Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 182 prolongation arrete 099 sens inter
Arrêté - arrete 2024 200 prolongation arrete 182 sens inter
Arrêté - arrete 2025 231 prolongation arrete 2024 200 sens
Arrêté - arrete 2023 185 prolongation arrete 104 coupure ep
Arrêté - arrete 2022 235 prolongation arrete 105 interdicti
Arrêté - arrete 170 commun parmain valmondois
Arrêté - arrete 2024 074 livraison de materiaux au 30 rue d
Arrêté - arrete 2023 099 prolongation arrete 2022 235 inter
Arrêté - arrete 2024 147 installation 12 cameras sur lensem
Arrêté - arrete 2024 209 prolongation arrete 2024 095 foodt
Arrêté - arrete 2024 087 prolongation arrete 182 sens interdit rue de parmain a partir du 1er juillet 2024 pour 6 mois
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 087 prolongation arrete 182 sens interdit rue de parmain a partir du 1er juillet 2024 pour 6 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AE
DE
PARMANY
reel
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/087
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
D’INTERDICTION
DE
CIRCULER
SAUF
RIVERAINS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'AGGLOMÉRATION
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
N°2023/182
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R 411-2,
R 411-25,
R 411-26,
R 411-28,
R 414-19;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| —
4e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
l'étude
de
trafic
réalisée
en
mars
2023
par
la
société
CDVIA
montrant
un
trafic
journalier
de
500
véhicules
légers
par
jour,
dont
50%
en
vitesse
excessive
; que
cette
voie
est
étroite
et
pentue
(au
plus
fort
8.5%)
;
Considérant
que
la
chaussée
de
la
voie
communale
n°3,
intitulée
«
rue
de
Parmain
»,
n’est
pas
dotée
d’un
trottoir,
que
cette
voie
étroite
chemine
au
sein
d’un
quartier
résidentiel
et qu’elle
est
empruntée
pour
des
trajets
piétons,
notamment
écoliers
et
qu’elle
connait
le
passage
d’un
nombre
croissant
de
véhicules
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
prolonger
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
autres
que
ceux
des
riverains
du
quartier
de
la
Naze
(rue
de
Parmain,
chemin
au-dessus
des
nasses,
chemin
des
Vallées)
résidant
à
Parmain,
Nesles-la-Vallée
et
Valmondois
;
Vu
l'arrêté
n°2023/182
applicable
à
partir
du
1°
janvier
2024
sur
une
période
de
6
mois
à
titre
expérimental
;
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Dans
l’agglomération
de
Parmain,
est
interdite
à
la
circulation
la
voie
communale
n°3,
intitulée
«
rue
de
Parmain
»,
entre
le
cimetière
et
le
croisement
avec
le
chemin
des
Vallées.
Un
itinéraire
de
substitution
sera
mis
en
place
par
la commune,
à savoir
la
RD64
par
Nesles
la Vallée.
Article
2
Le
présent
arrêté
n’est
pas
applicable
aux
riverains
du
quartier
de
la
Naze
(rue
de
Parmain,
chemin
des
Vallées,
chemin
au-dessus
des
Nasses)
résidant
à
Parmain,
Nesles-la-Vallée
et Valmondois,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
service
public,
de
secours
et
aux
cyclistes.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Parmain.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 sont
prolongées
à compter
du
1°
juillet jusqu’au
31
décembre
2024.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Parmain.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 25
juin
2024
M. Alain
PRISSETTE
Publié le
:
26
juin
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié le
:
26
juin
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire le
:
26
juin
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»:
{httns://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/087
2/2