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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Hôtel de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
DECISION DU PRESIDENT
Numéro de la décision :
TERE-2020-N°6
Affichée le :
Notifiée le :
Titre : Appel à projet acteurs de la transition 2020 - report
Le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et
notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-
10,
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du 06 juin 2016 de délégation
de fonction et de signature donnée à Guy DENIER, notamment en matière d’environnement
et de transition énergétique ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 février 2020 validant la reconduction de
l’appel à projet « Acteurs de la transition » pour l’année 2020,
Considérant que par délibération en date du 20 février 2020 , il a été décidé de reconduire
l’appel à projet « Acteurs de la transition » pour l’année 2020, et d’approuver à ce titre les
modalités de sa poursuite notamment le règlement,
Considérant qu’au regard de la crise sanitaire actuelle liée à la pandémie de covid-19, la
soumission des candidatures à cet appel à projet ne peut avoir lieu valablement entre le 6
avril et le 29 juin 2020, tel que prévu par ledit règlement, de sorte que cet appel à projet doit
être reporté afin d’en garantir l’intérêt et l’accès par tous les potentiels candidats, et le
règlement modifié en conséquence,
DÉCIDE
Article 1 :
De reporter l’Appel à projet « Acteurs de la Transition » 2020
Article 2 :
De modifier le règlement en conséquence, afin de fixer le délai de soumission de candidature
entre le 19 juin 12h et le 14 septembre 12h. Hôtel de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
Article 3 :
La Direction générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur
et il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 11 juin 2020
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Guy DENIER
VICE-PRÉSIDENT A L’ENVIRONNEMENT
ET A LA TRANSITION ENERGETIQUE
P.J. / Règlement de l’appel à projets
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification. Le recours peut également être déposé
sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. » 1
RÈGLEMENT 2020
APPEL À PROJETS - ACTEURS DE LA TRANSITION
POURQUOI CET APPEL À PROJETS ?
La Communauté d’Agglomération est engagée depuis de nombreuses années pour l’environnement et le
développement durable : d’abord à travers son Agenda 21, son Plan Climat Energie Territorial, puis avec
l’élaboration d’une stratégie énergie-climat qui est rapidement devenue une ambition de Territoire à Energie
Positive, pour enfin entraîner le territoire en entier à travers un projet de territoire Zéro Carbone visant la
neutralité carbone à horizon 2040.
La collectivité joue pleinement son rôle et met en place les premiers jalons pour engager la transition dans ses
propres compétences, et a d’ailleurs obtenu récemment la labellisation Cit’ergie qui la place parmi les premières
collectivités de France dans ce domaine tout en travaillant à des pistes d’amélioration.
Dans le même temps, des initiatives émergent sur le territoire, portées par divers acteurs collectifs à la recherche
de solutions à l’échelle locale s’intégrant dans l’ambition de la collectivité. Le territoire a la chance que de
nombreux acteurs locaux soient moteurs et il apparaît primordial de les accompagner dans leurs initiatives. La
Communauté d’Agglomération de La Rochelle souhaite donc soutenir la transformation du territoire et la
mobilisation de ses forces vives en lançant un Appel à Projets.
QUELS SONT LES OBJECTIFS, THÈMATIQUES ET PUBLICS CIBLES DE L’APPEL À PROJETS ? L’Appel à Projets (AAP) envisagé vise à soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif dans la phase de démarrage ou de développement, qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et favorisent la conscientisation et le passage à l’action des citoyens.
Les projets retenus devront concourir à :
faire changer durablement les comportements en faveur de la transition écologique, du bien-être et du
bien-vivre,
expérimenter, mettre en œuvre et diffuser des pratiques alternatives,
contribuer à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone à horizon 2040.
Seront sélectionnés en priorité les projets qui porteront sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
Adaptation au changement climatique Alimentation durable Energie renouvelable et économies d’énergie Gaspillage alimentaire Préservation de la Biodiversité Economie circulaire Prévention des déchets ménagers Mobilité douce
Economie sociale et solidaire Numérique responsable et inclusif
Le projet devra présenter des actions concrètes et être suffisamment abouti pour qu’il soit mis en œuvre dans les
12 mois qui suivront la signature de la convention d’attribution de la subvention.
Les publics cibles des projets proposés devront être :
les enfants et jeunes hors cadre scolaire
les adultes
les associations (loi 1901)
les entreprises (y compris agricoles et commerciales)
les organismes publics 2
QUI PEUT CANDIDATER À CET APPEL À PROJETS ?
L’Appel à Projets s’adresse aux structures privées porteuses d'un projet collectif et innovant. Les particuliers et les
communes ne sont pas éligibles pour porter une initiative dans le cadre de cet AAP.
Seul un groupe de citoyens, acteurs du territoire, disposant d’un statut juridique pourra déposer un dossier :
Association
Groupe d’entreprises (clusters)
Entreprise exerçant dans le champ de l’économie sociale et solidaire
Collectif de citoyens (sous réserve de s’appuyer sur un porteur de projet doté d’une structure juridique)
Les aides aux entreprises devront se faire conformément à la convention passée entre la Région Nouvelle-
Aquitaine et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de
Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et d’aides aux entreprises. Dans ce
cadre, seules les entreprises ayant leur siège sur la Communauté d’Agglomération de La Rochelle peuvent
candidater. Cette convention est téléchargeable sur la page dédiée à l’AAP sur le site Internet de l’Agglomération.
En dehors du cadre de cette convention, une structure dont le siège social est basé en dehors du territoire peut
candidater si son projet est développé sur l’agglomération et pour les habitants de l’agglomération.
QUELS SONT LES CONDITIONS ET CRITÈRES D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ? Les projets présentés ne devront pas relever d’une action déjà courante du porteur de projet. Les structures porteuses de projet ne pourront déposer qu’un seul projet dans le cadre de cet AAP. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits (voir constitution des dossiers ci-dessous).
Les dossiers remplissant ces conditions seront analysés sur la base des critères suivants :
Critères de recevabilité des dossiers :
- s’inscrire dans l’ambition La Rochelle Territoire Zéro Carbone et les thématiques citées plus haut, - répondre à au moins deux Objectifs de Développement Durable (ODD), - concerner le territoire des 28 communes de l’Agglomération et ses habitants, et porter, si possible, sur plusieurs communes et/ou quartiers,
- s’appuyer sur, et valoriser, les ressources humaines locales et la diversité, - contribuer à renforcer le pouvoir d’agir des habitants de l’Agglomération rochelaise, - être le plus économe possible en ressources et en énergie,
- être réalisé dans les 12 mois suivants la signature de la convention,
- respecter les publics cibles,
- les projets ayant déjà bénéficié d’une subvention de la Communauté d’Agglomération ne seront pas retenus dans cet AAP.
Après cette première sélection, les projets restant en lice seront analysés selon les critères suivants :
Critères d’évaluation de l’intérêt des projets :
- En quoi le projet contribue à faire changer durablement les comportements en faveur de la transition écologique, du bien-être et du bien-vivre ?
- En quoi le projet contribue à expérimenter, mettre en œuvre et diffuser des pratiques alternatives ? - En quoi le projet contribue à atteindre des objectifs de neutralité carbone à horizon 2040 ? - En quoi le projet a été conçu et mis en œuvre dans un esprit partenarial, collaboratif ?
De plus, les candidats s’engagent à répondre au présent AAP en conformité avec la réglementation relative à
l’octroi d’aides publiques qui leur serait applicable, et à respecter ainsi les seuils en vigueur dans le cadre d’un
cumul de celles-ci. 3
COMMENT ÇA SE PASSE ?
Si vous souhaitez candidater à cet AAP, voici les étapes incontournables :
ÉTAPE 1 : La soumission de votre candidature du vendredi 19 juin à 12h au lundi 14 septembre à 12h au plus tard. Décrivez-nous par écrit votre projet ! Séduisez-nous en présentant votre idée via le formulaire de candidature en ligne à compléter et à transmettre.
Vous devrez impérativement joindre à ce formulaire les pièces suivantes :
o les statuts de votre structure,
o le RIB,
o l’ "Annexe budget" comprenant un onglet pour le budget 2020 de votre structure et un autre pour le
budget du projet présenté. Pour ce dernier, il faudra faire apparaitre les autres financements et indiquer s’ils sont sollicités ou acquis,
o la présentation du projet.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.
Toutes les pièces nécessaires pour candidater sont sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération, en bas de la page dédiée à l’AAP.
ÉTAPE 2 : L’analyse des candidatures et le choix des projets présélectionnés : le comité de sélection évaluera les projets dont les dossiers de candidature seront complets, au regard des critères présentés plus haut. Un oral sera éventuellement organisé. Ensuite, les dossiers présélectionnés seront présentés en Conseil Communautaire pour délibération.
ÉTAPE 3 : La signature de la convention et le versement de la subvention : une fois la délibération d’attribution des subventions visée par la Préfecture, la rédaction de la convention entre la Communauté d’Agglomération et la structure porteuse du projet sera réalisée. La subvention attribuée sera intégralement versée une fois la convention signée par les deux parties.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE ?
Pour 2020, une enveloppe maximale de 73 000 € est dédiée à l’AAP. Certaines parties de cette enveloppe sont
exclusivement dédiées à des thématiques précises :
5 000 € réservés à des activités économiques s’inscrivants dans les objectifs de la convention passée
entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle relative à la mise
en œuvre du SRDEII
5 000 € réservés à des projets sur la prévention des déchets
5 000 € réservés à des projets sur le numérique responsable et inclusif
5 000 € réservés à des entreprises du domaine de l’Economie Solidaire et Sociale.
10 000 € réservés à des projets sur la mobilité douce
Le reste de l’enveloppe viendra abonder les subventions sur ces thématiques si nécessaires.
Le taux d’intervention ne pourra excéder 80 % du coût total hors taxes éligibles du projet. Les subventions
accordées iront de 1 500 € minimum à 8 000 € maximum par projet retenu.
Pour les structures concernées, les règles de la convention passée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la
Communauté d’Agglomération de La Rochelle relative à la mise en œuvre du SRDEII s’appliqueront.
La subvention n’est pas accordée à titre général mais elle est affectée à un projet défini. Elle ne s’applique donc
pas aux frais de fonctionnement habituels des organismes soumissionnaires. 4
Les dépenses éligibles sont les frais de fonctionnement et d’investissement directement liés à la conduite du projet présenté. Par exemple : les ressources humaines mobilisées (animateurs, intervenants, experts thématiques, etc.) et les ressources matérielles mobilisées (matériel, matières premières, transport, locaux, moyens de communication, d’édition, de publication, etc.).
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, pourra être exigé.
QUI CONTACTER TOUT AU LONG DE L’APPEL À PROJET ?
Le service Transition Energétique et Résilience Ecologique (T.E.R.E.) est en charge du suivi de cet AAP. Vous avez une question sur la procédure, une demande sur le montage du projet etc., vos interlocutrices sont Marianne JUIN et Hélène SAVARIT.
Vous pouvez les contacter :
Par courriel : marianne.juin@agglo-larochelle.fr ou helene.savarit@agglo-larochelle.fr (préférable pour un 1er contact)
Par téléphone : 05 46 30 35 64 / 06 18 11 54 30 ou 05 46 30 35 68
MENTIONS LEGALES – TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : marianne.juin@agglo-larochelle.fr.
Ces données sont collectées et traitées par le service T.E.R.E. dans le cadre de l’Appel à Projets « Acteurs de la transition ». Les services en charge du support informatique de la Communauté d’Agglomération peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Les données collectées seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la transmission du formulaire. Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, …).
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation
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