Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 30 mars 2022
Procès Verbal - pv du 13 avril 2021 8597
Procès Verbal - pv du 26 mars
Procès Verbal - pv du 12 avril 2023
Procès Verbal - pv du 02 avril 2025
Procès Verbal - pv du 03 avril 2024
Procès Verbal - PV 26 MARS 2024
Procès Verbal - pv du 12 juin 2024
Procès Verbal - pv du 31 mai 2021 b107
Procès Verbal - PV du 26 Mars 2021
Procès Verbal - pv du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Pompéjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE POMPEJAC Folio 2021/ #3
SÉANCE DU 26 MARS 2021
Le vingt-six mars deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Pompéjac, Gironde, convoqué le dix mars deux mille vingt-et- un, s’est réuni sous la présidence de monsieur Olivier DOUENCE, Maire.
PRESENTS : Olivier DOUE NCE, Liliane BORDESSOULES, André L’AZOU, Laurent CERQUEIRA, Aniko HORVATH, Philippe BESSIS, Emmanuel JACOB, Marie-Cécile DANGAS, Christophe SPADETTO, Vicky LEROY, Katia BEAUBEAU-MENNESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Katia BEAUBEAU-MENNESSON
Ordre du jour :
▪ Approbation du compte de gestion 2020
▪ Approbation du compte administratif 2020
▪ Affectation des résultats
▪ Fiscalité locale 2021
▪ Subventions communales
▪ FDAEC 2021
▪ Budget 2021
▪ Rapport de la CLECT
▪ Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
D 2021-04 : Approbation du compte de gestion
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D 2021-05 : Approbation du compte administratif
Sous la présidence de M. Laurent CERQUEIRA adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi : COMMUNE DE POMPEJAC Folio 2021/ #3
LIBELLE Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Ensemble Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés
0 230 214.23 3 031.08 0 3 031.08 230 214.23
Opérations de
l’exercice 227 191.44 256 956.56 40 108.03 14 373.37 267 299.47 271 329.93
Totaux 227 191.44 487 170.79 43 139.11 14 373.37 270 330.55 501 544.12
Résultat clôture
2020
0 259 979.35 - 28 765.74 0 0 231 213.61
Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0
RESULTATS
DEFINITIFS
259 979.35 28 765.74 231 213.61
Besoin de financement : 28 765.74 €
Hors de la présence de M. Olivier DOUENCE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.
D 2021-06 : Affectation des résultats
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Olivier DOUENCE, le maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice ……………………………………………. 29 765,12 € B. Résultats antérieurs reportés ……………………………………………. 230 214,23 €
C. Résultat à affecter ……………………………………………. 259 979.35 €
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d’exécution cumulé d’investissement ………………………………… -28 765,74 € E. Solde des restes à réaliser d’investissement …………………………………. 0,00 €
Besoin de financement F = D + E ……………………………………………. 28 765.74 €
Affectation = C = G + H ……………………………………………. 259 979,35 € G = Affectation en réserves R1068 en investissement ………………………… 28 765.74 € H = Report en fonctionnement R 002 ………………………………………….. 231 213.61 €
Déficit reporté D 002 ……………………………………………. 0,00€
N 2021-07 : Fiscalité locale 2021
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :
Taxe d’habitation : 13.03 % (référence de 2019)
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.89 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.14 %
Il ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Le taux de TFPB du département, qui est de 17,46 %, sera ajouté à celui de la commune. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue précédemment. COMMUNE DE POMPEJAC Folio 2021/ #3
D 2021-08 : Subventions communale
Propositions d’attributions aux associations : Article : 6574 (détaillé dans le budget 2021)
A.P. E 200,00 €
Anciens combattants 150,00 €
Comité des fêtes 300.00 €
Reflets d’argent 200,00 €
Association chasse 150,00 €
Soit un total : 1 000.00€
Vote approbation par : ……… voix pour et ……… voix contre.
D 2021-09 : FDAEC 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’investissement des infrastructures prévues pour l’année 2021, pour la prise en compte du confort de vie dans l’équipement communal.
Ainsi, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental au titre du FDAEC 2021 pour un montant de 11 100,83 € HT pour le financement des projets suivants : - Gyrobroyeur forestier : 7 050,83 € HT, soit 8 461,00 € TTC - Menuiserie : 2 800,00 € HT, soit 3 360,00 € TTC - Défibrillateur : 1 250,00 € HT, soit 1 500,00 € TTC
Soit un total de : 11 100,83 € HT 13 321,00 € TTC
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu :
- Autorise le Maire à demander une subvention de 8 000,00 € au titre du FDAEC 2021 pour le financement des projets ci-dessus et le financement complémentaire sera assuré par autofinancement.
D 2021-10 : Budget primitif 2021
Monsieur Laurent CERQUEIRA, adjoint délégué au Maire, présente au Conseil Municipal les documents préparatoires du budget 2021.
Ayant exposé les propositions budgétaires pour l’année 2021, il propose de délibérer et de passer au vote.
SECTION FONCTIONNEMENT : VUE D’ENSEMBLE
Dépenses
521 854,32 €
011 Charges à caractère général 68 450,00 € 012 Charges de personnel 72 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 92 310,00 € 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 4 325,57 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 €
022 Dépenses imprévues 10 654,73 € 023 Virement section investissement 274 114,02 €
Recettes
521 854,32 €
013 Remboursement rémunération pers. 0,00 € 70 Produits de services 89 860,00 € 73 Impôts et taxes 108 280,71 € 74 Dotations Subv participations 68 500,00 € 75 Autres produits gestion courante 23 000,00 € R002 Excédent reporté 231 213,61 € COMMUNE DE POMPEJAC Folio 2021/ #3
SECTION INVESTISSEMENT : VUE D’ENSEMBLE
Dépense
362 604,76 €
16 Emprunts et dettes assimilées 6 182,02 €
20 Immobilisation corporelles 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 327 657,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 € D001 Déficit invest. reporté 28 765,74 €
Recettes
362 604,76 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 49 898,74 €
13 Subventions d’investissements 38 092,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 € 021 Virement de la section fonctionnement 274 114,02 € R001 Excédent reporté 0,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le budget communal 2021 qui s’équilibre, tel que présenté ci- dessus (cf. annexe) par ……… voix pour, ……… voix contre.
D 2021-11 : Approbation de la CLECT
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 06 février 2021,
Vu le rapport du 06 février 2021 de la CLECT en découlant,
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :
- évaluation financière du transfert des charges lié au transfert de la compétence voirie de la ZA de Coussères.
En application du IV de l’article 1609 nonies C - V 1°bis du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CdC.
Le rapport est joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le rapport de la CLECT du 06 février 2021.
APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2021 qui en découle (annexe 1 du rapport).
Q 2021 : Questions diverses :
- Christophe SPADETTO doit faire un devis auprès de la société COLAS pour réparation de l’enrobé de la route et pour le nouveau parking de l’école ;
- Philippe BESSIS doit se renseigner pour la création d’un site internet. Olivier DOUENCE précise que la mairie devra se charger de la maintenance seule afin de ne pas payer de prestation supplémentaire.
*****
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE COMMUNE DE POMPEJAC Folio 2021/ #3
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 45
Katia BEAUBEAU-MENNESSON Philippe BESSIS Liliane BORDESSOULES
Laurent CERQUEIRA Marie-Cécile DANGAS Olivier DOUENCE
Emmanuel JACOB Aniko HORVATH André L’AZOU
Vickie LEROY Christophe SPADETTO