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Arrêté - arrete 23 07925 fete des voisins avenue des mesanges le 27 mai 2023
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 07925 fete des voisins avenue des mesanges le 27 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
\/
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/FD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023. 23 OS ee
« FETE DES VOISINS AVENUE DES MESANGES
LE SAMEDI 27 MAI 2023 »
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. D
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu, l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 -— 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Vu, le Code de la Route et notamment ses articles R
417-10etR 417-11,
Vu, le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et
R 623-2,
Vu, la demande écrite formulée le 18 mai 2023 par
Madame LE PROVOST demeurant au 19 avenue des
Mésanges, relative à l’organisation de la fête des voisins,
le vendredi 27 mai 2023, du n° 18-19 au n° 23-24 de
ladite avenue,
Vu, l'avis favorable de la Municipalité pour
l’organisation de la fête des voisins,
Considérant, qu’en accord avec la municipalité,
Madame LE PROVOST est autorisé à organiser un repas
de quartier entre voisins sur le domaine public dans le
cadre de la fête des voisins,
1
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230525-23_07925-AR
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 07898
Considérant, qu'il est nécessaire de réglementer la
circulation dans l’avenue des Mésanges, pour assurer la
sécurité des participants,
Considérant, qu’il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
Personnes dans le cadre d’un rassemblement festif,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la fête des Voisins, la circulation sera interdite à tout véhicule terrestre à moteur, le vendredi 27 mai
2023 de 18h30 heures à minuit, du n° 18-19 au n° 23-24 de
ladite avenue.
ARTICLE 2 :
Des barrières Vauban ainsi que des panneaux de signalisation seront posés par les services Municipaux de la ville aux
intersections, de l’avenue des Mésanges avec les avenues des
Faisans et avenue des Perdrix.
Les arrêtés municipaux seront affichés sur les barrières et devront
y rester jusqu’à la reprise des barrières.
L'organisateur de la manifestation devra procéder à la mise
en place des barrières pour la fermeture et l’ouverture
de la voie conformément aux horaires définis. A la fin
de la manifestation, l'organisateur devra les remiser.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra s'assurer
des mesures de sécurité des participants aux abords de
l'animation.
ARTICLE 3 :
Les barrières Vauban ainsi que les panneaux de signalisation seront enlevés le lundi 25 mai 2023 par les services municipaux de
la ville.
ARTICLE 4 :
L'organisateur devra s'assurer du bon déroulement de la manifestation (fête des Voisins) tout en s’assurant de respecter le Voisinage
tant par le bruit que la gêne de circulation occasionnée.
L’organisateur devra assurer la propreté de la voie à la clôture
de la manifestation. Les déchets devront être déposés dans
les containers des participants et mis sur la voie publique les
jours de collecte.
ARTICLE 5 :
Par dérogations aux prescriptions ci-dessus, les voies mentionnées pourront être empruntées par les véhicules d’intervention
et de SECOUrS, ainsi que par les riverains souhaitant accéder
où sortir de leur propriété.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores en vertu de l'arrêté municipal
en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par
la fête des Voisins sont ponctuelles. Éviter tout bruit
pouvant gêner le voisinage.
ARTICLE 7 :
L'organisateur prend Connaissance de la possibilité
pour la munik | d'interrompre
le déroulement de la manifestation pour tout motif d'intérêt general. L'ouverture de la voie devra alors être réalisée
immédiatement.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230525-23_07925-AR
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 07898
ARTICLE 8 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication.
ARTICLE 10 :
Ampliation :
La Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et de la vie Associative
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pombpiers
Madame LE PROVOST demeurant au 19 avenue des Mésanges - 77270 Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du Maire.
Villeparisis, le 22 mai 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230525-23_07925-AR
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023