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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spécial CASH EPS Roger Prévot du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spécial CASH EPS Roger Prévot du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Humanitaire,
E= PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
N° Spécial 15 décembre 2025 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
du 15 décembre 2025
SOMMAIRE
CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
Décision Date HOSPITALIERS DE NANTERRE Page
N° 2025-48 Décision portant délégation de signature
HDN/DG 10.12.2025 | pour les instituts de formation de l'hôpital 3
de Nanterre HIT | ‘ Roger CENTRE D'ACCUEIL L L L : _ D 2 Lo £e ET DE SOINS HOSPITALIERS Prévot DE NANTERRE L'IABLIAREMARNEI FUBLIC DE LAMTIE Hôpital Max Fourestier
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1/1
DÉCISION n°2025-48 – HDN/DG
Portant délégation de signature pour les
instituts de formation de l’hôpital de
Nanterre
La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Décide
Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Odile CONCHOUX, adjointe à la directrice des instituts de formation, aux fins de signer au nom de la directrice tous actes, pièces contractuelles, courriers internes et externes, et documents se rapportant à l’activité des instituts de de l’hôpital de Nanterre, notamment :
1. Conventions et avenants
• Conventions et avenants de stages pour les étudiants, élèves, stagiaires des instituts ;
• Conventions de stage pour l'accueil de stagiaires ;
• Conventions de partenariat (EFS, lycées, CESU etc.).
2. Courriers relatifs aux :
• Dossiers scolaires des étudiants et élèves en fin de formation (fiche de synthèse semestre et fin de la formation, etc.) ;
• Dossiers de demande de bourses au conseil régional d'Ile-de-France ;
• Attestations de formation des étudiants, élèves et professionnels de santé ;
• Attestions de paiement des frais de formation et d'inscription aux concours.
• Check List des épreuves de sélection IFSI /ARS ;
• Avertissements hors conseils disciplinaires ;
• Tableau mensuel à la DRH pour le paiement des intervenants ;
• Feuilles de frais ;
• Feuilles de congés du personnel ;
• Commandes de matériels, de fournitures et de prestations.
Article 2 : sont exclues de la présente délégation les notes d’information, de service et tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne des instituts de formation de l’hôpital de Nanterre, les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement (agence régionale de santé d'Ile-
de-France, conseil régional d'Ile-de-France, etc.).
Article 3 : la présente décision est notifiée à l’intéressée. Elle est consultable sur le site internet de l’Hôpital de Nanterre. Elle est publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 10 décembre 2025
La directrice de l’hôpital de Nanterre
et de l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/