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Procès Verbal - Proces Verbal cm 03 12 2018
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 03 12 2018)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Loisirs,
PROCES VERBAL de Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 3 décembre 2018 Monsieur le Maire déclare a séance de Consen Municipal du lundi 3 décembre 2018 ounerte, à 18 heures. {Une minute de since es fat avant le démarrage du sonsei municipal pour le décès de Madame Hélène PICCIRILLO et Monsieur Gearges ROUX, Puis 1 a été procédé mmédiatement aprés l'ouverture de La séance à la nominalon d'un secrétaire pris dans le Consel Munidpel. Madame Marine MEUTERLOS, ayant rêun l'unanimité des suffrages, a êtè désignée pour temp a foncon de secrétaire de séance qu'a acceptée {ar L.2121-15 du CGCT) Monsieur le Maire procède à l'appal nomiral des membres du Conseil dénombre 18 Consallers Municipaux présents Er Léono us canPanEu Lane PAOU rpisene ne DAURÉS représentés [Robn AIS ie MEUTERLOS ET Lave DEUVE Cude TORNOR Jose RAD Suzome MONTPELLIER Hosjane UN, es [ère SEZNEC représentée |Piore BONDUEL ETES Heonfiaço BERTUGAT — [Mar-Tee STAR Bean TRENTIN Pak DUPLN Veaique TARDV, teen Oier BOURGIER repésens Sie LAUGER oboarie [Vigne COURTIAL aan San GANONE, meute saine zouauan Franco DETTORL absent Han DELESPAUL Pre GELS 10 Conseilrs Municipaux sant absents, dont 4 exeusès et qui ant donné procuration ainsi que 6 nan exusés Madame Anne DAURES, absente et excusée, représentée par Monsieur Eic LEOTARD Monsieur Oinier BOURGIER, absent et exeusé, représenté par Monsieur Roland AZAIS Madame lène SEZNEC, absent et excusée, représentée par Suzanne MONTPELLIER Monsieur Jean-Piere PAOLI, absent el excusé, représenté par Monsieur Claude PICCIRILLO Aya donc 4 procuration.
Le quorum étant ait la séance du Consal Municipal peu se dérouler.
Date convocation : le 27 novembre 2018.
Monsieur le Hair propose d'adopter le Procès-Verbal de 1 séance du 30 octobre 2018.
(Ce demir est opté,
A l'unanimité,
Monsieur Enc LEOTARD donne lecture des décisions prises depuis demier Conseil Muniipa, à savoir Les décisions n° 70/8 à 78/8.
L'ordre du jour ost ensuite abordé,
Monsieurle air rapoell quil y a eu 638 573 Euros de subventions accordées et à remote es différents organismes qu ont fnac ls travaux Ge la commune.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
1. Approbation de l'avenant n°1 à le convention de gestion N° 171027 relative à la compétence “Sanices rériaurs défense contre incenios” de La commune de SAINT-MCTORET transférée au fer janvier 2018 à Métropole An Harselle-Pravence
Monsieur Jean-François BERTUCAT présente ce point
Monsieur le aire soumet au Conseil uni rapport suivant
Depuis le 1 jmver 216, la Métropole An“ arselle-Posence tblssemant publ de coopéraïon intercommunale (EPCI. s'est suttuéo de plen doi aux six anciens EPCI fisnnés confmäment aux dsposiions de La li n° 20148 du 2 amer 2014 6e modemisaton de l'arc pubique ler et 'fimnaton des métopalas 8 a
in 201881 u 7 août 2015 li OTR.
Ans a Méropole An-Harsell-Provence enerce, depuis le 1° janvier 2016, en eu a pare de ses communes membres, les compétences défis par ar L_5217.2 | du Code génèal des oolecrté tertorales (CC) Toutefis,en egplcalon de Far L 52182 | du même Code, Es communes ot connué denercer depuis call
date es compélences prévues au | de Tarte L52172 qu levant pas été anslrées aur Six amiens EPCI fusionné au en dela Métopoi An Marsoll- Provence.
Lai 24822 du CGCT pré qu'à compter du 1 ver 2018, la Mois exc ls compétences réuss au! date L 5247: du CGCT qu le communes navaet pas transférées heu ancien EPCI d'appartenance.
Gependent, compte ten des dés meampressbles fé pars lxts pour mise en œutré de ces procédures, a constuon et Togansaton des sance néoessaes pour lenerckce af des compétences SusSbes ont pu teen au 1 janvier 2018, assemblées déiérants devant se prononcer sur ls models de anse do ce compétences at mener le disque soc sie le persomel ban notamment, dns le cad des inctances pates, conformément au disposons réciées
fin de urant La conbmaté du sen publ jusquà à die à Lequel la Méga sera en masur dssurer le plein exercice des compétences banale, a donc nécessaire de pouvoir disposer du concours des communes Goncemées pour l'xeri des compétences tenséées en ur cf, par convenon confomämnt à late 1.821527 du GGCT, la ctéaton ou a gestion de certains équpament ou sanicesrelerant es atnbuions de La Héropale
Ainsi per détbératon n° FAG 120:3139117 du 14 décembre 2017, la Métrople décide confier à la emune de SAINTAICTORET des comentins de gestion port sus domaines sans
— Senice extérieur de délense contre Inconies
Les comeons ont té conclues pour une dure d'u an.
Les demières copétances en cours de transfer sat our crane érolment es à l'exercice de a compétence vo dont transe est iféré au erjamier 2020 a dont péimère est en cours da discusion dans le care de la eonoetation mana par Monsieur le Préfet ave es és caux ét notamment Flu de « l'opporunté ce rende
Auxcormunss le compétences qui nées un approche e rotin
La compétence Srce extérieur de défense contre incendie » recouvre bé souvent des emplacements qui consent des exeoësances de voie, où des suiaces aménagées, de même nature que la voie L'exercice de cote compélence ft apel aux mêmes mélrs que ceux de la voa. Dans le prolongement, prsomal af à
lexeoke des complences ainsi que moyens matènes assocés sont là aus eiques à ceux MOBsabe pour vai.
Le tent en tt no permet donc pas dun pont de vue humain et matri, d'exercer plinement cet conpétence
Au tard de 0e qu préc al dans Faite des maieaions gives ralatues notamment à a défiton du périmètre dela conpélence wii, es suhalabl que so prongé La convention de gestion LSqU'à la da du Arf de a vo so or janvier 2020)
Aussi, est aujourdhui proposé de prolnger d'u an a durée de la comventon de gestion de la compétence Service extérieur de défense contre incendies » an que etant fc ok concollant au rot de a complence « vale at ecpaces pus»
els sons raisons qu ous int à raposer au Consal Munkpal da pre La déératon aprés
Le Gonsoil Municipal,
w
+ Le Ce Ganéral des Cole Terrores La bin” 20158 du 3 janvier 2014 de
mocemisaton de facon pubique teibrale et 'fimaion des métropols,
+ Laloin 20-991 du 7 août 2045 oran nouvelle organisation terroiaeGe la République Le décren° 2018-1085 du 28 août 20 rl à
la crétin ee Méogol Alt arseïe Prouence La déiératon de la Métropole N° PAG 1203139417 du 14 décembre 2047 valant es conentons de
gestion auéc la commune de SAINT-MCTORET. + a déibératon la Commune de SAINT MICTORET N° 72/17 du 6
décembre 2017 Le Cons Hunipal (Ou expos de Le Mate,
Après an avor délbèé conformément la Li,
Alunanimié,
{APPROVE l'avenant N°4 à Le convention de gestion N° 171027 del compétence à Genie exeur da défense Gone icerdis » entre La Hétopole Ah-arsell-Prouence al commune de SAINT MGTORET Hay ana la présente.
AUTORISE Morieur Mar ou Son représentant à gr out document férent à ce dossier
2, Comention de mise à aispostion de l'outil infomtique de l'Observatoire fiscal métrapotain entre le Métropole d'Ax-arsell Pravence et la Commune de SAINT-VIGTORET.
Morsleur Era LEONARDO présente ce point
En aprcaton du Pacte de gowemance nan et fiscal, Obserlote fiscal métopallain da ui aux eos ls moyens, ls anses als donnêes
leur permet de sur lévoton Gekurresours fécales.
Min de répondre aux tant décite par Pacte ctnotanment a malt coordonnée de a pression scie cal dans urè Volonté déquté fsca. la Métopole dAi-Marelle Provence propose eut communes marbre nas d'avoir accès à Toul nmatiue de | serai fiscal méropola. La présante canton ne à
encadrer le rl et oblgans respect de pates
La Méropol Sengage & assurer la mse à dipostion raie de cet ou Incrmatue en garantissent hébergement et la ms à pur réguire
Le Canal Mural Oui exposé de M le are,
grès en voir él cofamèment à Loi
Atunanimté,
AAPPROUVE a convention de mse à dspolion de lou infomaïque de 'Obsemvaore Fscal métopoltän ent a Métropole A-Marsele Provence alla comiune de SAINT-MCTORET ll qu'ameré à a présatis
AUTORISE Monsieur le Mare à signer tout document fret à ce dossier. 3. Annulation dela déiértion n° 9/8 du 18 mai 2018 surla motion relative au déploiement des compteurs LINKY par ENEDIS
Mons Michal CIMALE préseta 0e pot.
Vu requta en référé at avis d'autos présenté par La parie suivant: Préfet des Bouches du Rhéoe dans un courir adress ke 16 novembre 2018.
Gonsidran quel délbératlon n° 6/18 pr le 2 ei 2018 pré en Corse Hunidpel est onde car dépourvus de base gel en S'appuyant ur une analyse erronée des dangers des niques ls à lalalalon de cu compteurs.
Conan que le Préèt des Bouches du Rndne ft par de flégaité de La motion prise le 15 mai 2018 invite Gens Munipal rtrer cet délbéraen,
Le Conso uricpal Qui l'exposé de Ne aire,
près en avoir délbéré conformément à Lol
Avec 20 voix pour, 3 va contre atine ZOULALIAN, Hervé DELESPALL, Pere GELSI Alamapré,
IDECIDE d'u l dlbéraon n° 38/8 pre en Cons Municipal 22 mai 2018
AUTORISE: “ensure Maire à annuler la dééreon n° 15/8 ati du 22 mai 2018
Monskurle Ha à en eme par recommandée avec AR Monsieur Préft de Bouches du- Rhône.
4. Atbution dune subvention à l'association Arcen-Cll Provençal.
Hadame Laurence DELAVE présence point
Sute à une er matériel et ain qu lassociaton puise subir à son fonctonnemnt si qu'aux proes erpastions de vemisages organisés but au ong Ge 'anée, Rest proposé ter une subienion de 1 000 € cote sesccaton
Le Carsel Munipal. Ou 'enposs de ke Mara
pris en avoir délbré conformément à Li
Avec 20 où pour, 3 ateanns : Stine ZOULALIAN, He DELESPAUL, Plane GELS Alamapré,
ACCORDE une subuentin de 1000 € à asspiaton Ar-n-Gil Provençal,
AUTORISE losiur le Mare à sgner tout doeument fret à ce dossier. 5. Rapport sur es rietations budgétaires Exercice 2019
Monaaur Er LEOTARD présente ce pin.
La tenus dun Débat d'Orltaton Budgétare simpose ax communes de us de 3500 hablans, a ce dons les deux mos précédant vol budget mi.
Bien que ne représentant aucun caractère excegtonnel, ce débat apparait aomnalement come un moment prtdbgé d'échanges permet au Conseï
Municipal dt ifomé de fétluion de la siuaton finance do a Gomme t de dscuer des onlaions qui réfguernt les pois achécs, dune pa, dans Le budget pre Fan 8 d'autre ar dans budgets à ven.
La Ji NOTRE à prvu de rence le conteu du tt nec nlammant des lens concemat abus des cuis, 8 tps Ge all gestion el sucre de Let. Le déouement du Débat Otto Busta permet sur Le bas des donne cités sues des conpes éniisratfs des demie anndes, d'anayser
La BtLon franlbre at fécale de La coleclà el évoque ls perspscles 6 onttons pour 2019
Le présent document fout des éléments dnormaton sur
Les perspectives maro-éronoique Le contete at les perspectives pour es finances
pubiiques La stuation nanclère dela communs
la programmation 2018
Les perspectives macro-économiques
Les prévisions budgétaires nationales
Le Budget 2919 sis dans la contnuté de Facon engagée par le Gouvemement depuis le commencement du sunquénnat | poursuit 3 profs : lérer l'économie et ie aval, proïger ls Frença, nues pour fau en Bréarant is dès de domain en ranstrmant ac pique.
La LodePrgrammeñon ds Frances Publiques (LPFP tac es pts dan ue acte ui pro pour es annêes 2018 42022, une réduction de la par de à del publique dans le produt ntreur brut (PIS de 5 pos do dépense pubique de 3 ps, du défie pub de 2 pots ét du taux 6 prlvemerts bars de por à a
22
Déficit en % du PIB La PFP pour 2019 vint mare en œure et conimer ce ofntfins. Ai en 20191 déc pub slverit à 1,8% du PIE en dehors de Tel de a anstormalon du cr d'impôt par à compétiié et'erp en alégements généraux. Arès ar ramené déct pub à un niveau nfreur à 3% u PE en 2017, & Gouremenentcorime Là
aie du lt publ Sous seul pores années 2018 12019
Quant au sofe budgétaire, dura samélerer de 4 AU par rapport à a prénilon nitil. Cet amélioration rsue 1 reprèe en baso en 2018 de l'axclreon des faces facale corsa à a fn de Texexcce 27.
En 2018, ke Géek budgétare surporr l'essetel de la aise des grélévement obigatoes réalisée au proft des mênages et des entree el ab à 98,TNAE. Comp rudes ft porcs de ésree aurl'arie 2015 18 sodo budgéae de TEtt ressort à un niveau proche de TSH, niveau en nai anéloratn par rappot à là
révise de Sole 218.
Pour ce qui est des dépenses on ant dans une rouvele norme mise en pece dans ke cadre de a loi de grogrammeton des finances pubgues pour les années 2018 à 2022 pour pus de Vansparence at de echéence. Les chanbers de arsrmaton lancés dans 4e cadre de La ki de finances int pour 2018 rom peus et
mpils réfoe de lapañique de epioi Pour 2013, ls prélèvements dbigatores dinuent de près de 25 dE après une baise
De 10 Nde. La paltque du Gouvemementcondut à réduire ls prélbiements obligataire
pesant sur mages de SU en 2%.
Ces baisses Ge préinemnts obigalores seront francs ques intégralement par Et
Les receto fiscales nes sétabirant à 292.2, en baisse de 6,3 par ragpor à la préion de 2018, En 2019, les Sétablalnt à 278 AG, en baise de TAN par rapport à prévlon de 2018.
En 2017, la zone euro à profté de l'accélération du commerce mondial dans un conte din rltvemont fable, dure polique monéarefexorebiefactant accès au ctét, Le eur de info, préu à 1 4 4 en 2018, era peser ur ét dynamique,
insi après une prévision de 2,2% en 2047, croissance pour sable pour tir 1,7% en 2018. En fe chômage rpgnant son ne sure 1 crlsance établir à son niveau poleel En conséquence, seules de mesures sucres permetnt lacrisement cd ce penis d'emehir àcrossance à ongles.
Au neau nana 1 France maiient un niveau moGéré de crisance mai devrai quand même éd 4.84 en 2017 et 2018. La baisse du chèmage constlue lupus un vérltle enjeu. Après un pe m+2015 à 105 4 À à Bases Jusqu'à 85 % en mai 2017 avant de reparr à la hausse (.7 % en septembre) sec an de le prime lnporare
embauche ju 217 et réduc des empois dès Ainstr de a 2on9 eur, fécorome Française eme in retour de inf de fo
1 en 207, co 0.2 2018 13% en 20H.
Le premier jt de ide fnanoes du uinquemt ma à nouveau l'accent ur nées de respecter les ces de convergence écononiaues européens en cimimant le fc en dessous du seul des 3 % du PIB. Aa Le gouvomenent à Ré comme chats ane 2018 et 2022 de réduire le nieu des dépenses puiques de à pas de
PB el laut des prbèvements cbigaores de À pont de PIS afin 'aasse dé pub ce 2 pois de PIB at la te de 5 ponts de PI.
{Ge prisons ont pau jet la vais du al, a conan de ka suppression de a tre habitat, a ass du coût de al pour entrptses et simpa de la call. 2 Le contete etes perspectives pourles finances publiques
Au na nana, es rames stncturelesprafendes ent eu feu en 2018 ue la suppression de La laxe d'habitation our 80 % des foyers qu s'applique par tiers entre 2018 et 2020. La taxe Gabon lan une des essoucas Bropales des communes.
Au cours des 5 derires années le part du bug dec cote dans le PIB a déjà assé de pus da T4, ce qui conaht les communes à des hot usgétares supalèmertares, L'axondraton des ménages les plie mods impace donc forcément davantage les communs be mis nes.
Ac celte mesure, 80% des yes français sont xçnéré 1 de la TH en novembre 2018.
En 2019, cat mesure coûtera 3 ME à Etat Cate suppression progresse de là TH que don froëment les communes, même
ses confié qu'le sara compensée par un dégrévement Aucue garant nique La péri de ce Hspos
En ft, en 2000, le suppression de la le dablalon pour ke Régions aval bin été compensée par un Gégrévemet, sauf qu'en 2 ce dégrèvement es arab en
xonéraon et à jou in rt se
Rappeons que le dégrèvement rés dune dspostion gate eur a tuaion es contribuables ou de bus bis, conduisant à rédure ou ou pate le momant dû par corbuabe. LE rend entèrement à sa chatge lee dégrévemants el ve ls conpensaon aut colkcäés Quant aux exonération, ele ne sont pas Main
compensées.
(On se souvent de Late professionnel qu 1 ÿ a déjà ueques années avat présenté le même processus : même ist à résr que ete réforme de la TH di nsc dans un rat de rfi gble de la seit ou
De rltves bonnes nouvel à ce jeur: la DGF qui ses stabliée cote ame, at l'enveloppe de DETR (Dot. dExupement des Teroies Ruraux) qu re sub, La Doiaton de souen à l'vesissement des CON El de. Jeu groupements (DSL) augmente.
1 Stution de cat
Les résutais ét de Ter 2018 6 sontpas encre ous puisque anne spas cou, xs
Sur Feceé
ps deu base des taux en 2013 8 291, 1stux amet changés Slabsent à 105% pour iatars Shabiaon, 25.37 % pour taxe sur ons bat 45. 4 pour for non AL salt date cle 2018 peu 0 résumer selon ke blu suivent
fiscalité directe locale de 2018
= e | l
Les résutais déiitts de l'année 2017 sont connus 15 lions Euros touts sections cororues 66 ls rpots
Basse dposions | PRduETi Esses postes | AOUNTFE Btésmnéies TH
grévsonnetes TF8 AE | 752 106 TSTE 686376 TETE
D |7558 TONAE Fons 7 rsane 1
8 ave le vol du Compte Adi ol un vole utour de
L'année 2018 marque an dela basse de la dot goals de fonctionnent Le gouvemament a annoncé une ssbisalon du montant gba de cet dlaton à comp
que nous puissions omplr Sur une relie tb de ca fnancomants. 2018. Ana mag une ces prudence, à seb
esse Dépenses
su Ex Roca F9 7
Stabilisation de la dotation globale
Le résutat cumulé à ce jour on tenant co ons d'au non ae,
niet msédeà
pe des demièes ériures de lexerice 2017 s2 stue autour de 3.08 1-Dépenses de fnctomement
A. Dépenses de personnel
Les chages de personnel sléionten 2017 (CA) à 1 63 08.15€. les sont en sation sable depuis 5 ans.
La commune de Sainte engage des els Importants fn de mas ses épénses de parsonna. As url quatre demi extroes, ous oasis un andancs basse coue
Effectif de la commune au 22/11/2018
A
Left communal porte jours sur es series rendus à 1 popuon avec un investissement proie sur person ects au él et pole mural,
La ont conmunae est de maïtni la masse salt en valeur à son montant sul coriendra donc cars l'avenir de compense les ef GVT (Gissement - Vllesss — Tecinioté) qu raurelement entranent Un Brosse mécanique des charge de parsomnel e 1 à 2%.
B. Charges à caractro général
Afin 'epréhender ces éléments, una des compétences ext par commune Go étre Fa
1 Lebudetdu QcAS:
Les charges de lonciomement prilomelss 2018 sent à 106 800 €. En ft le Coimuns mate son ot de soutien à ce serie, El alt depuis 2013 une subi déquire à un niveau de 100 000 € L'aute pars des recetes est constuée de ubuentins du Consal Départemental et des redevances payées par ls tisateurs du serie de téass tonne, 2 So
Les récons événements quient eo en nt nation ous rappaet, maïéureusement. qu faut ester tés iglant nous Fat prendra conscience que ke niv de menace fraise élevé La commune de Sent Vicoet st engagée auprès es admiré à adopter des mesures late
à cu contrée rfonal et rende sur call quest de nséurt, ous ke rsponsabts.
La slnälure dune conventen de conan et d'un parenaat nt fotces de sécu laque. 'amement de la polca municipal en ame de pong de caætgors
B e en to Le recrutement ages de polce munichale achat de ot pare-bales et iesssement à hauteur de 290 100 Eros pour moderisr réseau da cab de La vidéoprotetion de la communs on ot parie.
Nous rspelons que, oueux apporr in pus ae au serie de polce muicpale, un monteur en maniaent des sms à dt requté, brmateur au CNFPT, qu
8 également k cha de senc dela Pole Municipal Goya. septembre 2017.
L'ensanbié de ces mosures permettront da s'nscire résolument dans une nouvel dymamique, en aasrant ainsi à moyen ième la sécu des conotayens tout n prenant une part ace au connu de La sécu,
Actlement, le senice comple 10 agents à temps pla. Le reeruament dun gardien de polce munie est en
3 Domaine soc
Las actions menées par la Huniipaité des le domaine sccll son! des aan da, de prévenon et d'anron en faveur des habants del conmune, Sos et en il soc
Actions axées au Là population du 3ème âne: Organisation de repas animés et de sors ousques, senc de repas au foyer restaurant à 340 €. mise en plece de tanspors ierutbans sem-grauts, partage de tepas à mile. Hassan, tuto de Cols de Noi pour Les 65 ans et pus, en permanences d'assodaion due à domi at ae au hauflag aux personnes âgées en futé ainsi que ka gr des ansoorts pour tops
autoper.
cons en faveur des jeunes, des chercheurs d'emplois et des gens io; L'adhéson La sion cale para de mener une acton de soufien à rcharhe
d'emploi en faveur du pub des — de 25 ans Pour cl cas des Sant icorens à caans svces pubs, des permanences so lement au son du al du See Sol pou laide à 1 créa dentoprses ls aides à domle, lerpoi de promis, mas également pour Puis es
démarches aûmnistees (Asa socle pour es persomes en feu La COS, dispose dun budget ana et conte ure srucur
permetantd'préhender Le problèmes socaus Sr commune (sui des bénéires du RSA, atnbutin d'aides iéhiueles aux personnes en dHfcuté,
sou aux fais pour canne etes séjours ax ss)
4 Enfance ll punesse
LA PETITE ENFANCE
Depuis lt septembre 016,1 crcho Les Pts Loups es déégude ha soc Les Pets Chaperoe Rouges La patpaton communale es fe sur une
due de 3 ans 8 lbs à 97 362 € par an. Le coû pour fais Gt inchangé car toujours nca pars bare de la CAF. {Un nouseau bent our acsuitr la nouvel crèche soir de are en 2019 sur ZAC de l'Empire Ca sers une délégation de senice publique confie à laeccision Les Petts Chaperors Rouges. El prend et an sapembr 2019 pour une curés compris nie 15 at 20 ns.
La copacté duel de cal nouvel sincure ser pl important puisque accuellr 31 places dont 24 résenées aux Sai-Vetoñens
L'EDUCAnON LE PRSCOUURE ET LA JEVESSE
Les cos
Comprement 20 cases à col CARBONEL, 8 à féls COCTEAU t2 à él de Pas des Lancer pour un ot de 722 les
Chèque année, la munipalté renouvelle Ivres scoaes usés dans ls classes. Una pit d'accual des persons à mob réduite est mise en œunre, ans, ule à la réalsain 'un dagnoté, Là Commune va mare ün acces école Cocleau, es aute groupes scolates élant à étude. La munkipalé of un gel et
cadeau à bus es édues En fn d'annèe scale, un donna est ot à chaque de de CZ Qui rente où col.
Depuis le renbéo de 2017, la Commune, usant es possbiltés de dérogaton introduites pare nouveau gouremement est revenue à à semaine de 4 purs. Ce chax a éé fi en oncartion aie es ensapnants tes parent dès.
Les acute or sooares
centre aéré conceme environ 130 famils régulières. 1 amp tou les ans un if suc gréce à une bonne équpa daimseur, Des sotes el des aclvlés sont proposées aux enfants enve 3 et 12 ane. En 2017 Las “dépenses représentaient 13 000€
2018 a contlué une ame charnière pour call compétence avec l'nauguraion du rouveau cent ad Bemadote 8 Gaoigs Roux itgré au per du Pet Lod. 30000 € de mobi a dé nest pou 6 route! absent d'une valeur de 3.800 00€ fnanoë à 80% pars as départementales
Calonies de vacances: La Commune rganse des séurs pour lt 6-17 ans eur pérmétnt alé de pari en vacances pendant pride estwale, En 208, ct et levé à emron 8000 € Le acts pour 06 2 tien {cobris et ont ab), constlues des patiopations fm, sont de 64 680 € et d'un pourcentage de là
commune pour es famles.
Sélous éducatifs: Un budgat spécial s$bute éducatifs est mer. 1 et loué aux écoles our tgañser des ous pouls 6-11 ans leu pement aise par en ces de découvert (we Vol, noge.) La ob de ce sen st de 44 000€ pour anne 2015 ta cancamé 5 classe so approumalement 15 dés.
Los stages multksport :DurntFanné sclär, es marre sports ont organisés aan publ nas de Ch et Se CID. Dhers sages spots
sont également proposé pou les 217 16 (lang. Ur à at, bourg paribal héma, Le transport scolaire Ur gratté saurée depuis 00 a été mate en 2017 et remporte un grd succès Er 15 deu bus on praliuement compet man ét so. | permet en oue les sors pédagogie pau es ensagnants avoc lus Case,
Le conseil municipal des jeunes a été ré pour part en novebre 2018, Ces junes parent à des ans Gates, aux manfestatons a cérémonie munis, sport un regard neuf au OU de La orne
La restauration scolaire : Le soul de la communs es fr un serie de restauration de qult. Le serie de fesse sa con depuis ju 2014 à Tenrepise Muti Resauraion Sences. Cat Sc ss enganéa à ue des légumes fais avec una part de 20 % de bio. La partkipaïon des familes permet de couvrent 60% des
dépenses les à alimentation, Ce marché à ét reconduit ave cas nouele eneprso Le ri JUN ep en de 22€
5° Cu Animation etspot
Ceres manfestons fol parte des événements rade. | s'agit de a ft de La Sa Pis, la jouée Prog. marché de Noël des fes
vies, Salon du Le, de La te del mue, du greirD-Gy, La 4° édüion du Iokrs Logend et de tournoi de Fed, des concerts, ain que des
ades Arabes 4 ratée aux scans En 201, de nombreuses sois cutureles se sont éjlsment doués ur purée
uk weeicné. Depuis av 2018, Là bel sal Ge lOdéon fe une progranmaton crée tu a ang de Fannéo dns un cadre Sxcapon Amaury VAS, Der BARBELMEN a des les dede 9 an de produits avec une ès ot parlpaton du pube
Le musée de avan, ré en 2004, réussi à conseil dyraique au à acquise pendant us es années. 11 Progress méma d'année en année. En 2013, dans le care de opération asile Provence capte Européen Gel culure, la éé bell et ue convention cadre à u être signée ec le Ministre de la Denise ain ob de nouveaux ément de colons, comm 1 Tuer. Un parental à usa lab ver Arès Hope permet 'czueir démonstaleur X, fur de a chnoog at du Sara de cer enter. L'emensbn du ma est dés lors programmée pou [année 2019 et st également fa atendue
par le is ronbreux seu.
& Déveoooementécoroniue
La Commune de Sant-Vetrt a entrepris le déplèment de son économie. Le axes malus de cale poñique son: 1 créa de nes d'actvtés el plantation d'entopses, La djnamisaton du cena Sun Qu commerces de pranité
L'assor des zones d'acthits
1 La ZAC dEnpaères
En 2008, à lé dr le doslr de réalraon, Ces nouvel asile généreont de nouvel rot pour 18 Commun (mes Farires) et seront créaices d'emploi. Les tu d'aménagement de cote ZAC on commencé cet anée. La commercasaton de la zone a débuté depuis 2018, Cet cor éranomique
permet ‘une par serie de prié aux hablats et 'aute par, dynamiser Les recates scale de a comes
notamment pour Taxe Foncière bâtis tion du centre _
Deus puskurs améss, consciente des feu rencontées par les commerces du fat de a concumencé des grands cents commerciaux anus, là muncpalé a décide recnamser le cene aile et den afimer à vcaton commeril. La Commune à entamé le soutien à ca profssson par des actions 'aquiions loire
pour qu'les soën sucres et cojoncralles
‘Aménagements ui pour amélorer le ace Face aux commerces ts que La céaion de ès nomikeux pañings gras, l'aménagement des rotais et des vois de cruaton.
Des anima ave es commerçants sont réalisées à Noël et pour ft prouençale,
Lopéreton de requalfeaton du cenrevile à déjà éé entamée avec & réaisaion du Priuré 1. La commune conimue es aquelions foncères nécessaes à Le pourute de cete opéraion Une coavenlon aie l'Eabiscement Pub Foncier à té signée en 2017 an de fnalr ces pératons et do un care in Fe
dans les années à ven au des lagements en accession scie à La progitéat de nouMeauX commces de porn.
Î1- Section divestssement
La commune de Sim Vioet proposera cat annès encre, de priserer au mieux is ménages en maninant es aux de fscalté drete cle
La commune poursuit donc sa poliue dmestssement dynamique en respectant 3 ares fondamentaux Fautonancement bu, subenons et l'emprunt.
A: Eladel dete
Grâce à une paltque de gestion du patine communal et gestin ave des subuantans perçus, a collé Possbde un endetement proche de 0, En alt, al à contracté un em 'eron 100 0 € auprés de la CAF pour inanoament du ce br. let à noter que ce mp à té consent à La.
Ele peut aussi s'appuyer sur des fondamentaux économiques parus fnorabes quant à la formation de son tonancement
Grâce à sa rgueurbudétaie a commune nes pas contraint d'augmenter es taux imposton
Au contre, au de L stumon économique ét sci, a Munipaté a cha de else es impôts des Salt Vitesans.
Pour 'amée 2019, 1e Nunipaté a chose baisser ls lux: Pour Taxe Habtalon à 19 89%, pour la Taxe url Foncier Bt 425.10 4 cle pour Foncier Non BA à 4.85%
8: Recatlsdinstisement
Eles sont prinipalementonstudas de 3 émet — L'atoaroement
Les subnentons Le Fonds do compensalon à TVA
1 Le subientors du Département représentant un éémntossanel pour Énancemt es investissements réseé par commune. En 20, st 1 270 000€ qui nt lé dB encaisés
Le FOTVA tail cle annbe 1 18 000 €. Cat ce ser prçue courant décembre
4 La programmation 218
Autre de fannbe écoulée ls opéras suivants ont commencée ouectudes
_ Exnson du Musée de Aviation tien de La cimasaon | Réhabllaton du gymnase HDALGO
| Enoissement de réseaux boulevan FERRISSE = Haïise d'œure pour
corsruetn e antenne del métropole = Rénovation du groupe score CARBONEL
= Rénovation du groupe score COCTEAU Aménagement de lsses
numérique Création dun parking Raymond MARIN
= Création dun patig à ann post de paie Création dun parñing au ch
de boues | Reicaon du Senice Techniques
| Aménagement de béton désactivé au pan aré Ganges at Bemadaile ROUX | Cimalsation du fyr des personne
pb td lo Ge Nuque = Constuetion de atenne del métropole
| Opératons daméleraton des structures de oo nus René CAILLOUX et 8 ARNOUX | Grétion d'un 2ème
pag pub et rt face à ka sal de 'Océon | Réhabiaton du bâtiment commrl
à La Fe du Troc x | tanehäté de lalotue sale Edin PIRE
Crésion dun gazon syihéique
CES
La mue ententes spaces vers, cata pue a qu sims coma
= Entretien des espaces vas
Un nouveau conat a 4 pass en 2018 ve Tente à Sur ain chagée de lente qotidn des spaces vas, pour un mont annual de 205672 € TTC.
De pus, une Gomenon at sgnée vec 'ONF pour amiral de art commune. = Entretien de l'éclairage publie
Achelement à Commune soucie auprés dun primaire, dans le cadre dun marché pu, fentrben de Féclrage pub, Suie à un audi est préconisé de reprande en régie cale actvi pour ure molure malice et cpimisaten
CONCLUSION
Le rapport sur es crenatins bugétares monte la bone sat financière de la commune de Saint Victoret pa la base de pts cs tune male es dépenses de oroionrement
1 mt en évidence une action for visant à améliorer ke cage de vs de chacun des habians. Dane un coté où bsauoup de colthtés vont ur tuaon dégradée Le Commune 6e San Verser un bin argent post toujours dans Tiré de ce hab.
{Comme kr des enecbes précédent, budgel 2018 sera voté en décembre 2018 af de pouvimoiiser immédiatement es rédts pour fnarooment des acné présentées dans ce dccument.
AMoraeur En LEOTARD rappel qu y à des xchdent qui nt pas de financer a añe de spctsls L'Odéon, le can br a que ut ten que : Dépenses sables, Des ls de gestion Sat ft ca une coimune dat te écaname de deniers pubs. 1 ya des ft importants su écarté av nofsmment rente d'agents
arms et ééoreo, amonce qu ur 1 X do basse de le fall, La vie soul restuer au cotrbuables ls économies au
dela sion auto de basse au pouvoir d'achat En concis sou die que les Mances sont
pafstemont saines ma ls af calassux:Pala enfance, écupament Sécu Nous avons su par nos char garant Les quilres Mani. Mou réuans uni part de Ge aff en basant do 1 le fscaté Nous n'avons pas hpothéqué Là Commune ét nous Sons en Eapacté d'anvsager ur. Nous le devons à où ho. Nous son vécu une Stan dramaque à na ae Gen ous af ke caracèe, Auourd a, nus en tons les pros.
Madame Saba ZOULALAN répand» Cheuete ! On a parer nances, Ja ad Le contenu da 69 rgpot. Ja savais que Mansèu En LEOTARD alat fare un marobgue. À Hitéreur de co demi. figure un graphique, 1 fat rmiolquer commen on le réalise. Car an dia La ste de Prévert. On à un peu de fu. fat bem Ca difeuté ces so nouvel. Les Débats dOrientatons Buigétares se ressemblent d'mnéc an année». Un fat de One pourat are mieux Monsiaur Geude PIGCIRLLO répond que ca fi 23 ans que lon emprunt pas. On amérage pour amer le Ban aux hablant. Houe n'a ariais emprunté. Des sens montent ds pros: rénouallan cas réch ous nayans pas ypathéqu avenir. Qui pau nous reprocher da ne pas emprunter ? S/1ous êtes de mauvae fo c8 que lon a faï à SAINT-MICTORET pour le grand bonheur de sports, des personnes qu aiment la cure ous fans du soc, On ss dell dun Comté Communal des Faux de Fat gré à des Béndvoes. Mau avars ne pltlonm cure, un musés,
Monteur Par GELSI demande quete as a re do lacet pubique. Manslur Glude PICCIAILLO répond « Quand on rique un
ua af qu'en nas pas car dans ce que lon dt, nous avan pas and que vue sarl pour fade bles chasas dns at bol ile
Hans Pire GELSI répond « Abcone de débat » Monsieur Cu PIGCRILLO répand « Vous êtes dans
ka démagogie on pemmanance »
16 Le Conso funiipal (Ou exposé de Honseur Le Mate.
grès ao délbbé, conformément à Ll,
PREND ACTE de tenue du débat 'retaon bulgare.
8. Cession d'une parie de era cadastré AV n°14 ss 400 Boulevart Chris de Gaulle à la Métropate Ai Marsolle-Provence.
Monsieur Erelé LEONARDO présente c po,
Vue Code Général des Golecttés Terra, Vu ri LS: du Code Général el prop des personnes pubiques,
Das le cadre de le réalisation de salle de spectacle de 'Odéon, commune soul transe à La Nétiopole Abchrsele-Provencs, à Euro symbolique, le train qui sera aménagé en pag, is 400 Bouevar Char de Gaule, dune super d'environ 5 200.
Les frs de géomètes saront à 1 charge de La Gormune de SAINT-VICTORET.
Vu extrait cadestal, Vu pl carnet,
Monsieur lue PICCIRILLO a « fnsieur Pare GELS, quand une personne pa vous ls per de 'écouer» Monsieur Her DELESPALL damande a Est-ce un pahing publ ou pré car st fé par cs ns 7 Monsieur Eric LEOTARD hi répond « Mo colandez pas cs et our av publ ef pi La ma ot un ie
pub a ea Ésmêe st et à mème un alarme»
Le Corsalfungal, Oui exposé de Monsieur le Maire,
Après au déiéré, conformément à Lol
Avec 20 va pour, voi conre: Sabre ZOULALIAN, He DELESPAUL, Pire GELSI Alamaoré,
IDECIDE d'apprauer a caso dune pari du ten cadastr sacton AV nTép due suprie demon S 200 un pl camneré, à l'Euro moque.
AUTORISE Mons le Mare à feuer toues ke formaté nécessaires à ce dossier.
T. Gession dune parie de terrain cadastré AV n°14p sie Boulevard Chares de Gaule à la Métropole Aire Marseile Provence
Honsiur Er LEONARDO présente ce pont. Vu Farl L 121 du Code Général de a propriél des personnes publiques,
Larectvié de à sale de speciale de lOcéon et du par d'aventures du Pet Lod entraine un besoin alonnement pus point.
Devant ce const La carmune de SAINT-MCTORET sauhale rétrcéder à la Métropole Ah-Aarseile Provence, une parte du tan de la parcele cadastée AV 14p se le lan canne, rgrésatan une super d'encio 13615 mé pour somme de Eur symbolique an qu'un pari Sol réa
Les fais de géomètre seront à La charge de Le Gorimuns de SAINT-VICTORET.
Vulexrat cadastral, Vue plan canne,
La Cons unicpal Ouil'exposé de Mansur le Mare,
Après ai él, conformément à Loi,
Ac 20 voix pour 3 contre: Satine ZOULALIAN, He DELESPAUL, Pire GELSI Ale maj,
DECIDE d'acprouver la cession d'une parte teraincadastr section AV n° son plan amené, à l'Euro symbolique
p dune super demon 3 815
AUTORISE onskur Mare à fleur toutes les formaté nécessaes à 6 dossier
B. Gréaton d'un tr jourañer pour les intervenants cuturels.
Monsieur Efc LEOTARD présone 00 pont
Les personnes concamées sont des persomnes eraushées en contrat varaäie à arr de La rentre col 2918 téfictantles missions suhtes
_eremanis dans une dscpine cutuele (danse, pente, musique.) les mercredis ou es vacances cor, ainsi que durant temps sol au péril.
Ile proposé auconse muni de créer une idem horre parles personnes possédant un dm ou ne quaf£alon en reppot avec la décpine Gspanste, ou pouvant juste dune exrnce prfessbansle Où paromell siifcane das ce domaine dans le cadre des ntm solaires ou pécoäres ( 4}
arf 1: 1,00 € brut = anni de congés payés en sus. Pour les personnes ne pouvant bénéfice des fat 2,3,4
Tarif 2: 1,50 € brut demi de congés payés en sus. Pour les personnes possédant Je BAFA ou en cou de mation BAFA
Tai 3: 14,50€ brut semnlés congé pay en su, Four personne salade l'éducation national {ersapnats,
professeur des écles, dre. Ans quels personnes possédant D. LM 1. (Dre Unerseae de NusqueIntumetae)
1 Tan 4: 2185 € brut = indemmté de congés payés en aus Peur les personnes possédant un diplôme ou urequalfeafon an rapport ave
a cscine dispensée, ou pouvant Iustfer dune expérine professionelle ou prsonnole sigle dans ce domaine dans le cadre des tm
scores Tan 5 35,00 € brut par jour denis de congés payés en sus.
Gete délbéraion st reconduite chaque année safe cs de changement tre.
Le Conso HuiGpal, (ui exposé de Monsieur Ware,
Après en au délbéré, conformément à Loi,
Alunanimié,
IDECIDE da mode es tn horaires jouralers comme exposé dessus
AUTORISE leniur ls Mae à Signer tous documents cas à cata
Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal : are, Adjoints, Consallers Municipaux Délégués.
Monsieur Cu TORNOR présente ce poil
Surrappot de Monseur se Make, Vues arices 212020 à L 212324. du Code Général des Calctutés
Tertre, Val décret n°82105 du 23 décombre 1982 el aux des de Fonction Pique,
Vule proc verbal dnsalaton dt Consel Mural en date u 29 mar 2014 constatant echo du mar et de sons,
Vu les amêlés municipaux en date de 7 srl 2014 porant délégation de foncons à Mesdames CAUPANELLA Giga. DAURES Ame, DELAYE Leurence, MEUTEALOS Mate, Messieurs AZAS Role, CNIALE Michel LÉOTARD Er, PAOU JeanPiere, Agonts et Messieurs Era LEONARDO et Claude TORNOR, Consells
Vncgauc Consrant quel commune conpte 6 50 habtans,
Consiéran que our né commune de 6 808 abat taux e demi de onto du mare est, de rc, À 55% de indice brut teminel de léchle care dla Foncton Publique, Conslérant lobigaton de rpecer l'enveloppe indemne cale composée du montant des Insentés maximales suscapbies dv aleuées au mars et au ads en exo, “Considérant quil eppatent au Consei Munkpal de déteminer ke laut des indemnités des ados, des consellers mniipau et du mar, à 53 demande, pour Teri Ge leurs fonctions dans La Ut des aux maxi fée par bi
Uest proposé
de maintenir le montant des indemnités, pour lexere aff de onctons, fé en fonction de lie. rt terminal da échle ice dela Fancton Publique de à façon suiranie + Mère autaux marémal de 55% 1 1 agpithènflient une dlégatin de fonchon consent
parle Maire au aux de 26.2 % es 5 ads et 2 conseils municpaux bénéiant de délégation de fonction consenti parle Maire à
21%
19 “l'in bénéficnt d'une éélgaton de brcho consenti prie Mare à 15% de prés, dns le tableau fécaplua
ramené, de ensemble ee inéemmtés de fonc lues aux mères du consel munispa,
de préc que les indemnité de fonction seront raies automatiquement en forhon de tetes en vieu, nalammen ot de Lvaleur du point de dc at quel seront payées ménsuelement,
Monsieur Piee GELSs'achesse à Monssur Cisude POCIILLO x Vous avaz la mani de passer au vof sans demencar sa ds questions où pas a
Monsieur Clause PICCIRILLO répond a de is: Je le soumet à vtr approbation. Si vou ne comprenez pes, je 8 sais pas comment us dr aurement à
Le Corso Huicpal, Oui exposé de Monsur le Maire,
Après en au éléré, conformément à Loi,
Avec 20 vai par 3 bstmbons: Sabine ZOULALIAN. He DELESPALL, Paire GELS Ale map,
DECIDE = Le déteminaton des taux : La mont des indemmniés
de foncion dumare, des adjonts ct des conselkrs municpaux s, dans aie de leveoppe inierniare globale, fo et détail en ane à
La présent dlbératon = La rerdorsaton Les iemniés de foncion sent automatiquement
revelorsées en fonction de l'volbon e a valeur du pot e na,
Le rés budgétares : Les créds crrespondant sant prévus ét nsrts au budget
AUTORISE oniur le Mae à Signer tous documents rl à cat fre
10. Séjours Educatifs - Propestion de paricipaon financière communal et parentale + Année scolaire 20182018.
Madame Marine MEUTERLOS présence pont.
in de fair ve des vez de SAINT-MICTORET aux aclvtés da plan ar ns le cadre d'un sépur on lise ve et d'encourager es parts à one leurs enfants aux sneignan en Gers du care scolaire et famiaÀ sert souhaitable de souenrfnancèrement et ratérelemnt pr de classes Wansplantées proposé par des
enseignants de école lèmentare Jean COCTEAU (Madame POTIER du CP at Nada DIAS BARREIROS du CE.
Le Corse fuicpal, Oui exposé de Mons k at,
Après en nor délbér,colormément à Lo,
Atunanimté, DECIDE = Def parisien parentale comme étalée
dans baba dessous
Corn DETOUSEOUR PARENTALE [PART CONNUE | lo POTIER(CP Gctèa) | aasaux 165 Eos 225 Eues
ne DAS BARREIROS (CE2 COCTERU) | BUABAUX 186 Eure PE
De prendre en chage, url budgel inapal environ 0 % des rs hébergement daimaon et pédagogiques de
cs sur, = Décheomer es parlôpatonsfamiales sur phieus mo ten fncton
des pérdes de séjours:
AUTORISE oniur Mae à signer tous dccumats sas à cote fre
es procède au trakement des quesions orale formulées pal roue d'sposon en als du 26 novembre 2018 dont une réponse es atandue rs de La lenue de e one mania
mt: Man Same ZOULALAN « Super! On à une bès
bee sale des fées. On à des quesons sur 225 iruesissements :L'enrain le Bear ... ème nous sons qu y à des bénévoles»
“CH PICCIRLLO rérond« Dans 1 coupes bugétaes, ls communes ghren l burga utrel Je pans Qu 4 beaucoup de gens qui veu! ‘exprimer
a Vaves de a cute 1 y à des gens de quai Nous sam Ge uno ile carole. Comme le musée de friton qui créé un ejamimient cure Are choc a té ati De. même que pour spo ve la créa de ous spots Le ddl mures de far pas au ps gra
nombre. Morseur ler GELSI demand « Quel ex 1 rataté 7
Monsieur Claude PICCIRILLO répond « Nous anors des prix défi touts concurences Ranselgnez us moux à
2 Manseur Pre GELSI pose a quest suivante :
Jerevens url demir au Ray. Quote pr al qui pris La décision x
Monsieur Geude PICCIRLLO répand « On vus tend pour metre des auocolans. l y à des responsables bénévoles. Co ne sait ren en fondement.
ème lURSSAE ra ren oué à dre su graton Mars Connaissez-vous une aure ile qui pet en far de même ? » Monsur Père GELSI répond qu est en évident qu et hérassan d'avoun musée mai pas en centre. Mansur lu PICCIILO pond a Fas
nous des prapnaions cancrias au Jeu de rique ut am à Monsieur Pr GELS/réaaus « On n'tlaque pas l muse mai son rte »
Monsia Gude PIGCIRLLO rajoute s Pordant 5 ans, fus les mere, vous él présent. Jauai in que vous Gomez ur svoirau eu de eniquer. En var nan at au rom du casa mul un grand ner aux bénévnis ion br ve de SANVT-UICTORET. ème ARBUS HELICOPTERS nous ont ja.
L'ordre du jur tant épuisé, la séance ct levée à 19 heures 45.
Affichage le 11 décembre 2018.
Le Mare, Claude PICCIRILLO.