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Arrêté - SKM C30822122815420 0006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30822122815420 0006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville / de Fo
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/N°11848/22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville :
larrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société CIRCET, sise 269 avenue Lion, 83210 SOLLIES-PONT en date du
20 décembre 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue des Distillateurs, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de raccordement à la fibre optique de
l'immeuble sis 6 rue des Distillateurs, du 2 au 21 janvier 2023.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 2 janvier et jusqu’au 21 janvier 2023, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, devant l'immeuble sis 6 rue des Distillateurs.
Article 2 : A compter du 2 janvier et jusqu’au 21 janvier 2023, la chaussée sera rétrécie et la circulation
sera limitée à 30 km/h, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Si nécessaire, la
circulation pourra être régulée par la mise en place de feux tricolores. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise
des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuït, seront assurées par la société CIRCET.
La société CIRCET est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué par
l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société CIRCET,
au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 23 décembre 2022
Pour le Maire,
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AE charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr