Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 10
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial n°18
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial n°18
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 4
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 4
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 1
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 1
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 55
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 108 du 28 Décembre 2018
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 108 du 28 Décembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
28 Décembre 2018
SPECIAL N° - 108 - DECEMBRE 2018
La version intégrale du recueil est consultable dans le hall d’accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté en date du 18 décembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Didier VALENTIN, administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur départemental des Finances publiques
Arrêté en date du 18 décembre 2018 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur
CENTRE HOSPITALIER DE ST-BRIEUC
Décision en date du 20 décembre 2018 portant délégations de signature du Directeur de l’Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d‘Armor pour les marchés publics Liberté + Liberté » Égaité
Fraternlté Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
CÔTES
D’ARMOR
ARRETE
Portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
à M.
Didier
VALENTIN,
administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Finances
publiques
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
Va
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif au
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et à Paction
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et par
Le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
Générale
des Finances
publiques
;
Va
le décret n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
3
novembre
2016
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON
en
qualité
de
Préfet
des
Côtes
d'Armor
;
Vu
la
nomination,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
de
M.
Didier
VALENTIN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
auprès
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d'Armor,
en qualité
de responsable
du Pôle Pilotage
- Ressources
— Secteur public
local
;
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRETE
:
Article
Ler
: Délégation
est
donnée
à M.
Didier
VALENTIN,
adjoint
au
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes d’ Armor,
à l’effet de
:
Bb
signer,
dans
fa
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tout
document,
acte,
décision,
contrat,
conclusion,
mémoire
et,
d'une
façon
plus
générale,
tous
les
actes
se
traduisant
par
l'ordonnancement
de
dépenses
ou
de
recettes
se
rapportant
au
fonctionnement
ou
à
l'équipement
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Côtes
d'Armor.
Place du
Générai
de Gaulle -
BP
2870
- 22028
SAINT-BRIEUC
Cedex
- TEL.
0 821
60 30 22
(0,12 €/mn)
www.cotes-darmar
pref.gouvfr B
recevoir
les crédits
des
programmes
suivants :
# n°
156
- « Gestion
fiscale
et financière
de l'Etat et du
secteur public
local »
* n° 309
- «Entretien
des
bâtiments
de l'Etat »
* n° 723
- « Contribution
aux
dépenses
immobilières
»
>
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
les
titres
2,3
et 5 des
programmes
précités.
Cette
délégation
porte
sur l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses.
Article
2
: Demeurent
réservés
à la signature
du
Préfet
des
Côtes
d'Armor
:
- les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
- les décisions
de passer
outre
aux refus de visas
et aux
avis
défavorables
de
l'autorité chargée
du
contrôle
financier
en
matière
d'engagement
des
dépenses.
Article
3:
M.
Didier
VALENTIN
peut,
en
tant
que
de
besoin
et
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité
dans
les conditions
prévues
par
l'article 44
du
décret n° 2004-374
du
29
avril 2004.
Article
4 : La
Secrétaire
générale
de
la préfecture,
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d’Armor
et l’adjoint
au
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d’Armor
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor.
Article
5 : La
présente
décision
prendra
effet à compter
du
1° janvier
2019.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
{
8
REC Liberté + Égoltté + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
CÔTES
D’ARMOR
ARRETE
portant
délégation
de
signature
des
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicafeur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
Padministration
territoriale
de
la
République
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Vu
le décret n°92-604
du
1“ juillet
1992
modifié
portant
charte
de déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des
services
de Etat
dans
les régions
et les départements,
modifié
par le décret n°2010-146
du
16 février 2010
et par ke décret
n°2010-687
du 24 juin 2010
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
pablique
;
Vu
le décret
du 3 novembre
2016
portant nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON
en
qualité
de
Préfet
des
Côtes
d'Armor
;
Vu
le
décret
du
16
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Christian
LE
BUHAN,
Administrateur
Général
des
Finances
publiques,
en
qualité
de
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d'Armor
;
Vu
Ja
nomination,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
de
M.
Didier
VALENTIN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
auprès
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d’Armor,
en
qualité
de
responsable
du
Pôle
Pilotage
— Ressources
—
Secteur
Public
Local
;
Va
l'arrêté
du
30
mai
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
M.
Christim
LE
BUHAN,
Administrateur
Général
des
Finances
publiques,
Directeur
départemental
des Finances
publiques.
Place
du
Général
de
Gaulle.
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
- TEL,
0 821
80
30
22
(0,12
€/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr Sur proposition
de la Secrétaire
générale
de la préfecture
;
ARRETE
:
Article
ler:
Délégation
est
donnée
à
M.
Christian
LE
BUHAN,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d'Armor,
à
l’effet
de
signer,
dans
la
mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions,
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur,
à
l'exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et
ordonnancement
au
sens
du
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012.
Article
2
: Délégation
est
donnée
à M.
Didier
VALENTIN,
adjoint
au
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d’Armor,
à
l’effet
de
signer,
dans
la
mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions,
les actes
d’ordonnancement
secondaire
relevant du
pouvoir
adjudicateur.
Article
3 : La Secrétaire
générale
de la préfecture,
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d’Armor
et
l’adjoint
au
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Côtes
d’Armor
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor.
Article
4 : La présente
décision
prendra
effet à compter
du
1” janvier 2019. > TN Centre Hosoitalier
Saint-Brieuc
DECISIONDG/2018/127
Portant délégations de signature du Directeur de l’Etablissement support du GHT d'Armor
Pour les marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Etablissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 107
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, plaçant M. jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du
groupement hospitalier de territoire d’Armor
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, signée le 01 juillet 2016
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, et désignant le centre hospitalier
de Saint-Brieuc comme Etablissement support
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d’Armor
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au groupement hospitalier de territoire
d'Armor
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision DG 2018/76 du 27 août 2018, relative aux
délégations de signature du directeur de l'Etablissement support pour les marchés publics Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à M. Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint chargé des Achats et de la Logistique du
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :
- les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux non-retenus,
- les notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuils des
procédures formalisées (221 000€ HT pour 2018)
- les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 OO0€ HT
- les conventions de mises à disposition de marché des centrales d’achats en fonction des seuils
définis aux deux précédents paragraphes.
En cas d’absence de M. Patrick Michel, la délégation de signature est donnée à :
- M. Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d’Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la
Logistique,
- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE {HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Didier BONNET, Directeur-Adjoint en charge du
Système d’information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine
de compétence et répondant à des besoins urgents et ponctuels d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Didier BONNET, la délégation de signature est donnée à M. Olivier PERCHEC,
Ingénieur hospitalier, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service
de la Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-
Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, la délégation de signature est donnée, chacun
dans son domaine de compétence, à :
- Mme Éléonore LEGRIS, Pharmacienne
- Mme Élodie PEGUET, Pharmacienne
- Mme Maud LOEWERT, Pharmacienne
- Mme Claire LE MAREC, Pharmacienne
- Mme Nathalie KERNEUR, Pharmacienne
M. Éric JOBARD, Pharmacien
- M. Alain LE COGUIC, Pharmacien
- M. ldrissa SEYDI, Pharmacien - M. Romain ROCHE, Pharmacien
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
Il, FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Yannick HEULOT, la délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LE RUMEUR,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
I. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Jean-Marie GREGOIRE, ingénieur en chef chargé
du patrimoine, des Travaux et des services techniques, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Jean-Marie GREGOIRE, la délégation de signature est donnée à Mme Françoise
PHILIPPOT, Attachée d'Administration à la Direction des Travaux, des Services Techniques et de Sécurité.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical pour
signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc d'un montant
inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL,
Ingénieur biomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la
délégation de signature est donnée à M. Romain HEMON.
D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Thomas BLUMENTRITT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, d’un montant
inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de M. Thomas BLUMENTRITT, la délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe BENOIT, adjoint des cadres à la Direction des Ressources Matérielles
- M. Jean-Luc GELGON, Technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles. Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Lannion-Trestel d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la délégation de signature est donnée à M. Gaêl MARZIN, Attaché
d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
IL. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-
Trestel, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
- __ M.Pascal ASSICOT, Pharmacien
- Mme Morgane GOURIOU, Pharmacien
- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacien
- Cécile MERPAULT, Pharmacien
- Pauline PEUGNET, Pharmacien
- Olivier REGNIER-GAVIER, Pharmacien
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à
- M. Vincent LAHAEYE, Attaché d'Administration Hospitalière
- Mme Françoise REGINATO, Ingénieur hospitalier
pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant
de la DSI communautaire.
IL FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT. En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Diane GANDON,
Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Diane GANDON, la délégation est donnée à Mme
Lisa LE GUEN, Adjoint des cadres à la Direction des Ressources Humaines.
IIL_ PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Anne Marie BLITTE, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Anne Marie BLITTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Christine CAILLET, Pharmacienne
- Mme Claudie LECOLINET, Pharmacienne
- Mme Nadège MESLI-OHLOTT, Pharmacienne
- Mme Sophie JOBARD, Pharmacienne
- Mme Claudie BOUGAULT, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
F. CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
l. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Achats.
- Mme Ghislaine MARCAULT, Directrice-Adjointe chargée Affaires Générales, Affaires Médicales,
Coopérations, Logistique, Services Techniques et Travaux
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de
la DSI communautaire.
En cas d’absences simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Ghislaine MARCAULT, la délégation de
signature est donnée à Mme Sylviane LE BLAY, adjoint des cadres à la Direction des Services Économiques.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie KASTEL, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines et des Achats, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Paimpol, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Nathalie POMMELEC,
Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines. En cas d’absences simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Nathalie POMMELEC, la délégation est
donnée à Mme Anaïs ARHAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Annette BEAUGAS, Pharmacienne, pour signer
tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à des
besoins, urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol , d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
Elle bénéficie également d’une délégation pour signer tous les actes de passation des marchés publics
relatifs à son domaine de compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour
un produit, en cas de besoins urgents et sans limitation de montant.
G. CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Achats.
- Mme Ghislaine MARCAULT, Directrice-Adjointe chargée Affaires Générales, Affaires Médicales,
Coopérations, Logistique, Services Techniques et Travaux
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de
la DSI communautaire.
En cas d'absence simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Ghislaine MARCAULT, la délégation de
signature est donnée à :
M. Aymeric TARDIVEL, Attaché d'Administration à la Direction des Services Économiques
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des
Ressources Humaines et des Achats, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Tréguier d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle LE
MORVAN, attachée d'administration à la Direction des Ressources Humaines.
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Elsa DIARTE, Pharmacienne, pour signer tous
les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins
urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Elsa DIARTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Laure-Anne SAVARY, Pharmacienne Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
H. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
I. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Amélie MORIN, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,
techniques et logistiques pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des
besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Amélie MORIN, la délégation de signature est donnée à Mme Aurélie GARNIER,
Directrice-Adjointe chargée des services financiers, admissions et système d’information.
11, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adjoint chargé des
ressources humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence, et répondant à des besoins urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du
Penthièvre et du Poudouvre d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence de M. Frédéric TEXIER, la délégation de signature est donnée à Mme Hélène LE LAY,
adjoint des cadres.
IT. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH, Mme
Emmanuelle VERNOTTE, Mme Murielle DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes de
passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et
ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre d’un montant inférieur à 25
000 € HT.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des
besoins urgents et sans limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -
grade et signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction. ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2019, et annule la décision DG 2018/76 du 27 août
2018.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la
connaissance des membres des conseils de surveillance et des trésoriers de chaque établissement partie au
groupement hospitalier de territoire d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout
moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 20 décembre 2018
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Etablissement support du GHT d'Armor, <=
rt =
=
DS ji
Jean SCHMID