

BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

VV BOP 149 : forêt

BOP 154 :

territoires

BOP 162

BOP 181

BOP 205 :

BOP 207 :

BOP 215

V

: interventions territoriales de l’État

: prévention des risques

sécurité et affaires maritimes

sécurité et éducation routière

VNVNN

ON

Y

: conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des

4/8> BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de la mer

BOP 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrés

BOP 723 : contributions aux dépenses immobilières

ARTICLE 3 :

Dans la limite de leurs attributions et compétences, subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l’effet de:

- valider, dans l’application CHORUS formulaire, les demandes d’engagement et la constatation du service fait,

- signer les pièces comptables relatives à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire.

° M. Raymond CAPITAINE,

secrétaire général

° M. Patrie DHEZ,. adjoint au

secrétaire général et 723

BOP 181-207-215-217-333

° M. Philippe BLANCHARD, chef de, BOP 113-135-162-181-205-

l’unité logistique 207-215-217-333-723

+ Mme Chantal GEFFRELOT, chef de

l'unité budget BOP 113-135-162-181-205-

+ M. Jean STARCK, Chargé de 207-215-217-333-723

mission budget

* M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle

ressources humaines et

SECRETARIAT GENERAL ne * Mme Patricia MAHE, adjointe au BORD IF

chef de pôle ressources humaines et

modernisation

° M. Didier ROBIN, chef d’unité

bâtiment-construction-accessibilité BOP 723

+ Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité BOP 181

risques-nuisances

+ Mme Anne LELIARD, chef de

l’unité Sécurité routière

° M. Frédéric XOLIN, chef d'unité

Education routière

BOP 207

+ Mme Gwenael HERVOUET, chef

du service planification, logement,

SERVICE PLANIFICATION urbanisme,

LOGEMENT. URBANISME ° M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de service planification,

logement, urbanisme,

BOP 135

5/8SERVICE PLANIFICATION.

LOGEMENT. URBANISME

MISSION OBSERVATION DU

TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT DURABLE

ET PAYSAGE

SERVICE ACTIVITES

MARITIMES

SERVICE AMENAGEMENT MER

ET LITTORAL

SERVICE ENVIRONNEMENT

‘

SERVICE AGRICULTURE ET

DEVELOPPEMENT RURAL

ARTICLE 4 : Chorus coeur

Subdélégation est donnée aux détenteurs de la licence « responsable d’unité opérationnelle » de Chorus à Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité budget et Jean STARCK, chargé de mission budget, pour l’utilisation de cette licence.

ARTICLE 5 : Chorus DT

Une subdélégation de signature est accordée pour les profils service gestionnaire (SG), gestionnaire

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN,

adjointe au chef d'unité

Renouvellement Urbain et

Logement public

Mme Isabelle LOUARN, chef

d'unité politique du logement

Mme Priscille GHESQUIERE, chef

de la Mission Observation des

territoires, développement durable et

paysage

Mme Kristenn LE BOURHIS, chef

du service activités maritimes

Mme Martine POULLAIN, adjoint

au chef du service activités

maritimes

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef

“du service aménagement, mer et

littoral

Mme Nancy LEGER, adjointe au

chef de service aménagement, mer

et littoral

M. Bernard DIDIER, chef du

service Environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au,

chef du service Environnement

M. Jean-Paul TURGIE, chef de

l'unité politiques territoriales de

l'eau et de l'agriculture

Mme Françoise SALAUN, chef du

service agriculture et développement

rural,

M. Yannick CORNEC, adjoint au

chef du service agriculture et

développement rural,

valideur (GV) et gestionnaire de facture (FC), aux agents ci-dessous :

BOP 135

BOP 135

BOP 205

BOP 113 et 205

BOP 113 et 162

BOP 162

BOP 154Noms

M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint

(M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint

M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général

M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général

M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle RH et modernisation

| Mme Nadine PANSART, chargé de mission qualité

M. Philippe BLANCHARD), chef de l’unité logistique

Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité budget

M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle RH et modernisation

M. Jean STARCK, chargé de missicn budget

ARTICLE 6 : Interface Galion

Profil Chorus DT nécessitant une

délégation de signature

service gestionnaire

service gestionnaire

service gestionnaire

service gestionnaire

service gestionnaire

service gestionnaire

gestionnaire valideur et gestionnaire

facture

gestionnaire valideur et gestionnaire

facture

gestionnaire valideur et gestionnaire

facture

gestionnaire facture

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-

dessous :

- Mme Gwenael HERVOUET, chef du service Planification, Logement, Urbanisme,

- M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef du service Planification, Logement, Urbanisme,

- Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef d'unité Renouvellement Urbain et Logement

Public.

ARTICLE 7 : Carte achat

Sur le BOP 333, les agents désignés ci-après, sont autorisés, exclusivement pour les besoins du service et dans la limite des plafonds définis, à utiliser la carte achat :

Utilisateurs Catégorie d'achat Seuil annuel Seuil par autorisés transaction

Philippe Marché « fournitures de bureau » - Lyreco 10 000€/an

BLANCHARD Marché « papier » UGAP 10 000€/an

Marché « consommables informatiques » UGAP 2 500€/an 6 000,00 € ‘

Chantal Achats de proximité 20 000€/an GEFFRELOT Marché « ODICE » UGAP 14 000€/an

Le contrôle des transactions via le relevé d’opérations est réalisé par le secrétaire général, Raymond CAPITAINE.

ARTICLE 8 :

La décision du 6 mars 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.

7/8ARTICLE 9 :

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Saint-Brieuc, le 17 ask 2419 ;

Le directeur départemental

def Rxitoires et de la Mer

Pierre BESSIN

8/8EE

Liberté » Égalitd + Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 23 août 2019 Direction départementale des Finances publiques

des Côtes d’Armor

17, rue de la gare - CS 82366

22000 SAINT-BRIEUC cedex 1

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services

de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor

L'Administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des Côtes d’Armor

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au-public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques :

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor ;

Vu la délégation générale de signature du 1er septembre 2018 accordée par M. LE BUHAN Directeur départemental des Finances publiques des Côtes d'Armor ;

ARRÊTE

Article er :

La direction départementaie des Finances publiques des Côtes d'Armor, sise à Saint-Brieuc, 17 rue de la gare, est ouverte au public :

- lundi, mardi et jeudi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h ;

- mercredi : de 8h45 à 12h ;

- vendredi : de 8h45 à 12h15.

Article 2 :

Les services relevant de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor sont ouverts au public conformément à la liste jointe en annexe.

Article 3 :

Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.

à nn.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICSArticle 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture des Côtes d'Armor. Il prend effet à compter du 1er septembre 2019.

PI le Directeur départemental des Finances publiquesANNEXE

DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES CÔTES D'ARMOR HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES GUICHETS DES SERVICES DEPENDANT DE LA DIRECTION

RESIDENCE SERVICE ADRESSE HORAIRES D'OUVERTURE

Service des Impôts des Particuliers Lundi au jeudi :

Service des Impôts des Entreprises Centre des Finances Publiques 8h45 à 12h {13h30 à 16h

Service de la Publicité Foncière 4 rue Salle Gourdine Vendredi :

DINAN Centre des Impôts Foncier 8h45 à 12h

Lundi au jeudi :

Trésorerie 22 rue Lord Kitchener 8h45 à 42h / 13h30 à 46h

Fermeture te vendredi

Service des Impôts des Particuliers Lundi, mardi et jeudi :

Service des Impôts des Entreprises 8h45 à 12h / 13h30 à 16h Centre des Finances Publiques

GUINGAMP Service de ia Publicité Foncière 13 avenue du Pdt Kennedy Mercredi et vendredi :

Centre des impôts Foncier 8h45 à 12h

Trésorerie

Service des Impôts des Particuliers

Lundi au jeudi : 8h30 à 12h / 13h30 à 16h Fermeture

Service de Fa Publicité Foncière ; te vendredi

Centre des Impôts Foncier

Service des Impôts des Entreprises Centre des Finances Publiques Uniquement sur rendez-vous LANNION F P 54 rue de Kra Douar a

à à Lundi au jeudi : 8h30 à 12h/13h30 à 16h Fermeture Trésorerie le vendredi

Service des Impôts des Particuliers Lundi au jeudi :

LOUDEAC Service des Impôts des Entreprises Centre des Finances Publiques 8h45 à 12h 7 13h30 à 16h

Service de la Publicité Foncière 4 rue Saint-Yves Vendredi :

Trésorerie 8h45 à 12h

Service des impôts des Particuliers - Service des Lundi, mardi et jeudi : Impôts des Entreprises Centre des Finances Publiques 8h46 à 42h { 43h30 à 48h

PAIMPOL Ave. Du Doyen Gabriel Le Bras Trésorerie Mercredi et vendredi : 8h45 à 12h

Services des impôts des Particuliers Lundi, mardi et jeudi : 8h45 à 42h / 13h30 à 16h

Services des Impôts des Entreprises Centre des Finances Publiques Mercredi : 8h45 à 42h

Service de la Publicité Foncière 4 rue Abbé Garnier Vendredi : 8h45 à 12h15

Centre des Impôts Foncier

SAINT-BRIEUC

St-Brieuc banlieue 8 place du 74ème RIT

St-Brieuc Municipale et Amendes 8 place du 74ème RIT Lundi au jeudi : 8h45 à 42h / 43h30 à 16h

Paierie départementale 8 place du 74ème RIT Vendredi : 8h45 à 12h

Trésorerie Centre hospitalier 40 rue Marcel Proust

Lundi, mardi et jeudi :

LAMBAËLE Trésorerie 22 rue du Dr Calmette 8h45 à 12h / 13h30 à 16h

Mercredi et vendredi : 8h45 à 12h

04/09/2019HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES GUICHETS DES SERVICES DEPENDANT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES CÔTES D'ARMOR

RESIDENCE SERVICE ADRESSE HORAIRES D'OUVERTURE

BROONS 6 place du Dr Laurent

LANYOLLON-PLOUHA 8 rue Saint-Jacques — Trésorerie Lundi au vendredi : 8h45 à 12h PLANCOËT 3 quai du Duc d'AlgutHon

PLESTINLES-GREVES Place d'Auvelais

Eundi, mardi et jeudi :

CALEAGC Place Jean Auffret 9h à 42h / 13h30 à 16h

Trésorerie

Mercredi et vendredi :

PLENEUF V.A. 1 rue Georges Lebreton 9h à 12h

Lundi, mardi et jeudi :

ROSTRENEN Trésorerie 6 rue Joseph Pennec 9h à 42h / 43h30 à 46h

Fermeture le mercredi et le vendredi

Lundi, mardi et jeudi :

Sh à 42h / 13h30 à 16h

QUINTIN Trésorerie 1 place du Martray Mercredi : Sh à 42h

Fermeture le vendredi

Lundi et jeudi :

9h à 42h / 13h30 à 16h

TREGUIER-LRD Trésorerie 16 rue Saint-André Mardi et mercredi : Sh à 12h

Fermeture le vendredi

JUGON-LES-LACS Trésorerie 25bis rue de Penthièvre Lundi au vendredi : 9h à 12h

mardi et jeudi : de 8h45 à 12h30 / 13h30 à 16h

MONCONTOUR Trésorerie Â rue des Dames mercredi : de 8h45 à 12h15

Fermeture le lundi et le vendredi

lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h30

MERDRIGNAC Trésorerie 4 rue Basse Madeleine Fermeture le vendredi