Procès Verbal - 1240812

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Procès Verbal - 1240812 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saline. Lien du pdf (Procès Verbal - 1240812)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juin 2022

PROCES VERBAL

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de TROARN s’est réuni sur convocation de Monsieur le Maire.

Début de séance à 20h10.

Présents (22) : M. Christian Le Bas, Mme Valérie Gilles, Mme Geneviève Angot, Mme Cristèle Thurmeau, M. Christophe Dubois, Mme Marielle Plessis, M. Philippe Gachet, Mme Christine Cardoso-Legoupil, Mme Laure Olivier, M. Jean-Luc Terrioux, Mme Armelle Lhuissier, M. Dominique Normand, Mme Danielle Alves, M. Flavien Lemoine, Mme Danièle Henriquet, M. Philippe Rivoire, Mme Zoé Rousselin, M. Pierre Vattier, M. Christophe Lemarchand, M. Vincent Thomas, Mme Karine Loisel et M. Daniel Marie.

Pouvoirs : M. Franck Gérault à Mme Geneviève Angot, M. Thierry Bertaux à M. Christophe Dubois, M. Didier Lefort à M. Dominique Normand, Mme Isabelle Demoy à Mme Karine Loisel, M. Xavier Masson à M. Vincent Thomas et, de 20h10 à 20h16, M. Christophe Lemarchand à M. Daniel Marie.

Madame Danielle ALVES est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique avoir bien reçu les questions posées par le groupe GÉNÉRATION 2020 et précise qu’il y sera répondu par écrit. Monsieur le Maire propose également de convenir d’une date de rendez-vous pour la remise de ses réponses, avant le prochain conseil municipal.

M. le Maire passe ensuite à l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 avril 2022. Il rappelle qu’une difficulté technique a malheureusement empêché l’enregistrement des 7 premiers points inscrits à cette séance et que, dès le lendemain, Monsieur Lemarchand était informé de l’impossibilité que nous aurions à retranscrire les échanges survenus au cours de l’examen de ces 7 sujets.

M. Marie intervient pour dire qu’il était, semble-t-il, prévu de reprendre ce que la secrétaire de séance avait noté.

M. le Maire fait remarquer que la secrétaire de séance ne prend pas les débats sous la dictée et que cela ne rendra jamais la totalité des échanges. Il propose au groupe GÉNÉRATION 2020 de transmette par écrit ses propos les plus importants pour qu’ils soient annexés au procès-verbal. C’est d’ailleurs la solution qui avait été proposée à M. Lemarchand lorsqu’il a été informé de ce problème d’enregistrement. M. Marie dit que le procès-verbal ne peut pas être approuvé.

M. le Maire répond que le reste des points (de 8 à 14) peut, néanmoins, faire l’objet d’une approbation. Un complément, établi sur la base de la transmission par G֤ÉNÉRATION 2020 des propos tenus par ses élus, sur les 7 sujets non enregistrés, pourra de nouveau être soumis à la prochaine assemblée délibérante pour approbation.

M. Thomas fait observer que ce qui est dommageable, c’est que les interventions de Madame la Trésorière ne seront pas retranscrites non plus.

M. Le Maire indique qu’il propose une solution pour que chacun y trouve satisfaction. Il réitère ses excuses pour cet incident indépendant de sa volonté et indique qu’il est le premier à le déplorer. Cela n’était jamais arrivé jusqu’à présent.

01-CM-2022-024 – Création d’un Comité Social Territorial unique et commun entre la

commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Troarn.

Vu La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 instituant le Comité Social Territorial (CST),

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics,

Vu la consultation des syndicats professionnels le 16 mai 2022,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 mai 2022,2

Vu l’avis émis par la commission Finances, personnel et administration générale le 24 mai 2022,

Considérant qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au

moins 50 agents,

Considérant que par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et

d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, il est possible de créer un Comité

Social Territorial unique, compétent pour les agents de la collectivité et du Centre Communal d’Action

Sociale, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante (50) agents,

Considérant que l’effectif cumulé d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé,

apprécié au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est

de 65 agents (Commune : 44 agents et C.C.A.S : 21 agents) et permet la création d’un Comité Social

Territorial commun,

Considérant qu’il est de bonne gestion de disposer d’un Comité Social Territorial unique, compétent pour

l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S de Troarn,

Débat.

Pas de question.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la

commune et du C.C.A.S de Troarn, dans les conditions énoncées par le code général de la

fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.

02-CM-2022-025 – Fixation du nombre de représentants du personnel – Maintien du paritarisme numérique et recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Vu La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 instituant le Comité Social Territorial (CST),

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux, Vu la consultation des syndicats professionnels le 16 mai 2022, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 mai 2022,

Vu l’avis émis par la commission Finances, personnel et administration générale le 24 mai 2022,

Considérant qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 65 agents (Commune : 44 agents et C.C.A.S : 21 agents), Considérant qu’il convient de fixer le nombre de représentants du personnel, de décider du maintien du paritarisme numérique, de décider du maintien du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et, enfin, de se prononcer sur la non-création d’une formation spécialisée,

Débat.

M. Thomas rappelle la question qu’il a posée lors du Comité Technique du 18 mai dernier et demande si une place sera réservée à un élu du groupe de l’opposition dans la composition des membres représentants la collectivité au prochain CST.

Mme Angot répond que ce n’est pas une obligation.

M. le Maire ajoute qu’il ne sera pas proposé de place à l’opposition dans la composition du prochain Comité Social Territorial.3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 21 pour, 6 contre (MM. Lemarchand, Marie et Thomas pour lui-même et pour M. Masson et Mme Loisel pour elle-même et pour Mme Demoy),

Article 1 : FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants.

Article 2 : DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Article 3 : DÉCIDE du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

Article 4 : DIT qu’il ne sera pas créé de formation spécialisée.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.

03-CM-2022-026 – Organisation de l’exercice du travail à temps partiel

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis, 60 ter et 60 quater,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique en date du 18 mai 2022,

Vu l’avis émis par la commission Finances, personnel et administration générale le 24 mai 2022, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité,

Débat.

Pas de question.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet,

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les cas de

temps partiel de droit pour raisons familiales,

- Les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Article 2 : Le temps partiel peut être organisé dans un cadre :

- quotidien : le service est réduit chaque jour,

- hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit,

- mensuel : la répartition de la durée du travail est inégale entre les différentes semaines du mois.

Article 3 : L’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes

comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction,

dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse

dans les conditions prévues au 5°).4

Article 4 : Les quotités de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ne peuvent

être égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70, 80% de la durée légale du travail.

Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée

de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon

fonctionnement des services le permet.

Article 5 : Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de

renouvellement dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

Article 6 : Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de

période peuvent intervenir :

- Sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la

modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du

ménage ou changement de situation familiale).

- Sur demande du Maire, le cas échéant, si les nécessités du service le justifient, dans

un délai de deux mois.

Article 7 : Il appartient à l’organe délibérant de prévoir les modalités d’une réintégration anticipée à

l’initiative de l’agent.

- L’agent peut solliciter sa réintégration à temps plein avant l’expiration de la période

de travail à temps partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l’agent doit être formulée

deux mois avant la date souhaitée ou sans délai en cas de motif grave, notamment en cas

de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation

familiale de l’agent.

- L’organe délibérant peut préciser que la réintégration anticipée ne constitue pas un

droit pour l’agent et sera accordée par l’autorité territoriale au regard des contraintes

d’organisation du service.

Pour les agents non titulaires, s’il n’existe pas de possibilité d’emploi à temps plein, l’agent

est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.

Article 8 : Pour les agents non titulaires, pendant les périodes de formation professionnelle (formation

continue, préparation aux concours et examens, formation d’adaptation à l’emploi), incompatible avec un

service à temps partiel, l’autorisation de travail à temps partiel est suspendue et l’agent est

rétabli à temps plein pour la durée correspondante.

Article 9 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet.

• Madame la Trésorière.

04-CM-2022-027 – Règlement intérieur du temps périscolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis émis par la commission Education, Enfance, Jeunesse du 24 mai 2022, Considérant qu’il convient de mettre en place un règlement intérieur du temps périscolaire, selon annexe jointe,

Débat.

Pas de question.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE le règlement intérieur du temps périscolaire, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : DÉCIDE que ledit règlement intérieur est applicable à compter du 1er septembre 2022. Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet.5

05-CM-2022-028 – Actualisation des tarifs de la restauration scolaire

Vu le Code General des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux

élèves,

Vu la délibération n° 38/17-04 du 13 avril 2017,

Vu l’avis émis par la commission Education, Enfance, Jeunesse du 24 mai 2022 et par la commission Finances, personnel et administration générale le 24 mai 2022,

Considérant la nécessaire actualisation des tarifs des cantines scolaires, inchangés depuis 2017,

Considérant, au surplus, l’augmentation des prix des matières premières entre autres, Considérant qu’il convient de réviser les tarifs actuels selon le tableau annexé à la présente délibération, Considérant, enfin, que ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2022,

Débat.

M. Lemarchand demande quel est coût d’un repas.

Mme Gilles répond que le coût du repas s’élève à 4,16 € pour l’école élémentaire et à 3,97€ pour l’école

maternelle.

M. Thomas demande si les agents qui prennent le repas du midi payent 5,05 €.

Mme Gilles répond que pour l’instant les agents des écoles apportent leur repas pour le midi. Les agents de

l’élémentaire mangent après le service et les agents de la maternelle déjeunent avec les enfants.

M. le Maire rappelle que ce tarif de 5,05 € ne trouvera à s’appliquer qu’à la rentrée de septembre 2022.

M. Lemarchand indique que les agents qui surveillent le temps de repas à la cantine peuvent bénéficier d’un

repas à titre gracieux sous réserve d’une délibération du conseil municipal.

M. Thomas fait remarquer que, finalement, les agents de la maternelle qui apportent leur repas ne mangent

pas la même chose que les enfants.

M. le Maire lui répond que cela n’a jamais posé de problème et il invite M. Thomas à venir vérifier en cantine

un midi que tout se passe bien. Ce tarif a le mérite d’exister et de proposer aux agents de bénéficier d’un

repas fourni par la restauration scolaire en s’acquittant du prix tel que voté par le conseil municipal.

Mme Gilles précise que le prix de 5, 05 € correspond exactement à celui du prix d’achat du repas au collège.

M. Le Maire ajoute qu’il n’y a aucun problème dans l’organisation existante. Il s’agit simplement de proposer

une alternative au seul repas apporté du domicile.

Mme Loisel demande ce qu’il faut entendre par quantité moindre.

Mme Gilles répond que les quantités sont bien évidemment différentes entre les enfants de la maternelle et

ceux de l’élémentaire. Ce qui avait été voté en 2017 n’en tenait pas compte. C’est ce qui explique ce choix de

pratiquer des prix différents entre ces deux structures et de ne pas augmenter le prix des repas pour l’école

maternelle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 26 pour, 1 abstention (M. Lemarchand),

Article 1 : DÉCIDE l’actualisation des tarifs des repas du restaurant scolaire selon le tableau annexé à la

présente délibération.

Article 2 : DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022.

Article 3 : DIT que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Trésorière.6

06-CM-2022-029 – Fixation des tarifs périscolaires pour les écoles maternelle et élémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 38/17-04 du 13 avril 2017,

Vu l’avis émis par la commission Education, Enfance, Jeunesse du 24 mai 2022 et par la commission Finances, personnel et administration générale le 24 mai 2022,

Considérant que les tarifs appliqués pour l’accueil périscolaire sont inchangés depuis 2017, Considérant l’augmentation des prix tous secteurs confondus,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs pour le temps périscolaire, selon le tableau des grilles tarifaires joint à la présente délibération,

Débat.

Mme Loisel demande si les retards de parents sont limités depuis la mise en place d’une facturation. Mme Gilles répond que cela limite effectivement les retards.

M. Marie fait remarquer que s’il y avait beaucoup de retards, cela voudrait peut-être dire que les horaires ne sont pas adaptés.

Mme Gilles répond que les retards sont marginaux, cela permet de dire que nos horaires sont adaptés au plus grand nombre.

M. Thomas demande si on dispose d’un état mensuel de la Trésorerie qui indique les restes à percevoir de la cantine, garderie, etc.

M. le Maire dit qu’il n’a pas la réponse ce soir et il y sera répondu ultérieurement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la fixation des tarifs périscolaires selon les grilles annexées à la présente délibération.

Article 2 : DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022. Article 3 : DIT que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Trésorière.

07-CM-2022-030 – Fixation de la participation des communes extérieures pour les frais de scolarisation dans les écoles de Troarn.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoyant qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné,

Vu la délibération n°38/17-04 du conseil municipal du 13 avril 2017,

Vu l’avis émis par la commission Education du 24 mai 2022 et par la commission Finances, personnel et administration générale le 24 mai 2022,

Considérant que la commune de Troarn accueille, dans ses établissements scolaires, des enfants résidant dans des communes extérieures,

Considérant que le montant de la participation des communes extérieures pour les frais de scolarisation est inchangé depuis 2017,

Considérant qu’il est de bonne gestion d’appliquer, à la participation des communes, une augmentation équivalente à l’augmentation du SMIC sur la période 2017–2022,

Débat.

M. Thomas demande pourquoi il est fait référence à l’indice brut du SMIC et pourquoi pas à un autre indice. M. le Maire répond que c’est parce que cet indice est celui qui paraît le plus simple. M. Thomas fait observer que le SMIC est lié aux salaires et aux charges mais ce n’est pas un indice d’évolution des prix.

M. le Maire répond que les deux indices sont concomitants.7

Mme Gilles fait observer qu’entre 2017 et 2022, le SMIC a subi une augmentation de près de 12%. M. Lemarchand dit que, ce qu’il aurait fallu faire, c’est prendre en compte l’ensemble des coûts (personnel, fonctionnement…) comme cela avait été fait par lui en 2017.

Mme Gilles répond qu’il en a été tenu compte et que l’étude de ces coûts a été faite. Un tableau détaillé a d’ailleurs été remis aux membres de la Commission Education et de la Commission Finances du 24 mai. Mme Angot montre le tableau à l’assemblée.

Mme Gilles redit que ce tableau a été communiqué en commission. Le coût réel pour la maternelle est de 2 450,53 €. A partir de la rentrée 2022, on demande 1 295€. (Au lieu de 1 145 € avant). Pour l’élémentaire, le coût réel est de 647,58 € et on demande 665 € (au lieu de 500 € avant).

M. Thomas redit qu’il ne comprend toujours pas pourquoi c’est cet indice qui a été retenu. Mme Gilles s’étonne que M. Thomas s’interroge seulement ce soir sur ce point du SMIC alors qu’en commission, aucune remarque n’a été formulée par lui, ni par Mme Demoy. Le but d’une commission est bien de débattre de ce type de sujet et de faire des propositions pour éviter que la commission « se refasse » en conseil municipal. Cela aurait dû être débattu en commission.

M. Lemarchand fait remarquer que les dépenses supportées par la commune devraient être répercutées à l’identique aux communes de résidence des enfants concernés.

Mme Gilles répond qu’une augmentation pour répercuter le coût réel en une seule fois aurait été trop brutale. Il est prévu, à partir de maintenant, que l’augmentation de la participation soit faite tous les ans de manière significative pour atteindre, in fine, le coût réel.

M. le Maire ajoute que, compte tenu de la conjoncture, nul n’est devin pour savoir aujourd’hui jusqu’où les augmentations diverses vont nous emmener. Si effectivement, nous avons une année qui voit les coûts « exploser », les mesures nécessaires seront prises. Si les augmentations le justifient dans les prochains mois, une nouvelle délibération sera présentée pour corriger cela.

Mme Angot intervient pour préciser les chiffres. Sur le tableau communiqué en commission, on observe qu’en 2017, les frais de personnel en maternelle étaient de 148 000 € contre 358 405€ actuellement. Pour l’école élémentaire, en 2017, les frais de personnel étaient de 70 732 € contre 244 964 € actuellement. Donc, on ne pouvait pas se baser sur les frais de personnel.

De la même façon, le nombre d’enfants a diminué (maternelle 167 en 2017 contre 122 aujourd’hui et élémentaire 304 contre 286 aujourd’hui).

M. Lemarchand indique qu’à l’époque, il a pris les chiffres qu’on lui a donnés. M. Thomas demande combien d’enfants sont concernés.

Mme Gilles répond qu’elle ne dispose pas du chiffre exact et qu’elle le communiquera ultérieurement. M. Thomas indique que cela doit tourner entre 80 et 100 enfants. C’est autant de manque à gagner si l’on ne répercute pas le coût à l’identique.

M. le Maire ajoute qu’il reste dans la ligne de ce qui existe depuis de nombreuses années à Troarn. Il serait très difficile d’appliquer une grosse augmentation d’un seul coût aux communes voisines. Il y aura, si nécessaire, une nouvelle délibération.

M. Terrioux propose que l’augmentation soit lissée sur 3 ou 4 ans.

M. Lemarchand dit qu’il faudra l’expliquer aux communes concernées.

M. le Maire dit cela sera fait notamment lors d’une réunion de rentrée.

M. Marie confirme qu’il faudrait étaler l’augmentation car ce n’est pas à la commune de Troarn de payer la totalité des coûts.

M. le Maire redit que, trop souvent, il est reproché à la majorité que les commissions sont stériles car il n’y a pas de débat. Malheureusement, force est de constater ce soir encore que le débat, sur ce sujet précis, ne s’est pas fait le 24 mai dernier alors que c’était précisément le lieu et le moment de le faire. Et peut-être que les questions posées auraient pu être débattues utilement et de manière constructive. M. Thomas précise qu’il y a des commissions dans lesquelles on peut s’exprimer plus librement que dans d’autres.

Mme Gilles répond qu’elle n’a jamais empêché quiconque de parler dans sa commission.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 21 pour, 1 abstention (Mme Loisel) et 5 contre (MM. Lemarchand, Marie, Thomas pour lui-même et pour M. Masson et Mme Demoy représentée par Mme Loisel),8

Article 1 : DÉCIDE de demander une participation aux charges de fonctionnement de 1 295 euros pour un élève de l’école maternelle et 565 euros pour un élève de l’école élémentaire, aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Troarn.

Article 2 : DIT que cette participation s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Trésorière.

08-CM-2022-031 – Déclaration préalable à l’édification et au renouvellement de clôtures sur le territoire communal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R421-12,

Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 juin 2021,

Vu l'avis de la commission Urbanisme en date du 30/05/2022,

Considérant que l’article R421-12 du code de l’urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l’installation des clôtures sur le territoire de la commune, Considérant que la commune a fait le choix de règlementer les clôtures dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme dans un but de qualité du paysage urbain,

Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,

Débat.

M. Lemarchand dit qu’il serait bien de préciser que la commune va contrôler l’affichage obligatoire, d’une part et, d’autre part, qu’elle va contrôler que les travaux sont finis.

M. le Maire répond que ces deux points reprennent de l’intensité depuis peu et que les contrôles sont faits. M. Thomas demande qui fait les contrôles, l’agent de police municipale ou l’agent en charge de l’urbanisme ? Le Maire-adjoint en charge des travaux ?

M. le Maire répond que les contrôles sont faits conjointement par le policier municipal et l’agent en charge de l’urbanisme. Et, le cas échéant, par l’adjoint quand il est disponible.

M. Thomas demande combien de contrôles cela représente-t-il par an.

M. le Maire répond qu’il n’a pas de chiffre précis à communiquer ce soir.

M. Thomas s’interroge sur la charge de travail supplémentaire pour l’agent de l’urbanisme avec la mise en place de cette déclaration préalable en matière de clôture.

M. le Maire répond que le nombre de dossiers sera limité et certainement pas plus important que pour les autres déclarations préalables. Cette obligation de déclaration préalable ne va pas générer un afflux de demandes concernant les clôtures et, assurément, tous les troarnais n’ont pas l’intention de refaire leur clôture et certainement pas tous en même temps. Il n’y aura donc pas de surcharge de travail. M. Thomas demande comment les troarnais vont être informés de cette nouvelle obligation. M. le Maire indique que cela paraîtra dans la rubrique mensuelle, dans les panneaux d’affichage et sur les plateformes numériques.

Mme Angot ajoute que bon nombre de demandeurs se renseignent en amont directement à la mairie. M. Lemarchand demande si la délibération sera modifiée pour tenir compte de ses remarques (au sujet du contrôle de l’affichage et de la fin de travaux).

Mme Angot répond que ces deux points sont prévus par la loi. Il n’est donc pas nécessaire de délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 23 pour, 4 abstentions (MM. Lemarchand et Thomas pour lui- même et pour M. Masson et Mme Demoy représentée par Mme Loisel),9

Article 1 : DÉCIDE d’instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable en cas d’édification et de renouvellement de clôtures sur le territoire communal.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet.

09-CM-2022-032 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’école de Bures-sur-Dives

Retrait de la délibération n° 09-CM-2022-032. Sujet reporté sine die.

10-CM-2022-033– Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC

ÉNERGIE.

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,

Vu la commission urbanisme du 30 mai 2022,

Considérant que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE),

Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion,

Considérant que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion,

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Débat.

Pas de question.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.

Article 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Présidente du SDEC.

11-CM-2022-034 - Constitution de partie civile de la commune de TROARN dans le cadre de

travaux non autorisés sur parcelle ZA 24 au Mesnil de Bures.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22, Vu la délibération n°14 du 16 juin 2020 délégant au Maire diverses attributions dont la fixation de rémunérations et règlements de frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts (point 11°) et la défense de la commune dans les actions intentées contre elle (point 16°), Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.480-1 et suivants,

Vu l’audience à venir du Tribunal Correctionnel de CAEN du 31 janvier 2023,10

Considérant la réalisation de travaux d’aménagement sur un terrain agricole par le propriétaire d’un terrain cadastré ZA 24 au Mesnil de Bures, sans aucune autorisation,

Considérant que cette parcelle, située hors des « parties actuellement urbanisées du territoire communal » au sens et pour l’application de l’article L.111-3 du Code de l’urbanisme lors de l’acquisition du bien est classée en « Agricole » (A) au PLU communal approuvé le 24 juin 2021,

Considérant que le propriétaire de la parcelle ZA24 est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de CAEN, Considérant la nécessité de prescrire la remise en l’état antérieur du site auquel il a été irrégulièrement porté atteinte,

Débat.

M. Thomas fait remarquer que la commune de « Sannerville » est mentionnée alors qu’il s’agit de Troarn – Bures sur Dives.

M. le Maire répond qu’effectivement la formulation peut interroger et prêter à confusion. Cela a été signalé au Greffe du Tribunal correctionnel. Mais, comme il est indiqué par la suite dans le corps du texte : « en tous cas sur le territoire national », cela suffit et n’obère pas la validité de la convocation à une audience et est suffisant pour la poursuite de l’instance.

M. Thomas demande pourquoi cette délibération est présentée ce soir alors qu’en 2020, il a été donné un certain nombre de délégations au maire, notamment celle d’ester en justice. M. le Maire répond qu’il est nécessaire de nommer, dans une délibération, l’avocat qui représentera la commune dans cette instance et également de nommer précisément l’affaire. Et ce, même si le maire dispose effectivement de cette délégation d’ester en justice aux termes des délégations qui lui ont été consenties.

M. Thomas demande si Caen la mer a prévu de se porter partie civile.

M. le Maire répond que, à sa connaissance, Caen la mer n’a prévu de le faire. M. Thomas fait remarquer que la commune n’ayant plus la compétence en matière d’urbanisme, il lui semble que Caen la mer devrait se porter partie civile.

M. Lemarchand demande où on en est dans le dossier de la Bruyère Saint Léonard. Y-a-t-il une procédure en cours ?

Mme Angot demande s’il s’agit de l’affaire « W…... »

M. Lemarchand répond par l’affirmative.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas de procédure en cours.

M. Lemarchand fait remarquer l’existence du PLU et que ces personnes ont l’obligation de respecter ce PLU. M. le Maire indique qu’il y a une partie du terrain qui prévoit qu’ils peuvent s’installer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 25 pour et 2 abstentions (MM. Lemarchand et Thomas en raison de l’absence de CLM dans la procédure),

Article 1 : DÉCIDE la constitution de partie civile de la commune de TROARN dans le cadre de l’affaire inscrite au rôle de l’audience du Tribunal Correctionnel de CAEN du 31 janvier 2023.

Article 2 : DEMANDE la condamnation du prévenu :

• à la démolition de tous les ouvrages irrégulièrement édifiés,

• à la remise en état antérieur du sol de la parcelle ZA24,

• au retrait des clôtures installées par le prévenu et la reconstitution des haies arrachées par la plantation d’arbustes d’essence locale,

• au retrait de l’ensemble des caravanes présentes sur site.

• Le tout sous le délai de deux mois et sous astreinte de 500€ par jour de retard. • à payer à la commune la somme de 3.000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune dans le cadre de cette instance.

Article 4 : DIT que la commune de TROARN sera assistée par la SELARL d’Avocats JURIADIS.11

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet.

12-CM-2022-035 – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’urgence à la Maison Familiale de Troarn.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’urgence à apporter une aide financière à la Maison Familiale Notre-Dame, internat sis Route de Rouen à Troarn,

Débat.

M. Thomas remercie le Maire d’avoir entendu sa demande expresse de prévoir une aide pour la Maison Familiale et, donc de présenter une délibération ce soir. Toutefois, M. Thomas s’étonne de n’avoir eu aucune réponse à son mail. Il ajoute que sa demande d’aide pour cette structure a été faite bien avant la préparation du conseil municipal et qu’il est donc à l’origine de cette initiative, reprise par M. le Maire. M. le Maire rétorque que M. Thomas ne peut pas savoir quand la décision a été prise par la mairie d’accorder une aide. M. le Maire fait également remarquer qu’il n’a heureusement pas attendu son mail et sa demande expresse pour décider l’octroi de cette aide puisque, dès le lendemain de l’incendie, il avait prévu qu’une délibération soit prise en ce sens. M. le Maire rappelle, en outre, qu’il était sur le terrain jusqu’à 4 heures du matin avec un grand nombre des élus de la majorité qu’il remercie. M. Thomas dit qu’il aurait voulu avoir au moins un mail en réponse au sien pour le savoir. M. le Maire rétorque qu’il ne fait aucun doute que chacun, dans le conseil municipal, a le même souci de civisme et de générosité envers les enfants de la Maison Familiale de Troarn et qu’il n’est pas utile de faire de la surenchère.

M. Thomas ajoute que, dans tous les cas, : « c’est une façon de tirer à soi la couverture d’une manière bassement politique ».

Mme Plessis rétorque que « tirer la couverture », c’est exactement ce que M. Thomas est en train de faire, en se revendiquant d’avoir été le premier à avoir pensé à accorder une subvention à la Maison familiale. M. Le Maire veut recentrer le débat sur l’essentiel de ce sujet et souhaite citer d’autres acteurs qui, à sa demande, ont apporté leur aide à la suite de cet incendie.

L’entreprise ANET a pris en charge, l’après-midi du lundi suivant l’incendie, le nettoyage des draps, couvertures et linge de toilette. La lingère de la maison de retraite de Troarn a, quant à elle, pris en charge le lavage du petit linge en attendant un retour à la normale de la buanderie de la Maison familiale. Également, il a été mis en place un agent de sécurité sur site pour assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants puisque plus aucun élément de sécurité n’était en état de marche.

M. Lemarchand demande ce que sont devenus les enfants de cet établissement. M. le Maire explique que les enfants ont pu rester à Troarn et, pour la nuit du dimanche au lundi, des matelas ont été déployés dans certaines pièces préservées. Le lendemain, des lits superposés ont été achetés ainsi que quelques vêtements. Le soir même de l’incendie, M. le Maire a prévenu le directeur de l’école élémentaire pour qu’il informe les enseignants afin de prévoir un accueil tenant compte de cet évènement. S’agissant du retour à l’école, les parents d’élèves se sont également investis. Concernant l’expertise, nous ne disposons d’aucun élément pour l’instant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : AUTORISE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’urgence d’un montant de 2000 € à la Maison Familiale Notre-Dame, sise Route de Rouen à Troarn.

Article 3 : DÉCIDE de débloquer les fonds nécessaires prévus au budget au chapitre 65 Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Trésorière.12

Informations diverses :

M. le Maire informe l’assemblée du prochain départ, à la fin du mois d’août, de M. Allan Donation (Service des Sports). D’ores et déjà, une personne est arrivée le 1er juin pour faire une « passation de relais » avec M. Donatien. Une autre personne arrivera également le 1er septembre pour compléter l’équipe.

Mme Gilles informe l’assemblée du projet des collégiens des classes de 4ème qui ont travaillé avec leurs professeurs d’Histoire-Géographie et de Lettres sur la place de femmes dans l’espace public. Cette action s’inscrit dans leur programme. Les élèves ont constaté la rareté du nombre de rues à Troarn portant des noms de femmes. C’est ainsi que 12 rues vont recevoir une plaque temporaire avec le nom d’une femme célèbre. Cette plaque sera installée à côté de la plaque officielle qui reste, bien évidemment, en place. Il y a 6 femmes françaises et 6 femmes étrangères, de différentes époques, différents continents et avec des engagements différents. Un QR code sur chaque plaque expliquera l’histoire de chacune de ces femmes illustres. Des flyers viendront compléter le dispositif pour permettre à ceux qui n’utilisent pas le QR code, d’avoir accès aux explications. Vendredi 17 juin 2022 à 14h00, Place Paul Quellec, il y aura une inauguration avec les élèves des classes de 4ème et ceux des classes de CM2. Les élus sont les bienvenus. Les plaques ont été financées par Caen la mer.

Par ailleurs, Mme Gilles tient à remercier les parents d’élèves qui ont réalisé des jeux (peinture sur le sol) dans les deux cours de récréation de l’école élémentaire, pour la plus grande joie des enfants. Cette initiative se poursuivra dans la cour de l’école maternelle.

M. Dubois informe l’assemblée qu’à l’occasion de la Fête de la musique, le mardi 21 juin, un groupe se produira sur la Place Paul Quellec de 20 heures à 23 heures. Des enfants se produiront également au Vallon avec l’association de Jardins partagés. En outre, en association avec les commerçants de Troarn, il est prévu l’installation de tables, chaises et barbecue sur la place pour permettre de se restaurer.

M. Lemarchand fait remarquer l’état peu praticable des escaliers du Vallon.

M. le Maire répond qu’il l’a également remarqué et qu’il a déjà porté la réclamation aux services de Caen la mer lesquels ont bien pris en compte sa demande d’intervention. Cela va être fait, si ce n’est déjà fait, d’ailleurs.

M. Terrioux tient à remercier les organisateurs du repas des anciens qui a réjouit l’ensemble des participants. Ce moment de convivialité était fort attendu car il a été malheureusement remis plusieurs fois pour cause de covid et des contraintes sanitaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fin de la séance à 21h45

Le Maire,

Christian Le Bas