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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 12 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 12 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL de Séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2017
Monsieur le Maire déclare la séance de Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2017 ouverte, à 18 heures.
Puis il a été procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Pierre PAOLI, ayant réuni l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu’il a acceptée (art. L.2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil.
- Il dénombre 21 Conseillers Municipaux présents
Eric LÉOTARD Olga CAMPANELLA Jean-Pierre PAOLI
Anne DAURÈS Roland AZAÏS Martine MEUTERLOS
Michel CIVIALE Laurence DELAYE Claude TORNOR
Joseph RAJOLA Suzanne MONTPELLIER Josyane UNI
Irène SEZNEC Pierre BONDUEL, représenté Erald LEONARDO
Jean-François BERTUCAT Marie-Thérèse STAR Bernardina TRENTINI
Patrick DUPUY Véronique TARDY, représentée Olivier BOURGIER
Sylvie LAUGIER, absente Virginie COURTIAL, absente Sandrine GIANNONE, absente
Sabine ZOULALIAN, absente Franco DETTORI, absent Hervé DELESPAUL
Michel VINCENTELLI
- 7 Conseillers Municipaux sont absents, dont 2 excusés et qui ont donné procuration ainsi que 5 non excusés.
1. Monsieur Pierre BONDUEL, absent et excusé, représenté par Mademoiselle Anne DAURES 2. Mademoiselle Véronique TARDY, absente et excusée, représentée par Monsieur Eric LEOTARD
Il y a donc .2. procurations. 2
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal peut se dérouler.
Date convocation : le 13 décembre 2017.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 6 décembre 2017. Ce dernier est adopté,
A l’unanimité,
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir : les décisions N° 49/17. à 53/17.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour est ensuite abordé.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
1. Demande de subvention auprès de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Aménagement de classes numériques – Exercice 2018.
Madame MEUTERLOS Martine présente ce point.
Les écoles manquent d’équipements informatiques pour remédier à un apprentissage de cet outil moderne et intégré dans notre vie quotidienne.
Il s’avère nécessaire de procéder à un aménagement de classes numériques dans les écoles. Pour cela, il est envisagé d’acquérir certains matériels informatiques tels que des classes mobiles numériques ainsi que des tableaux interactifs pour les écoles de SAINT-VICTORET.
La commune souhaite solliciter sur cette opération l’aide de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.
L’ETAT peut accorder une aide pour financer ce projet d’équipements scolaires et périscolaires du premier degré de la commune tel que celui cité ci-dessus.
L’acquisition de ces équipements est prévue courant du premier semestre de l’année 2018.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Montant des travaux HT............................................................... 67 290,00 Euros Soit un montant TTC de ............................................................... 80 748,00 Euros
Subvention sollicitée :
Auprès de l’ETAT
dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2018 (35 %)................................................................................ 23 551,50 Euros Subventions obtenues : NEANT 3
AUTOFINANCEMENT de la COMMUNE .............................................. 57 196,50 Euros
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
A l’unanimité,
DE DECIDER :
- De solliciter une subvention de 23 551,50 Euros auprès de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’exercice 2018 pour l’opération suivante citée ci-dessus pour un montant évalué à 67 290,00 Euros HT soit un montant de 80 748,00 Euros TTC,
DE PRECISER :
- De financer le solde,
D’AUTORISER :
- Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2. Détermination de la redevance d’utilisation du parc de La Glacière.
Monsieur CIVIALE Michel présente ce point.
Suite à la récente création du parc de La Glacière, il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer une redevance forfaitaire de 150 Euros par jour pour son occupation par les associations.
Monsieur Hervé DELESPAUL demande si un citoyen peut avoir accès au parc. Monsieur le Maire indique que le rapport donne la réponse à la question
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
Avec 24 voix pour, une voix contre : Monsieur Hervé DELESPAUL
A la majorité,
DECIDE :
-D’instaurer une redevance d’utilisation du parc de la Glacière, de 150 Euros par jour -Que les manifestations organisées en collaboration avec la Commune, seront exonérées de cette redevance.
AUTORISE :
- Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 4
FINANCES :
3. Budget Primitif de la Commune – Exercice 2018.
Monsieur LEOTARD Eric présente ce point.
Le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2018, proposé au vote du Conseil Municipal, porte sur un total de
10 916 362.38 € se répartissant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En recettes et en dépenses : 6 079 111.19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
En recettes et en dépenses : 4 837 251.19 €
Les dépenses d’équipements s’élèvent à 4 715 500.00 € en dépenses nouvelles, qui sont financées en partie par les subventions.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
Avec 24 voix pour, une abstention : Monsieur Hervé DELESPAUL
A la majorité,
-DECIDE de voter le budget 2018 de la Commune tel que présenté avec ses annexes
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Budget Primitif des Pompes Funèbres – Exercice 2018.
Monsieur LEOTARD Eric présente ce point.
Le budget primitif des Pompes Funèbres pour l’exercice 2018, proposé au vote du Conseil Municipal, porte sur un total de 130 000 € se répartissant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En recettes et en dépenses : 90 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
En recettes et en dépenses : 40 000,00 € 5
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
A l’unanimité,
-DECIDE de voter le budget 2018 des Pompes Funèbres tel que présenté avec ses annexes
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
URBANISME :
5. Vente à Madame VERSACE Nathalie d’un terrain bâti, cadastré section AO parcelle n° 73, sis 47, Rue des Près
Monsieur BERTUCAT Jean-François présente ce point.
Vu le courrier de proposition d’acquisition de Madame VERSACE Nathalie, en date du 17 Novembre 2017, d’une maison de ville sise 47 Rue des Près au prix de 175 000 euros hors frais d’acquisition.
Vu l’avis de France Domaines en date du 15 Novembre 2017 ci-joint,
Le bien cédé par la Commune est une maison de ville d’une superficie d’environ 70 m² sur un terrain d’une superficie de 320 m²,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
A l’unanimité,
DECIDE :
-D’approuver la cession du bien décrit ci-dessus au prix de 175 000 €
AUTORISE :
- Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
SECURITE : 6
6. Constitution d’une réserve communale de sécurité civile.
Monsieur PAOLI Jean-Pierre présente ce point.
Pour aider l'autorité municipale à promouvoir l'engagement « citoyen » dans le domaine de la sécurité civile et à optimiser la réponse communale en mobilisant les compétences et savoir-faire complémentaires de bénévoles en cas de crise, la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004- 811 du 13 août 2004 offre la possibilité aux communes de créer une « Réserve Communale de Sécurité Civile » fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du Maire, dans les conditions fixées au Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette Réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise, en aucune manière, à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide telles que la Croix-Rouge ou des actions communales via le Centre communal d'action sociale.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
A l’unanimité,
-DECIDE de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile, chargée d'apporter son concours au Maire en matière d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistre, d'appui logistique et de rétablissement des activités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 20.
Affichage le 22 décembre 2017.
Le Maire,
Claude PICCIRILLO.