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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 185 prolongation arrete 104 coupure ep a partir du 1er janvier 2024 pour 6 mois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr
ALLE
DE
PARA AY
nent
Direction
des
services
Techniques
AS/LP/ET
N°2023/185
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
COUPURE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PARMAIN
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°2023/104
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
l’article
L.2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1
relatif
à
l'éclairage
;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi
grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses ; Considérant
la
nécessité
de
protéger
les
écosystèmes,
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre ;
Considérant
la
nécessité
d'engager
des
économies
d'énergie
et
de
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
ainsi
que
des
économies
liées
à
la
durée
de
vie
des
matériels
et
de
leur
maintenance ;
Considérant
que,
à certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
compte
tenu
de
plages
horaires
peu
fréquentées
par
la
population
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/29
du
7 juin
2022 ;
Vu
l'arrêté
n°2023/104
applicable
à
partir
du
1°
juillet
2023
sur
une
période
de
6
mois
à
titre
expérimental
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
Il
convient
de
prolonger
l'arrêté
n°2023/104
à
titre
expérimental
pour
6
mois
supplémentaires
jusqu’au
30
juin
2024.
Article
2
L’éclairage
public
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
de
00h50
à 04h15.
Article
3
En
périodes
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
—
Affichage
Fait
à PARMAIN,
le
13
décembre
2023
Publié
le :
Notifié
le
:
Exécutoire
le :
Arrêté
n°2023/185
Le
Premier
Adjoint
au
maire,
Dr?
ns
D'adus
M.
Antoine
SANTERO
13
décembre
2023
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
13
décembre
2023
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
1°" janvier
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»:
(htips://www.télérecours.fr).
2/2