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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30822122815420 0005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de
6DST/FM/PL/MR/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l’arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour
permettre la réalisation des travaux de voirie et d’espaces verts, sur l’ensemble de la Ville, par
les Services techniques municipaux, sis 2 rue de la Barrière, 57970 YUTZ.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 2 janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, le stationnement sera
strictement interdit dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 2 janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, selon les besoins du chantier,
la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra être interdite ou s'effectuer
en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux. Si nécessaire, la circulation pourra
être régulée par la mise en place de feux tricolores provisoires.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par les Services techniques de la Ville.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 27 décembre 2022
Pour le Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr