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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 032 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 032 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-032
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-03-21-00005 - Arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022 portant
modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des
soins de Corse (2 pages) Page 3
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2022-03-25-00001 - Arrêté fixant l'état définitif des listes des candidats
éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Corse (4 pages) Page 6
R20-2022-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition des
membres, désignation des membres, avec voie délibérative, de l'assemblée
commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse (3 pages) Page 11
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et des Solidarités
R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC (7 pages) Page 15
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille / Mission Nationale de
Contrôle antenne de Marseille
R20-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022 portant
nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de
Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Familiales de la Corse (3 pages) Page 23
R20-2022-03-21-00004 - Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant
nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Corse du Sud (3 pages) Page 27
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2022-01-12-00006 - Arrêté modificatif -CAPA des professeurs d'EPS du
12 janvier 2022 (2 pages) Page 31
R20-2022-01-12-00005 - Arrêté modificatif CAPA des certifiés du 12 janvier
2022 (3 pages) Page 34
R20-2022-01-17-00001 - arrêté modificatif CAPA des professeurs de lycée
professionnel du 17 janvier 2022 (2 pages) Page 38
R20-2022-01-13-00004 - Arrêté modificatif du CHSCT du 13 janvier 2022 (2
pages) Page 41
R20-2022-02-15-00006 - Arrêté modificatif pour la commission consultative
mixte académique du 15 février 2022 (2 pages) Page 44
SGAC / Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2022-03-22-00001 - arrêté portant délégation de signature à Mme
QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN (2 pages) Page 47
2 ARS
R20-2022-03-21-00005
21/03/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022 portant
modification de l’instance régionale
d’amélioration de la pertinence des soins de
Corse
ARS - R20-2022-03-21-00005 - Arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité Corse
Fraternité
Arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022 portant modification de l’instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins de Corse
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-30-2 et suivants, R.162-36 et suivants, D.162- 11 et suivants ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE Marie-Hélène ;
Vu le décret N°2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé ;
Vu l'arrêté N°’ARS-2019-174 du 23 mai 2019 portant modification de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins de Corse ;
Vu l'arrêté N°’ARS-2021-805 du 16 décembre 2021 portant modification de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins de Corse ;
ARRETE :
Article 1° :
L'arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022, annule et remplace l'arrêté n°2021-805 du 16 décembre 2021, portant modification de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins de Corse.
Article 2 :
L'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins contribue à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes en Corse. Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche. Elle est consultée sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
Elle comprend les membres ci-dessous :
1° Les membres de droit :
- Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé Corse, ou sa représentante, Madame Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Corse,
- Monsieur Christian MILLIES-LACROIX, directeur adjoint de la direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR), ou sa représentante, Madame le Docteur Marie-Hélène RODDE-DUNET, Médecin conseil à la DRSM PACA-Corse ;
- Monsieur Christian PORTA, directeur de la Mutualité sociale agricole de Corse (MSA), ou sa représentante, Madame le docteur Virginie DE SOUSA, médecin coordonnateur régional de la Mutualité Sociale Agricole de Corse (MSA),
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 O0
Site INTERNET : http:/mww.corse.ars.sante.fr
ARS - R20-2022-03-21-00005 - Arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 4 - Monsieur Jean-Mathieu DEFOUR, directeur du Centre hospitalier de Bastia, représentant la Fédération Hospitalière de Corse (FHC), ou son représentant, Monsieur le docteur Patrick METAIS, médecin DIM
exerçant au Centre hospitalier de Bastia ;
- Monsieur le Docteur Jean CANARELLI, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), ou sa représentante, Madame Anne PONS, directrice du CRF Molini ;
- Monsieur Ghjuvan Battista ARRIGHII, cadre de santé à l'Association HD2A, représentant la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) ou son représentant le Dr Jean-Baptiste
ALLARI ;
- Monsieur le Docteur Stéphane ODEN, chef de service Gynécologie-Obstétrique au Centre Hospitalier d'Ajaccio, représentant les professionnels de santé exerçant au sein d'un établissement de santé public de Corse ;
- Madame Christelle FELIX, coordinatrice de l'association France Assos Santé en Corse, représentant les associations d'usagers agréées mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau régional, où sa représentante Madame Marie-Joséphine POLI, présidente de l'association France Assos
Santé en Corse ;
- Monsieur le Docteur Francis SAUCH, gastro-entérologue exerçant à Ajaccio, représentant l'Union Régionale
des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux ;
2° Les membres experts :
- Monsieur le Docteur Michel MOZZICONACCI, président du Conseil régional de l'ordre des médecins de Corse ;
- Monsieur le Docteur François AGOSTINI, représentant la Fédération Corse pour la Coordination et l'Innovation en Santé (FCCIS), ou son représentant, Monsieur Igor GIUSTI.
Article 3 :
La durée du mandat des membres de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins court jusqu'au mois qui suit la durée du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins.
Article 4 :
Tout membre de droit perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins ; tout autre membre cesse ses fonctions à la demande de la directrice générale de l'agence régionale de santé.
Article 5 :
La directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse.
La DirectriceGénérale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-03-21-00005 - Arrêté n°2022-147 du 21 mars 2022 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 5 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2022-03-25-00001
25/03/2022 : M.Riyad DJAFFAR
Arrêté fixant l'état définitif des listes des
candidats éligibles à l'élection des membres du
conseil du comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-25-00001 - Arrêté fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 6 PRÉ FET Direction de la mer et du littoral en Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
fraternité
Arrêté n° fixant l'état définitif des
listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du
comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de
pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret n°20211140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2A-2022-033 en date du 04 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse;
VU l'arrêté du 27 août 2021, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014;
VU l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;
VU l'arrêté du 15 octobre 2021 instaurant la commission électorale en vue de l'élection du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse et précisant le déroulement des opérations électorales ;
Considérant le procès verbal de la commission électorale qui s'est tenue le 21 mars 2022
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-25-00001 - Arrêté fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 7 Arrête :
Article 1” - La liste des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse est fixée conformément à l'annexe jointe.
Article 2- Un bureau de vote sera ouvert le 27 avril 2022, jour du scrutin, à :
. Ajaccio, à la Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC), 1°’ étage sis
terre plein de la gare.
L'amplitude d'ouverture du bureau de vote est fixée de 9h à 16h00.
Les électeurs pourront également expédier leur bulletin de vote par voie postale, au siège de la commission électorale : les bulletins devant être envoyés de manière à parvenir (date de réception) à la commission au plus tard le jour du scrutin.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché à partir du 25 mars 2022:
— au siège de la commission électorale, à la Direction de la mer et du littoral de Corse sis
terre plein de la gare - 20302 AJACCIO cedex 09
- au siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins sis 2 quai napoléon - 20000 AJACCIO
— ainsi que dans le service de la DMLC sis 8 boulevard Danesi - 20200 BASTIA.
Cette liste pourra être également consultée sur le site internet du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ; www.crpmem.corsica.
Article 4 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur de la mer et du
littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 5- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Ajaccio le 2 5 MARS 2022
Pour le préfet de Core et par délégation,
Le Directeur de la Merel du Hftoral de Corse
Riyal DJAFFAR
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de là gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-25-00001 - Arrêté fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 8 ANNEXE à l'arrêté n° fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles
à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse
La liste des candidats dont la déclaration de candidature est définitivement enregistrée en vue de l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse du 27 avril 2022 est établie comme suit :
Collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin
catégorie regroupant les chefs d'entreprises de pêche maritime embarqués - postes à
pourvoir : 6
Liste unique : FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES PATRONS PROPRIÉTAIRES (FFSPM).
Rang titulaire suppléant
1 DEFUSCO Daniel DELLAMONICA Denis
2 MARRAS Jean-Dominique CATOIRE Damien
3 VILLAIN Eric RICCO Joseph
4 RIALLAND Sébastien GUAITELLA Jean-louis
D SERRERI Gérard DUVAL Jean-louis
6 MATTEI Pierre-Paul ETIENNE Jean-hugues
Collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin -
catégorie regroupant les chefs d'entreprises de pêche maritime non embarqués - poste à
pourvoir :1
Liste unique: FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES PATRONS PROPRIÉTAIRES (FFSPM)
Rang titulaire suppléant
1 MULLER Damien (non pourvu)
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-25-00001 - Arrêté fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 9 Collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin -
catégorie regroupant les chefs d'entreprises d'élevage marin - poste à pourvoir : 1
Liste unique : FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES PATRONS PROPRIÉTAIRES (FFSPM)
Rang titulaire suppléant
1 RIERA Philippe (non pourvu)
Collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et de l'élevage marin - postes à pourvoir : 8
Liste unique : SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PÉCHEURS CFTC
Rang titulaire suppléant
1 TORRE Dominique SCAMPINI Pascal
2 GRANGER Lucas CHERCHI Patrick
3 COLANTONIO Jean -Marc LOUBAT MATTEI Anthony
4 DERVAUX Robin RIERA Maxime
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-25-00001 - Arrêté fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 10 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2022-03-24-00002
24/03/2022 : M.Riyad DJAFFAR
Arrêté portant modification de la composition
des membres, désignation des membres, avec
voie délibérative, de l'assemblée commerciale de
la station de pilotage des ports de la
Haute-Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition des membres, désignation des membres, avec voie délibérative, de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 11 E J Direction de La mer et du littoral de Corse
PRÉFET Service Économie bleue
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de la composition des membres désignation des membres, avec voix
vu
vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
délibérative, de l'assemblée commerciale de La station de pilotage des ports de la Haute-
Corse
Le Préfet de Corse, préfet de La Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code des transports
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-18-003 du 18 février 2020 portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse
l'arrêté préfectoral n° R20-2021-04-26-00001 en date du 26 avril 2021 portant approbation du règlement local de la station de pilotage maritime de Haute-Corse ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00004 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
la demande du Président de l'union maritime locale
Considérant les modifications d'activité de certains membres de la catégorie des représentants des usagers et des pilotes
Préfecture de la Corse — Palais Lantivy — Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.9$.11.12.13
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition des membres, désignation des membres, avec voie délibérative, de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 12 Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRETE
Article 1” -L'article 1“ de l'arrêté du préfet de la région Corse n°R20-2020-02-18-003 du 18 février 2020 portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute Corse est modifié comme suit pour la durée du mandat restant à courir :
Sont désignés, en qualité de membres avec voix délibérative, pour participer aux travaux de l'assemblée commerciale de pilotage des ports de la Haute-Corse pour les trois ports de BASTIA, CALVI et L'ILE-ROUSSE et les installations des sea-lines situées au large du département :
Représentants des armateurs
- Monsieur Pierre MATTEI, président de la compagnie maritime CORSICA FERRIES France, membre titulaire,
- Monsieur Fabien AGOSTINI, de la compagnie maritime CORSICA FERRIES France, suppléant de Monsieur MATTEI.
- Monsieur Fabien PAOLI, président de la compagnie maritime MOBY France, membre titulaire - Monsieur Etienne GRIFFI, de la compagnie maritime MOBY France, suppléant de Monsieur PAOLI.
- Monsieur Alain MISTRE, directeur exploitation portuaire et directeur QHSSE de la compagnie CORSICA LINEA, membre titulaire,
- Monsieur Michel BIANCAMARIA, directeur régional de la compagnie maritime LA MERIDIONALE, suppléant de Monsieur MISTRE
Représentants des autres usagers
- Monsieur José ALVES, directeur commercial de la compagnie maritime SOCATRA, membre titulaire,
- Madame Anne-Marie GAFFORY, de l'agence maritime MEDACRUISE, suppléante de Monsieur BOZZONI.
- Monsieur Pierre ERSA, directeur général de la S.A.S. ERSA, membre titulaire,
- Monsieur Eric ERSA, président de la S.A.S. ERSA, suppléant de Monsieur Pierre ERSA
-Philippe CHERICI, représentant en Corse de la société de transport LA CASINCAISE, membre titulaire,
-Monsieur Jean-Marie MAURIZI, directeur de la société de transport MAURIZI, suppléant de Monsieur CHERICI
Représentants des pilotes
- Monsieur Achille RAFFALLI, président de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse, membre titulaire
Tout pilote autre que le trésorier ou le secrétaire général de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse désigné par Monsieur RAFFALLI pour assurer sa suppléance.
-Monsieur Jean-Philippe LÉBLEU, trésorier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse, membre titulaire,
Tout pilote autre que le président ou le secrétaire général de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse désigné par Monsieur LEBLEU pour assurer sa suppléance.
-Monsieur Cyrille ALBALADEJO, secrétaire général de la station de pilotage des ports de la Haute- Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition des membres, désignation des membres, avec voie délibérative, de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 13 Tout pilote autre que le président ou le trésorier de la station de pilotage des ports de la Haute- Corse désigné par Monsieur ALBALADEJO pour assurer sa suppléance.
Représentants de l'autorité portuaire et du délégataire chargé de la gestion des équipements portuaires
- Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse, agissant en qualité d'autorité portuaire des ports de commerce de Bastia, de l'Ile-Rousse et de Calvi, membre titulaire,
Toute personne désignée par ses soins pour assurer, en cas d'empêchement, sa suppléance.
- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse, délégataire chargé de la gestion des équipements portuaires des ports de Bastia et l'Ile-Rousse, membre titulaire, Toute personne désignée par ses soins pour assurer, en cas d'empêchement, sa suppléance.
- Monsieur le Maire de Calvi, délégataire chargé de la gestion des équipements portuaires du port de Calvi, titulaire,
Toute personne désignée par ses soins pour assurer, en cas d'empêchement, sa suppléance.
article 2- Les membres avec voix délibératives étant nommés pour une période de 3 ans leur mandat sera échu au 18 février 2023.
Article 3 - L'article 3 de l’arrêté du préfet de la région Corse n°R20-2020-02-18-003 du 18 février 2020 portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute Corse est modifié comme suit :
Les membres de droit avec voix consultative sont les suivants :
- le directeur de la mer et du littoral de Corse où son représentant ; - le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant, lorsque l'ordre du jour porte sur l'examen des limites de la zone de pilotage obligatoire
- le directeur départemental de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection des populations ou son représentant, lorsque l'ordre du jour comprend l'examen des tarifs.
Article 4- Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 4 MARS 2022
Pour le préfet et parldélégation
Le directeur de la mer et littoral de Corse
Ajaccio, |
Riyad Djaffar
Préfecture de Ja Corse Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition des membres, désignation des membres, avec voie délibérative, de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 14 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-03-24-00001
24/03/2022 :
Arrêté contrats aidés PEC
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 15 PREFET Direction Régionale DE CORSE de l'Economie, des Entreprises, Liberté du Travail et des Solidarités Egalité »
Fraternité DREETS de Corse
ARRÊTÉ Nissan en date du mess
Arrêté fixant le montant des aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion : les contrats
d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les Contrats Initiatives Emploi Jeunes (CIE Jeunes)
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi N° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu l'article L 4421-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques
d'insertion;
Vu la loi n° 2015-944 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, notamment son article
43;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation de la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 et les circulaires d'application relatives au CUI;
Vu le décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux mises en situation en milieu professionnel ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains;
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la
ville ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de
communes en zone de revitalisation rurale ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière
d'activité partielle ;
Vu les articles L.5134-19-1 du code du travail et suivants relatif au contrat unique d'insertion, l'article
L.5134-20 et suivants du code du travail relatif au contrat d'accompagnement dans l'emploi, et l'article
L.5134-65 du code du travail et suivants relatifs au contrat initiative emploi ;
Vu l'instruction n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d'inclusion
dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi
compétences, contrats initiative emploi, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées,
groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).
Vu la circulaire interministérielle CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en œuvre des
mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement
de l'activité économique et de l'emploi ;
Vu la circulaire du ministre du travail n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à
la mise en œuvre des mesures du plan #1jeunelsolution concernant les parcours emploi compétences,
complétant la circulaire n° DGEFP/M1P/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds
d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
Vu l'arrêté n° R20-2020-11-04-001 du 5 novembre 2020, fixant le montant des aides de l'Etat pour
les CUI: les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et les Contrats Initiatives Emploi (CIE);
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du
Sud ;
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Mail : corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 16 Sur proposition de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Sur proposition du Secrétaire Général pour les affaires de Corse,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Les Contrats Uniques d'Insertion (CUI), que ce soit les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi CUI-
CAE pour le secteur non marchand et les contrats Initiative Emploi CUI-CIE pour le secteur marchand
s'inscrivent dans l'approche dite du Parcours Emploi Compétences (PEC) qui associe mise en situation
professionnelle auprès d'employeurs sélectionnés et accès facilité à la formation et à l'acquisition de
compétences (articles L5134-20 à L5134-34 du code du travail).
Le PEC a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi pour lesquels :
- la seule formation n'est pas l'outil approprié,
- les raisons de l'éloignement à l'emploi ne relèvent pas de freins périphériques lourds
justifiant d'un parcours dans une structure dédiée à l'insertion.
Ces contrats s'appuient sur une logique de parcours comportant des actions d'accompagnement professionnel pour la personne recrutée.
Les Parcours Emploi Compétences financés par l'Etat sont prescrits et signés pour le compte de l'Etat
par Pôle Emploi pour tous les bénéficiaires, les Missions Locales pour les jeunes qu'elles suivent, Cap
Emploi pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi qu'elles suivent, l'Agence pour la Formation
Professionnelle des Adultes (AFPA) pour les bénéficiaires du dispositif « Compétences PEC » et la
Collectivité de Corse pour les bénéficiaires du RSA socle, dans le respect des engagements pris dans le
cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Article 2 : Publics
La prescription est centrée sur les publics éloignés du marché du travail à savoir les personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Une attention particulière sera toutefois maintenue sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi visés à
l'article L.5212-13 du code du travail (CT) incluant les demandeurs d'emploi handicapés.
La prescription des contrats «CIE» est réservée aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou jusqu'à 30 ans
révolus pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi visés à l'article L.5212-13 du code du travail.
L'entrée dans le contrat se fait pour tous sur la base d’un diagnostic établi par un prescripteur.
Article 3 : Secteurs prioritaires
Afin d'apporter un soutien aux secteurs sanitaire et médico-social, du grand-âge et du handicap
rencontrant des difficultés de recrutement, les prescriptions devront se faire en priorité sur les emplois
appartenant à ces secteurs.
Article 4 : Sélection des employeurs
La sélection des employeurs doit se faire autour des critères ci-après :
- le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de
compétences techniques répondant aux besoins du bassin d'emploi ou transférables à d’autres
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 17 métiers qui recrutent ;
- l'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié, que ce soit
dans le cadre d’un PEC ou d’un CIE;
- la formation, obligatoire dans le cadre d'un parcours PEC ;
- le cas échéant, la capacité de l'employeur à pérenniser le poste doit être valorisée.
Article 5 : Aide à l'insertion professionnelle et obligations de l'employeur
La demande d'aide est subordonnée à une double condition: un accompagnement du bénéficiaire par
l'employeur et par le prescripteur.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat, est définie aux articles L.5134-30, L.5134-30-1 et R.5134-25 à
R.5134-35 du code du travail pour les PEC ainsi qu'aux articles L.5134-66 à 68 et R.5134-51 à R.5134-59
du code du travail pour le « CIE jeunes ».
Elle est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit mettre en place obligatoirement:
- pour les PEC CAE : des actions d'accompagnement et de formation
- pour les CIE : des actions d'accompagnement.
Les actions de formation sont recommandées chaque fois que possible et nécessaire. A cet
effet, la décision attributive relative à l'aide à l'insertion professionnelle fixe les modalités
d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne bénéficiaire du contrat et
prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience
nécessaires à la réalisation de son projet professionnel, ou à son insertion durable ;
L'employeur doit aussi désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette
fonction. Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. L'employeur
peut également désigner un bénévole pour exercer la fonction de tuteur, sous réserve du contrôle par
le prescripteur de son aptitude à exercer cette fonction. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat aidé.
Article 6 : Accompagnement par le prescripteur :
Le PEC fait l'objet d'un accompagnement par le prescripteur en quatre phases complémentaires:
- le Diagnostic (propre au prescripteur) au cours duquel le bénéficiaire peut utiliser le Conseil en Evolution Professionnel (CEP);
- l'entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la
signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la
déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies ;
- le suivi pendant la durée du contrat ayant pour objectif de s'assurer du bon déroulement du
parcours, de vérifier la mise en œuvre effective des actions de formation et
d'accompagnement définies pendant l'entretien tripartite et d'anticiper la fin du parcours emploi compétences.
Il doit à minima comprendre 3 étapes : un suivi à l'issue de la période d'essai à un mois, un suivi
à la moitié du contrat et un suivi aux !/4 du contrat.
- l'entretien de sortie réalisé de 1 à 3 mois avant la fin du contrat permettant de maintenir le
bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les
compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d'un renouvellement de l'aide au
regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées et de mobiliser
des prestations ou des actions de formation notamment dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (PIC).
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 18 Suivant les besoins du salarié, le prescripteur pourra lui proposer une prestation de validation des
acquis de l'expérience (VAE) pendant la durée du PEC et l'informer de la possibilité de bénéficier de la
prestation « Compétences PEC » mise en œuvre par l'AFPA ;
Article 7 : Forme du contrat et modalités de prise en charge
Les contrats initiaux prennent la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée
minimale est ne peut être inférieure à 6 mois sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une
condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine pour lesquels la durée minimale peut-
être de trois mois. Ces contrats peuvent aussi être des contrats à durée indéterminée (CDI).
Les modalités de prise en charge sont définies dans les tableaux figurant en annexes du présent arrêté.
Article 8 : Cas des contrats cofinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre de la convention
annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM)
Le taux de prise en charge des contrats initiaux conclus dans le cadre de la CAOM de la Collectivité de Corse est de 60 % du SMIC brut.
Si la CAOM prévoit un taux supérieur en l'application de l'article L.5134-19-4 du Code du Travail, celui-
ci s'applique en priorité. Cette majoration est alors supportée par la Collectivité de Corse, en application de l'article R.5134-43 dudit code.
Article 9 : Renouvellement du contrat et de l'aide
Les renouvellements ne sont ni prioritaires ni automatiques.
Ils sont conditionnés à l'évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés
uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Un seul renouvellement est autorisé par contrat, pour une durée maximale de 6 mois pour les PEC CAE et les CIE jeunes.
L'éligibilité du salarié n'est pas à reconsidérer au moment du renouvellement.
Les conditions financières de l’aide attribuée sont celles en vigueur au moment de la signature du
renouvellement sauf pour les PEC jeunes et les PEC qui concernent les résidents QPV ou ZRR.
Pour ces bénéficiaires, ce sont les taux en vigueur en moment de la signature du contrat initial qui s'appliquent.
Article 10 : Enveloppe financière
Les PEC CUI-CAE et les CUI-CIE jeunes seront attribués dans la limite des crédits disponibles.
La prescription s'effectue depuis une enveloppe unique dont le volume global représente une capacité
à faire calculée à taux moyen et non un objectif à atteindre.
Article 11 : Dérogations
En cas de situation exceptionnelle, le Préfet pourra déroger à l'ensemble des dispositions des
précédents articles et aux paramètres précisés dans les annexes au présent arrêté.
Article 12 : Entrée en vigueur du présent arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aides initiales et aux renouvellements
signés à compter de sa publication.
Article 13 : Exécution du présent arrêté :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse (DREETS), le
Directeur régional de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Corse.
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 19 Article 14 : Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
À Ajaccio,
Le Préfet de Corse
E l +
Amaury de SAINT-QUENTIN
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 20 Annexe 1 - Publics éligibles aux PEC et CIE jeunes et modalités de prise en charge
PEC Secteur non marchand - Prise en charge
Publics concernés
En priorité sur les emplois des secteurs suivants durée . . = durée de l'ai
: sanitaire et médico-social, du grand-âge et du Bebdamsdalre durées ee l aide vree ce sis 6 handicap en % du SMIC brut ouvrant droit en mois mois pour le
l'aide en contrat initial renouvellement
heures/semaine
Sur la base d'un diagnostic du
prescripteur, personnes sans emploi
— rencontrant des difficultés sociales et
n professionnelles particulières d'accès à 30%
O l'emploi (article L.5134.20 du code du
travail)
Bénéficiaires du dispositif Sésame
Personnes présentant les
caractéristiques énumérées au cas 1 NI à = à
et Séniors de plus de 50 ans w F 50% , , Durée de l’aide
= °® Buréescie Faites dans la limite de la Demandeurs d'emploi de très longue dans la limite de la |
5 ER durée du durée durée initiale du renouvellement avec contrat .
et pour une durée FI RTE GE 8 20 heures P . mois d'aide
60% maximale de 5 mois
les CDD de 6 Hi seul Personnes présentant les PO8r 7. ; renouvellement
caractéristiques énumérées au cas 1 MOIS MINIMUM, possible pour une
et bénéficiaires de l'obligation d'emploi c Ou les BRSA si la | | durée maximale de 6
au titre de l'art. L.5212-13 CT, reconnus À RrEVETE Bo: Tux mois pour les GO! mois
travailleurs handicapés SUPETÉEUT ER ° E P application de l’article
o L.5134-19-4 du code du
OU Personnes bénéficiaires du Revenu de travail, celui-ci
Solidarité Active dont le parcours est s'applique en priorité.
prescrit dans le cadre de la Convention Cette majoration est
Annuelle d'Objectifs et de moyens ao RE Dre ar la
(CAOM) de la Collectivité de Corse. ” SOTMIEE dans bn en application de
l'article R.5134-43 dudit
code.
CIE Jeunes - Secteur marchand - Prise en charge
. | durée
FR IR ÉRRR PRES L) . hebdomadaire , durée de l’aide en en % du . durée de l’aide en . ouvrant droit . mois pour le SMIC brut 1: mois l’aide en renouvellement
heures/semaine
Sur la base d’un diagnostic du prescripteur, Durée de l’aide
personnes sans emploi rencontrant des contrat initial : Durée de l'aide
difficultés sociales et professionnelles dans la limite de la dans la limite de la durée
particulières d'accès à l'emploi (article L.5134.20 durée initiale du du renouvellement avec
du code du travail) et âgées de 16 à 25 ans o contrat un maximum de 3 mois ; . ps 2 47% 20 heures , à
révolus ou jusqu'à 30 ans révolus pour les et pour une durée d’aide
bénéficiaires de l'obligation d'emploi (art.L.5212- maximale de 5 mois un seul renouvellement
13 CT) pour les CDD de 6 mois | possible pour une durée
minimum, maximale de 6 mois
9 mois pour les CDI
l'trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 21 Annexe 2 - Modalités de prise en charge des renouvellements de contrats conclus selon les modalités antérieures au
présent arrêté :
TAUX DE PRISE EN CHARGE EN % DU SMIC
BRUT
Les renouvellements ne sont ni prioritaires, ni
automatiques.
Ils doivent être conditionnés à l'évaluation, par
le prescripteur, de leur utilité pour le
bénéficiaire et autorisés sous réserve du
respect des engagements de l'employeur
Taux de prise en charge du
renouvellement de contrat pour
les contrats initiaux signés avant
l'entrée en vigueur de cet arrêté
Durée hebdomadaire
ouvrant droit à l’aide en
heures/semaine pour le
renouvellement de contrat
durée de l’aide
en mois pour le
renouvellement
Demandeurs d'emploi résidants en QPV
80%
ou en ZRR
Jeunes âgés de moins de 26 ans, sans emploi et
rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à
l'emploi ;
65%
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi, sans
emploi et rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi,
âgés au maximum de 30 ans révolus
20 heures et par dérogation
jusqu'à 30 heures?
Durée de l'aide
dans la limite de la
durée du
renouvellement
avec Un maximum
de 3 mois d'aide
un seul
renouvellement
possible pour une
durée maximale de
6 mois
2 Sur proposition motivée du SPED, la directrice de la DDETSPP peut déroger à titre tout à fait exceptionnel à la durée minimale
hebdomadaire. Ces dérogations sont notifiées par la DREETS à la Direction régionale de l'Agence de Services et de Paiement (DRASP)
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-03-24-00001 - Arrêté contrats aidés PEC 22 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2022-03-18-00001
18/03/2022 :
Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022
portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales de la Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et 23 #*
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1
Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022
URSSAF de la Corse
RֹÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022
portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de la Région Corse en date du 18 mars 2022 ;
Vu les désignations formulées par l’IRPSTI de la Corse du 08 février 2022 au sein des conseils et conseils
d’administrations des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu les désignations formulées par les institutions et organisations habilitées ;
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse ayant voix délibérative :
1- En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT
Titulaires M. ROSSO Alain
M. TAVERA Marcel
Suppléants Mme GHIZZO Vanina
M. PIANELLI-BALISONI Patrick
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail CGT
Titulaires M. BRETEL Antonin
Mme CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette
Suppléants M. CERVOTTI Jean-Pierre
Mme SALEMME Marinella
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CGT-FO
Titulaires M. LANFRANCHI Paul
M. LECCIA Jean Baptiste
Suppléants Mme BRUNOVIC Séverine
M. MELCHIOR Stéphane
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres CFE-CGC
Titulaire Non désigné
Suppléant Non désigné
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et 24 Page 2
Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022
URSSAF de la Corse
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC
Titulaire M. MAZIN Renaud
Suppléant Non désigné
2- En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF
Titulaires M. ABELI Eric
M. CECCALDI François
Suppléants M. AMBROSINI Jacky
M. SANTUCCI Jean-Rémi
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaires M. BRADESI Laurent
Mme GOFFI Karina
Suppléants M. CHAUDRON Benoît
M. DIPERI Bertrand
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité U2P
Titulaire M. NAPOLI Anthony
Suppléant M. FERACCI Daniel Pierre
3- En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité U2P
Titulaire M. MEREU Jacques-Pierre
Suppléant M. OTTAVIANI François-Marie
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaire Mme PETROLI Lucienne
Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs FNAE
Titulaire Mme MORI Elisabeth
Suppléant M. MEI Ange-Joseph
4- En tant que personnes qualifiées :
Sur désignation du Préfet de la région Corse
Mme ACKER Véronique
Mme PAOLETTI Audrey
M. DE SIMONE Guy
Mme MARCELLINI Marie-Désirée
Article 2
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse ayant voix consultative :
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et 25 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 3
Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022
URSSAF de la Corse
1- En tant que représentant de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
Sur désignation de l’IRPSTI de la Corse
Mme FERRANDINI Sebastienne
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 18 mars 2022
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et 26 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2022-03-21-00004
21/03/2022 :
Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022
portant nomination des membres du conseil
d’administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-21-00004 - Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 27 #*
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Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
RֹÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022
portant nomination des membres du conseil d’administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de la Région Corse en date du 18 mars 2022 ;
Vu les désignations formulées par les institutions et organisations habilitées ;
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud :
1- En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT
Titulaires M. GIRAUD Jean
Mme LEANDRI Annie
Suppléants M. CASTELLI Jacques
Mme PELLEGRIN Laetitia
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail CGT
Titulaires M. ALIA Christian
Mme DESERT Annie
Suppléants M. DELSAUX MAURIZI Yann
Mme SERENI Marie-pierre
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CGT-FO
Titulaires M. IDDA Stéphane
Mme MICHELACCI Sylvie
Suppléants M. MAGESCAS André
M. OLIVESI Julien
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres CFE-CGC
Titulaire Non désigné
Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC
Titulaire M. MAZIN Renaud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-21-00004 - Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 28 Page 2
Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Suppléant Non désigné
2- En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF
Titulaires Mme GROSSO RIGAUT Aurélie
Mme L'HOPITALIER Annie
Suppléants M. MANICCIA Christophe
M. VARESI Alain
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaires M. FRANCESCHETTI Jean-François
M. MINICONI Jean André
Suppléants Non désigné
Non désigné
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité U2P
Titulaire M. ABBO André
Suppléant Mme MARCAGGI Patricia
3- En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité U2P
Titulaire Mme LOPEZ Corinne
Suppléant Mme SALICETI Marie France
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaire M. DIPERI Bertrand
Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs FNAE
Titulaire Non désigné
Suppléant M. MEI Ange
4- En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales / Union Départementale des Associations Familiales UNAF / UDAF
Titulaires Mme BIANCAMARIA Marie Dominique
M. PACOUT Cyril
M. SPANO Rinaldo
Non désigné
Suppléants Mme CUCCHI Laetitia
Mme JACQUET Mylène
Non désigné
Non désigné
5- En tant que personnes qualifiées :
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-21-00004 - Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 29 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 3
Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Sur désignation du Préfet de la région Corse
Mme BILLARD Florence
Mme FICHOU Dominique
Mme MANCINI Michèle
M. QUASTANA Pierre
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 21 mars 2022
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-03-21-00004 - Arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 30 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-01-12-00006
12/01/2022 :
Arrêté modificatif -CAPA des professeurs d'EPS
du 12 janvier 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00006 - Arrêté modificatif -CAPA des professeurs d'EPS du 12 janvier 2022 31 E HS
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 12 janvier 2022 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des
professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et
chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
(EPS) placée auprès du Recteur de l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n ° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018);
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin
du 6 décembre 2018; -
-VU le départ à la retraite de Monsieur Médori;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs
d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive placée auprès du Recteur de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Jean-Philippe AGRESTI: Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Agnès RAYBAUD : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 —- M. Bernard CAPELLI, IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 - Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
6 — M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du Lycée Professionnel Jules Antonini, Ajaccio
7 - Mme Valérie LOMBARDO: IEN-IO, DSDEN 2B, Bastia
8 - M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l’E.R.E.A., Ajaccio
9 - Mme Isabelle ALIAGA : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire Générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio
4 - M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Conseiller technique EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 - Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 - Mme Julie CARON : Proviseure-adjointe de la cité scolaire Fesch, faisant fonction de Proviseure, Ajaccio
7 - M. Laurent BOURGAUT : Principal du collège de Vico, faisant fonction de Principal du collège de Baléone,
8 - M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
9 - M. Jean-Luc GIOCANTI: Principal- adjoint du collège Arthur Giovoni, faisant fonction de Principal au collège
de Porticcio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00006 - Arrêté modificatif -CAPA des professeurs d'EPS du 12 janvier 2022 32 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Hors classe et classe exceptionnelle
Mernbres titulaires :
1-M. BOURY Pascal, lycée G. Clémenceau, Sartène, SNEP-FSU
2-M. MARCHETTI Christian, LP Jean Nicoli, STC
3 - M. LEANDRI Jean-Jacques, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNEP-FSU
Membres suppléants :
1-Mme PATRONI Laetizia, LP Scamaroni, Bastia, SNEP-FSU
2 - Mme PERELLI Marie-Louise, LP Finosello, Ajaccio, STC
3 - Mme Martine BOSLIGE, collège PV2, Porto Vecchio, SNEP-FSU
Classe normale
Membres titulaires :
4 - M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Folelli, SNEP-FSU
5 - Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC
6 - Mme DELLARD Natacha, université de Corte, SNEP-FSU
7 - M. BETTINI François, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNEP-FSU
8 - Mme VITALI Nathalie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNEP-FSU
9 - Mme KIENON Rosine, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU
Membres suppléants
4- M. GRUET MASSON Jean-Christophe, collège Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 5- M. MONDOLONI Patrick, lycée Fesch, Ajaccio, STC
6- Mme RIGAUX Isabelle, lycée technique Vincensini, Bastia, SNEP-FSU 7- M. MASSARD Lionel, collège de Porticcio, Grosseto Prugna, SNEP-FSU 8- Mme BUISSON Valérie, collège A.Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU
9- M. MAS Franck, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Ed
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00006 - Arrêté modificatif -CAPA des professeurs d'EPS du 12 janvier 2022 33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-01-12-00005
12/01/2022 :
Arrêté modificatif CAPA des certifiés du 12
janvier 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00005 - Arrêté modificatif CAPA des certifiés du 12 janvier 2022 34 Arrêté modificatif du 12 janvier 2022 fixant la
RE EH composition de la commission administrative ACADÉMIE paritaire académique compétente à l'égard du DE COR corps des professeurs certifiés et du corps des C SE adjoints d'enseignement placée auprès du Recteur Liberté de l'académie de Corse Egalité
Fraternité
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale;
- VU la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018):
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018;
- VU les lettres de démission de madame LECA et de monsieur MARTINETTI, commissaires paritaires du
syndicat STC en date du 2 mai 2019;
- Vu le départ de Mme Orsini Véronique, représentante STC, de l'éducation nationale;
- Vu l'admission à la retraite de M. Sireni Jean-Marc, représentant STC ;
ARRETE
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés et du corps des adjoints d'enseignement placée auprès du Recteur de l'académie de Corse est modifiée ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Jean- Philippe AGRESTI : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Isabelle ALIAGA : Cheffe de la DPE, Rectorat, Ajaccio
4- Mme Valérie BORDES : IA-IPR Mathématiques, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- M. Guillaume COPPIN : IA-IPR physiques-chimie et directeur de la pédagogie et de l'innovation , Rectorat
de Corse, Ajaccio
6- Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
7- Mme Agnès RAYBAUD : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
8- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00005 - Arrêté modificatif CAPA des certifiés du 12 janvier 2022 35 9- Mme Hélène DE MEYER : Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte
10- M. Fabrice FARA : Proviseur du lycée J.P. de Rocca Serra, Porto-Vecchio
11- Mme Marie-Caroline VITTE : Proviseure du LP Finosello, Ajaccio
12- Mme Anne MAISTRE : Principale du collège du Taravo, Petreto Bicchisano
13- M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio
14- Mme Malvina LECA : Principale du collège de Porticcio, faisant fonction de Principale au collège du
Stilettu, Ajaccio,
15- Mme Marie-Josée FILIPETTI : Principale du collège de la Casinca, Folelli
16- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
17- M. Rodrigue BOIVENT: Directeur de l'EREA, Ajaccio
18- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio
19- M. Philippe CHIAPPE : Adjoint au chef de la DRNE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - Mme Josiane POGGI, Cheffe de la DEC, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Lydia ARRIGHI : Cheffe de la DESC, Rectorat de Corse, Ajaccio
4-M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Conseiller technique EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 - Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 - M. Hyacinthe OTTAVIANI : IA-IPR LCC, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 - M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
8 - Mme Julie CARON : Proviseure-adjointe de la cité scolaire Fesch, faisant fonction de Proviseure, Ajaccio
9 - M. Alexandre SIDIN- BENEDETTI : Proviseur de la cité scolaire G. Clémenceau, Sartène
10 - M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat de Corse, Ajaccio
11- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio
12 - Mme Isabelle SIMONPIETRI : Principale du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio
13 - Mme Maya CUDRAZ: Principale du collège de Bonifacio, Bonifacio
14 - M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
15 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat, Ajaccio
16 - M. Marc DURET, chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
17 - M. Jean-Michel CUCCHI : Principal du collège de Propriano
18 - Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio
19 - Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs certifiés hors classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC
2- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU
3- Mme MALPELLI Nathalie, lycée technique Vincensini, Bastia, STC
4- Mme GALLIANO Nathalie, collège L. Boujot, Porto-Vecchio, SGEN-CFDT
5- M. PUPPONI Jean-Marc, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU
6- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC
Membres suppléants :
1- M. DERDERIAN Jean- François, lycée Paoli, Corte, SNALC
2- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia, FSU
3- Mme BERENI Marie-France, lycée technique Vincensini, Bastia, STC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00005 - Arrêté modificatif CAPA des certifiés du 12 janvier 2022 36 4- Mme PASSALACQUA Dominique, collège BOROSSI, Vico, SGEN-CFDT
5- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-FSU
6- M. Jean-Rolland ALBERTINI, lycée technique Paul Vincensini, Bastia, STC
Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement
Membres titulaires :
1- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
2- M. BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU
3- M. FILIPPUTTI Pierre-José, collège G. Clémenceau, Sartène, STC
4- Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée technique Vincensini, Bastia, SGEN-CFDT
5- Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
6- M. GAMBARELLI Grégory, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SGEN-CFDT
7- M. BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
8- Mme BIANCARDINI Rose-Marie, SGT du lycée professionnel F. Scamaroni, Bastia, SNALC
9- M. PIERI Ange, lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo, SNALC
10- M. LOGLI Jean-Louis, collège Campo di Vallone, Biguglia, SNALC
11- M. COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
12- Mme ANTOLINI-VIDAL Nathalie, collège L. Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU
13- Mme PELLEGRI Leslie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-FSU
Membres suppléants :
1- Mme ALBERTI-FOURNIER Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
2- Mme BANIZETTE Martine, lycée Fesch, Ajcaccio, SNES-FSU
3- M. DYKSTRA, collège Giraud, Bastia, STC
4- M. ALBERTINI ISTRIA Jean-Valère, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
5- M. DOMINICI Gilles, collège Agnarella, Porto-Vecchio, SNALC
6- Mme POGGI Christelle, collège Vinciguerra, Bastia, SGEN-CFDT
7- Mme BENDLER Marie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
8- M. AFFRE Xavier, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
9- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
10- M. CANONICI Camille, collège G Clémenceau, Sartène, SNALC
11- Mme STORAI Marie-Josèphe, collège Peschetti, Cervione, SNALC
12- Mme KACER Sabrina, collège Campo Vallone, Biguglia, SNES-FSU
13- M. ANDRIEUX Thomas, collège de Bonifacio, SNES-FSU
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l’Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
ES ne
Ed a
Ajaccio, le 12-janvier 2022
ed
n-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-12-00005 - Arrêté modificatif CAPA des certifiés du 12 janvier 2022 37 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-01-17-00001
17/01/2022 :
arrêté modificatif CAPA des professeurs de lycée
professionnel du 17 janvier 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-17-00001 - arrêté modificatif CAPA des professeurs de lycée professionnel du 17 janvier 2022 38 Arrêté du 17 janvier 2022 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique
ACADEMIE compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée DE CORSE à , , :
Ehenri professionnel placée auprès du Recteur de l'académie Égalité de Corse Fraternité
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale;
- Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018);
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018;
-Vu le départ à la retraite de Mesdames Cirelli Anne-Marie et Colonna-D'Istria pour le Snalc:;
ARRETE:
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs
de lycée professionnel, placée auprès du Recteur de l'académie de Corse est modifiée comme suit:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Jean- Philippe AGRESTI : Recteur de l’académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Sylvie FONTANA : IA-IPR éco-gestion, Rectorat de Corse, Ajaccio
4- M. Michel POLIDORI : Doyen des IEN, DSDEN 2B, Bastia
5- Mme Isabelle BARON : IEN -1O, DSDEN 2A, Ajaccio
6- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio
7- Mme Corinne CASIMIRI : Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia
8- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio
9- M. Fabrice FARA : Proviseur du lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio
10- Mme Caroline VITTE : Proviseure du lycée Finosello, Ajaccio
Membres suppléants
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Isabelle ALIAGA : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-17-00001 - arrêté modificatif CAPA des professeurs de lycée professionnel du 17 janvier 2022 39 4- Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio
5- M. Pierre-Antoine NES] : Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, Rectorat
6- Mme Hélène De MEYER: Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte
7- Mme Isabelle SIMONPIETRI, Principale du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio
8- M. Alexandre SIDIN- BENEDETTI : Proviseur du lycée Clémenceau, Sartène
9- Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Bonaparte, Ajaccio
10- Mme Karine FICHTNER: Cheffe de la DPAE, Rectorat, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs de lycée professionnel hors classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1- Mme MOLINELLI Jacqueline, LP F. Scamaroni, Bastia, SNALC
2- M. BEVERAGGI Laurent, LP J. Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
3- M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP J. Antonini, Ajaccio, STC
4- M. PISCHEDDA Alain, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
1- Mme FONDEVILLE Marie-José, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
2- Mme MASSONI Patricia, LP F. Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO
3- M. VINCENTI Jean-Paul, LP Fred Scamaroni, Bastia, STC
4- Mme ANDREANI Jeanine, Sep du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC
Professeurs de lycée professionnel classe normale
Membres titulaires :
5- Mme BARTOLI-CHIARELLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
6- M. TARTARE Jean-Marie, LP F.Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO
7- Mme CAVIGLIOLI Laure, LP J. Antonini, Ajaccio, STC
8- Mme GALLAIS Claude, LP Finosello, Ajaccio, SNUEP-FSU
9- M. COTI Stéphane, EREA, Ajaccio, SNALC
10- Mme SALICETO Stéphanie, LP J.Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
Membres suppléants :
5- M. FUDA Fabrice, LP J.Nicoli, Bastia, SNALC
6- M. PETROLO Bruno, LP F. Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO
7- M. FUSELLA Patrick, LP F. Scamaroni, Bastia, STC
8- M. BARINET Alain, LP J. Antonini, Ajaccio, SNUEP-FSU
9- M. LOVICHI Vincent, Sep lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC
10- Mme BELKAÏD Leïla, Sep Lycée G.Clémenceau, Sartène, SNETAA-FO
Article 2 - La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
rare
MS ne if
mr
of N-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-17-00001 - arrêté modificatif CAPA des professeurs de lycée professionnel du 17 janvier 2022 40 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-01-13-00004
13/01/2022 :
Arrêté modificatif du CHSCT du 13 janvier 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-13-00004 - Arrêté modificatif du CHSCT du 13 janvier 2022 41 ŒE Arrêté modificatif du 13 janvier 2022 fixant la
ACADEMIE composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et
DE CORSE des conditions de Travail auprès du Recteur de
Liberté l'académie de Corse
Étralité
Fraternifé
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vule décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1“ décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail des services déconcentrés relavant du ministère chargé de l'Education Nationale ;
- Vu la circulaire du S août 2011 de la Direction Générale de l'Administration et de la fonction publique
portant sur l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la
sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du comité technique
académique le 6 décembre 2018;
- Vu la liste des agents publics relevant de l'Académie de corse désignés comme représentants du personnel
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’Académie de Corse, par les
organisations syndicales habilitées;
-Vu le départ à la retraite de Monsieur Medori Jean-Michel;
ARRETE:
Article 1: Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de Corse,
est modifié comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Président :
Monsieur Jean-Philippe AGRESTI, Recteur de l'académie de Corse, ou son représentant, Ajaccio
Le responsable de la gestion des ressources humaines :
Monsieur Vincent AILLAUD, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-13-00004 - Arrêté modificatif du CHSCT du 13 janvier 2022 42 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Mernbres titulaires :
1- Mme VITALE Näthalie, collège Baléone, Sarrola Caréopino, FSU
2- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetts, Lucciana, FSU
3- Mmé ORTOL] Pascale, Erea, Ajaccio, FSU
4- Mme NUNZI Marié-Ange, école élémentaire les Cannes, Ajaccio, STC
S- Mme PIETRI Cârine, étolé maternelle Sampiero, Ajaccio, STC
6- M, RAMACCIOTTI Pierre-Dominiqué, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
7- Mme BONNET Nathalie, lycée Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
T- Miié PELLEGRIN Dominique, école maternelle Candia, Ajaccio, FSU
2- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, FSU
3- Mme PATRONI Laetitia, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia, FSU
4- M. BERETTI Éric, écote élémentaire de Belgodère, STC
5- M. LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 24, Ajaccio, STC
6- M, BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
7- Mrne ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
Articlé 2 ; La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de {a Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Ajaccio, le 33 janvier 2022
Le Recteur de région académique de Corse
Chancelier des universités”
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-13-00004 - Arrêté modificatif du CHSCT du 13 janvier 2022 43 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-02-15-00006
15/02/2022 :
Arrêté modificatif pour la commission
consultative mixte académique du 15 février
2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-02-15-00006 - Arrêté modificatif pour la commission consultative mixte académique du 15 février 2022 44 EE
ACADÉMIE
DE CORSE Arrêté modlificatif du 15 février 2022 relatif à la désignation des membres et représentants de la Liberté + ‘ . ze Égalité commission consultative mixte académique de
Fraternité l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- __ Vule code de l'éducation, notamment ses articles R.914-8, R.914-10-1 à R.914-10-3, R.914-10-8, R.914-10-20 et
R.914-10-23 ;
- Vu l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse;
- Vul'arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse;
- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique ;
- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse;
- Vu le procès-verbal de l'élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse organisée du 29 novembre au 6 décembre 2018; - Vule changement de chef d'établissement du collège-lycée Saint-Paul d’Ajaccio ;
ARRETE:
Article 1 : Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse sont nommés ou désignés ainsi qu'il suit:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Jean-Philippe AGRESTI : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d’Académie - DRH - Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-02-15-00006 - Arrêté modificatif pour la commission consultative mixte académique du 15 février 2022 45 REPRESENTANTS DES MAITRES
Membres titulaires :
1- Mme TURCHI Dominique, lycée général Jeanne D'Arc, Bastia, FEP-CFDT
2 - Mme VITALI Cécile, lycée général Saint Paul, Ajaccio, FSP-CFDT
Membres suppléants :
1- Mme LEONARDINI Marie-Nicole, lycée Saint Paul, Ajaccio, FEP-CFDT
2 - M. GIUSTI Stéphane, lycée général Jeanne D'Arc, Bastia, FEP-CFDT
Article 2 : Les représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte mentionnée à l’article 1° du présent arrêté sont désignés ainsi qu'il suit;
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ETABLISSEMENT
1- M. François GRIMALDI d'ESTRA, Chef de l’établissement collège-lycée Saint-Paul, Ajaccio
2 - M. Jean-Darius LUCIANI, Chef de l'établissement collège-lycée Jeanne d'Arc, Bastia
Article 3 : La commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est présidée par :
- M. Jean-Philippe AGRESTI : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio, ou son
représentant ;
Article 4 : Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1° et 2ieme du présent arrêté court
jusqu'au renouvellement des instances.
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914-10-7 du code de l'éducation nationale.
Les représentants des chefs d'établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du
Recteur dans les conditions prévues à l’article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 : La Secrétaire Générale de l’Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-02-15-00006 - Arrêté modificatif pour la commission consultative mixte académique du 15 février 2022 46 SGAC
R20-2022-03-22-00001
22/03/2022 : M. Jean-philippe VIGOT
arrêté portant délégation de signature à Mme
QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN
SGAC - R20-2022-03-22-00001 - arrêté portant délégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN 47 E = | C RÉPUBLIQUE 1e
FRANÇAISE DOUANES ps INDIRECTS
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN
L'administrateur des douanes et droits indirects
à la direction régionale de Corse
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés de la DGDDI ;
VU. le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
VU l'arrêté du ministre de l’action et des comptes publics, en date du 16 novembre 2017, portant nomination et affectation de M. Jean-Philippe VIGOT à Ajaccio (DR de Corse), en la qualité d'administrateur des douanes et droits indirects pour assurer les fonctions de directeur régional, à compter du 1% décembre 2017 ;
VU l'arrêté n°R20-2022-03-04-00009 de M. le Préfet de Corse, en date du 04 03 2022, portant délégation de signature à M. Jean-Philippe VIGOT, administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale de Corse :
DGDDI
direction régionale des douanes et droits indirects de Corse
cabinet régional
3 parc Cunéo d'Ornano, BP 328
20 179 Ajaccio cedex 1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Jean Lavigne
Tél. : 09 702 78 906
Courriel : jean.lavigne@douane.finances.gouv.fr
SGAC - R20-2022-03-22-00001 - arrêté portant délégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN 48 ARRETE
Article 1* En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe VIGOT, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Gaëlle QUENEHERVE, adjointe opérationnelle, chargée de l’action économique et de l’orientation des contrôles, ou si elle-même est empêchée, à M. Emile CARLOTTI, chef divisionnaire, ou si lui-même est empêché, à Mme Huguette TURPIN, secrétaire générale, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et décisions relatifs aux missions, au fonctionnement et à l’organisation de la direction régionale des douanes de Corse, à l'exception :
e des correspondances adressées :
- au Président de la République
- au Premier ministre
- aux ministres
- aux parlementaires
- au conseil exécutif de Corse
- aux maires des villes chefs lieux
lorsque ces courriers traitent d’affaires qui sont de la compétence de l’Etat
e des arrêtés réglementaires de portée générale
Article 2: L’administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de Corse et par délégation
L'administrateur des douanes et droits nr
Jean-Philippe VIGOT
SGAC - R20-2022-03-22-00001 - arrêté portant délégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN 49