Procès Verbal - pv du cm du 17 janvier 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques, Département de

l'Aisne

République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 10

Séance du 17 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept janvier, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de monsieur

Christophe HANON, Maire

Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi BORNIER, Monique BAILLIET, Marlène CABON, Séverine

CAILLIEZ, Sergine PAYEN

Représentés : Quentin CAILLEAUX par Marlène CABON, Jessica

MALOT par Patrice MALOT

Excusé(s) : 0

Absent : Christophe DETREZ

Secrétaire de séance : Monique BAILLIET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de monsieur Christophe DETREZ de son mandat de Conseiller Municipal, pour des raisons d'indisponibilité. Cette démission est effective à compter de ce jour, date de réceptionn de la lettre de démission de monsieur Christophe DETREZ

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente - 2023_001

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts") qui est de 994 300,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 248 575,00 €, soit 25 % de 994 300,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

* Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :

- Avis rectificatif pour l'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence)

pour les travaux de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise en 2

logements locatifs) :

130,00 € (art. 2033)

* Chapitre 21 - Immobilisations corporelles :

- Achat de la maison sise 12 rue de Coucy à Marchais :

10 000,00 € (art. 2115)

- Achat d'une tronçonneuse :

1 000,00 € (art. 2188)

TOTAL = 11 130,00 € (inférieur au plafond autorisé de 248 575,00 €)

Les propositions de monsieur Maire, décrites dans les conditions exposées ci-dessus, sont acceptées par le Conseil Municipal.

Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" - 2023_002

Le Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces jointes exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Ce Décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-02410 du 24 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits ouverts au budget primitif 2023 :- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux

manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou

internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge les dépenses ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits ouverts au budget primitif 2023.

Objet : Demande de subvention au titre du dispositif départemental Aisne Partenariat Investissement pour les travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais - 2023_003

La commune de Marchais est propriétaire du logement sis 6 Grande Rue à Marchais.

Ce logement, inhabité depuis début mars 2022, nécessite, avant sa remise en location, des travaux importants, à savoir :

* le remplacement de la porte d’entrée, des fenêtres et l’installation de volets roulants * la réfection complète de l’installation électrique

* le remplacement du système de plomberie et de robinetterie

* l’installation d’un nouveau système de chauffage électrique

* l’isolation intérieure complète du logement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un tel investissement peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif départemental API (Aisne Partenariat Investissement), à hauteur de 10 % du montant total HT des travaux.

Pour ce faire, et afin que la concrétisation de ce projet permette, non seulement d’apprécier visuellement l’évolution de ce logement, mais également de donner la possibilité, à la commune de Marchais, de proposer aux personnes qui le désirent la location d’un bien entièrement rénové et répondant aux normes réglementaires, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se prononcer sur le projet de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de procéder aux travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif départemental API (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 10 % du montant HT de l’opération « Réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais »

* Décide d'adopter le plan de financement correspondant à l'opération « Réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant et à l'adresser aux services du département de l'Aisne

Objet : Demande de subvention au titre du dispositif national Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais - 2023_004

La commune de Marchais est propriétaire du logement sis 6 Grande Rue à Marchais.

Ce logement, inhabité depuis début mars 2022, nécessite, avant sa remise en location, des travaux importants, à savoir :

* le remplacement de la porte d’entrée, des fenêtres et l’installation de volets roulants * la réfection complète de l’installation électrique

* le remplacement du système de plomberie et de robinetterie

* l’installation d’un nouveau système de chauffage électrique

* l’isolation intérieure complète du logement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un tel investissement peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif national DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), à hauteur de 50 % du montant total HT des travaux.

Pour ce faire, et afin que la concrétisation de ce projet permette, non seulement d’apprécier visuellement l’évolution de ce logement, mais également de donner la possibilité, à la commune de Marchais, de proposer aux personnes qui le désirent la location d’un bien entièrement rénové et répondant aux normes réglementaires, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se prononcer sur le projet de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de procéder aux travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif national DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), à hauteur de 50 % du montant total HT de l’opération « Réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais » * Décide d'adopter le plan de financement correspondant à l'opération « Réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant et à l'adresser aux services Préfectoraux de l'AisneObjet : Demande de subvention au titre du dispositif régional Fonds d'Appui aux Projets Locaux des communes rurales de moins de 2 000 habitants des Hauts-de-France pour les travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais - 2023_005

La commune de Marchais est propriétaire du logement sis 6 Grande Rue à Marchais.

Ce logement, inhabité depuis début mars 2022, nécessite, avant sa remise en location, des travaux importants, à savoir :

* le remplacement de la porte d’entrée, des fenêtres et l’installation de volets roulants * la réfection complète de l’installation électrique

* le remplacement du système de plomberie et de robinetterie

* l’installation d’un nouveau système de chauffage électrique

* l’isolation intérieure complète du logement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un tel investissement peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif régional FAPL (Fonds d'Appui aux Projets Locaux) des communes rurales de moins de 2 000 habitants des Hauts-de-France, à hauteur de 10 000,00 €.

Pour ce faire, et afin que la concrétisation de ce projet permette, non seulement d’apprécier visuellement l’évolution de ce logement, mais également de donner la possibilité, à la commune de Marchais, de proposer aux personnes qui le désirent la location d’un bien entièrement rénové et répondant aux normes réglementaires, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se prononcer sur le projet de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de procéder aux travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif régional FAPL (Fonds d'Appui aux Projets Locaux) des communes rurales de moins de 2 000 habitants des Hauts-de-France, à hauteur de 10 000,00 €, pour l’opération « Réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais »

* Décide d'adopter le plan de financement correspondant à l'opération « Réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant et à l'adresser aux services régionaux des Hauts-de-France

Objet : Institution d'une indemnité de responsabilité au titre des fonctions de regisseur d'avances et de recettes - 2023_006

Exposé de monsieur le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,Vu le Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’instruction codificatrice du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

I – Instauration de l’indemnité de responsabilités pour les régisseurs de recettes

Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de responsabilité au titre des fonctions de régisseur de recettes au profit du personnel.

Le versement de l’indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du Ministre chargé du budget.

L’arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.

Il est décidé de fixer les montants de l’indemnité de responsabilité, selon la réglementation en vigueur.

Pour une régie de recettes, l’indemnité est versée en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies, peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur de recettes. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des recettes constatées au cours de l’année précédente.

Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100 %, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :

 la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service  le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200II – BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents non titulaires, titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette prime.

IV – CLAUSE DE REVALORISATION

L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

V – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2023.

VI – CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

L’attribution de l’indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE d’instituer l’indemnité de responsabilité pour les régisseurs de recettes dans les conditions énoncées ci-dessus.

 DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif, voté chaque année.

Objet : Achat de la parcelle cadastrée Section AB-Parcelle n° 205, sise 12 rue de Coucy à Marchais - 2023_007

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les correspondances entretenues avec les propriétaires de la parcelle cadastrée Section AB-Parcelle n° 205, sise 12 rue de Coucy à Marchais, dans le cadre d'une réflexion sur l'achat éventuel, par la commune de Marchais, au montant de 10 000,00 €, frais de Notaire inclus, de cette parcelle, sur laquelle une maison, dans un état de délabrement total, est érigée et menace à tout instant la sécurité des habitants de Marchais, des voisins et des passants, tant piétonniers qu'en véhicule.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal l'idée de démolition de ladite maison, idée qui permettrait de résoudre les problèmes d'insécurité énoncés ci-dessus.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se prononcer sur l'achat de la parcelle cadastrée Section AB-Parcelle n° 205, sise 12 rue de Coucy à Marchais, et à son devenir en cas d'acquisition de la commune de Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

* D'acquérir la parcelle cadastrée Section AB-Parcelle n° 205, sise 12 rue de Coucy à Marchais, au montant de 10 000,00 €, frais de Notaire inclus

* D'autoriser monsieur le Maire à effectuer et signer, auprès de Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny, tous actes subséquents à cette décision* Que la démolition de la maison érigée sur la parcelle cadastrée Section AB-Parcelle n° 205, sise 12 rue de Coucy à Marchais, sera, à la suite de cette acquisition, effectuée

Objet : Proposition d'achat reçue par la société EXPANDIS EUROPE pour les parcelles cadastrées ZL8, ZL 12, ZL 14 et ZL 19 - 2023_008

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des échanges entretenus avec monsieur François BOBIN, Directeur Général de la société EXPANDIS EUROPE, et de la rencontre qui s'est tenue le lundi 16 janvier 2023, dans le cadre du souhait émis par la société EXPANDIS EUROPE d'acquérir les parcelles cadastrées ZL 8, ZL 12, ZL 14 et ZL 19, propriétés de la commune de Marchais, louées à ladite société, sur lesquelles celle-ci est implantée.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se prononcer sur cette proposition d'achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas accepter la vente, à la société EXPANDIS EUROPE, des parcelles cadastrées ZL 8, ZL 12, ZL 14 et ZL 19, propriétés de la commune de Marchais, louées à ladite société, sur lesquelles celle-ci est implantée.

Objet : Orientations budgétaires 2023

Une réflexion s’ouvre sur les projets de la commune de Marchais pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après échanges, s’oriente vers la projection des opérations suivantes pour l’année 2023 :

* L'aménagement et l'enfouissement des réseaux de la rue de Coucy à Marchais * L'achat de la parcelle AB 205 sise 12 rue de Coucy à Marchais

* La réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais en 2 logements locatifs * Le fleurissement des espaces de jeux

* L'enfouissement des réseaux de la Grande Rue à Marchais

* L'installation d'un sytème de vidéo-protection dans les rues du village

* La réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais

* La construction d'un bâtiment pour le stockage des véhicules communaux

Objet : Compte-rendu des festivités de fin d'année 2022

Le Conseil Municipal fait un compte-rendu des festivités organisées pour les fêtes de fin d'année 2022 : marché de Noël, repas des anciens et Noël des enfants