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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Département de République Française
l'Aisne COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres Séance du 09 mai 2023 en exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de monsieur
Présents : 9 Christophe HANON, Maire
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT,
Votants : 10 Rémi BORNIER, Quentin CAILLEAUX, Monique BAILLIET, Marlène
CABON, Séverine CAILLIEZ, Sergine PAYEN
Représentée : Jessica MALOT par Patrice MALOT
Excusé(s) : Néant
Absent(s): Néant
Secrétaire de séance : Rémi BORNIER
Objet : Vente de la parcelle n° ZM 73 sise lotissement La Sablonnière à Marchais - 2023 022
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu plusieurs correspondances des Maisons Babeau-Seguin et de monsieur Roland SERRA, par lesquels ce dernier souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée ZM 73, sise lotissement La Sablonnière à Marchais, d’une
contenance de 7 ares 95 centiares, au prix de 35 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur cette proposition d’achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* DÉCIDE d’accepter l’offre d’achat de la parcelle cadastrée ZM 73, sise lotissement La Sablonnière à Marchais, d’une contenance de 7 ares 95 centiares, au
prix de 35 000 €, formulée par monsieur Roland SERRA
* AUTORISE monsieur le Maire à formaliser cet accord par écrit à Maître
Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny
* DÉCIDE que la conclusion de cette vente sera effectuée par Maître Clémentine
PAQUET, Notaire à Chauny
* AUTORISE monsieur le Maire à établir et signer tous les actes subséquents à
cette décision Objet : Exploitation d'un parc de 11 éoliennes sur le territoire de la commune d'Ebouleau :
position du Conseil Municipal de la commune de Marchais - 2023 023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un courrier de monsieur Christophe COULON, Vice-Président de la Région des Hauts-de-France en charge de la Ruralité et de la Sécurité, l'informant d'un dépôt d'une demande d'autorisation environnementale pour exploiter un
parc de 11 éoliennes d'une hauteur de 206 mètres situé sur le territoire d'Ebouleau.
Dans ce cadre, une enquête publique s'est ouverte le lundi 24 avril 2023 pour s'achever le samedi 27
mai 2023, ceci afin que chaque habitant concerné puisse s'exprimer sur ces sujets.
Si l'expression des citoyens est primordiale, il est tout aussi important que les élus locaux, eux aussi, puissent émettre un avis afin d'éclairer le commissaire-enquêteur nommé dans cette enquête
publique et lui permettre d'établir son rapport.
Par ces faits, le Conseil Municipal de la commune de Marchais est invité à se prononcer sur le projet d'exploiter un parc de 11 éoliennes d'une hauteur de 206 mètres situé sur le territoire
d'Ebouleau.
Le Conseil Municipal, après étude du projet présenté ci-dessus et réflexion, émet un avis défavorable au projet d'exploiter un parc de 11 éoliennes d'une hauteur de 206 mètres situé sur le territoire d'Ebouleau.
Objet : Martelace et mise en vente des peupliers de la parcelle 8 - 2023 024
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des forêts concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la
désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation
ETAT D'ASSIETTE :
Par | Type de! Volume] Surf | Réglée/| Année | Année | Année Destination
celle | coupe | présumé| (ha) Non prévue | proposée| décidée Mode de commercialisation prévisionnel | réalisable Réglée | aménage par par le
(mi) ment l'ONF | propriét
aire
&u | RAS 200 | 2,05 R 2020 | 2023 | 0 200 | x | | X | | X |
Nb : la présente délibération vient en modification de la délibération du 13 janvier 2020. La parcelle 8 u a déjà été inscrite et désignée en 2020. La coupe est restée invendue et certains bois dangereux ont été abattus pour des raisons de sécurité et façonnés par la
commune. Il convient d'actualiser l'estimation du volume afin de reproposer la coupe en vente publique, notamment au regard des cours actuels et favorables du bois et dans l'optique d’un projet de reboisement (Plan de Relance / France Relance 2030). En cas de nouvel
invendu, les bois seront délivrés à la commune.
Motif des coupes proposées en report et suppression par l'ONF :
/
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme
GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la
matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Monsieur Christophe HANON
Madame Corinne DEMETZ
Monsieur Patrice MALOT
Le Conseil Municipal donne pouvoir à monsieur le Maire de Marchais pour effectuer
toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Objet : Fixation des horaires de travail de madame Géraldine BURY, secrétaire de Mairie,
suite à l'augmentation de son temps de travail à compter du 16 mai 2023
Compte tenu de l'augmentation de son temps de travail à compter du 16 mai 2023, les horaires de madame Géraldine BURY, secrétaire de Mairie, se décomposeront comme suit à compter de cette date :
Lundi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
Mercredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Jeudi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Vendredi : 8h00 à 12h00
Pour un total de 26 heures hebdomadaires.
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
Néant