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Arrêté - DP23M0188 SAS Captain Solar arrete 4543 2023 tampon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - DP23M0188 SAS Captain Solar arrete 4543 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
dos Envoyé en préfecture le 14/11/2023 J U V l a HN] AC Reçu en préfecture le 14/11/2023
Nafu rellement Humaine Publié le S L C
ID : 034-213401235-20231109-443 2023-AI
NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
ARRÊTÉ N° 443-2023 | DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 26/10/2023 N° DP 34123 23M0188
Par : SAS CAPTAIN SOLAR
Siret ; 918 2368 60 000 14
Demeurant à ! 48 rue Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
Représenté par : Monsieur D'ISSERNIO Nicolas Destination :
Pour ! Installation de panneaux photovoltaiques 9Kwc. des sur construction existante
Sur un terrain sis ! 16 avenue des Hameaux du Golf
34990 JUVIGNAC
Parcelle(s) 1 CD 38
Le Maire,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants : Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
ARRETE:
ARTICLE UNIQUE : I! n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Juvignac, le 09 novembre 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adijoint à l'Aménagement du territoire,
la production locale et l'attractivité économique
Gaëtan LAN SUN LUK
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Durée de validité de la déclaration : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la décision de non opposition est suspendu jusqu'au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. La décision de non opposition peut être prorogée, deux fois, pour une durée d’un an. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.