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Acte - AR2024 066 interdiction peche apied
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Acte - AR2024 066 interdiction peche apied)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
République
Française
;
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
KÉKKEKEEXEX
FRERES
N°
d’enregistrement 2024
/ 066
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
CONTAMINATION
BACTERIENNE
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
« Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
1.2212-1
et
suivants, Vu
le Code
de
la santé
Publique,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
un
souci
de
protection
de
la santé
publique,
de
prendre
les mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
risques
d’affections
bactériennes
et virales
liées
à la consommation
des
coquillages
;
CONSIDERANT
sur
les
conclusions
de
l’Agence
de
santé
Bretagne,
que
la
consommation
des
coquillages
pêchés
dans
ce
secteur
présente
un
risque
sanitaire ;
ARRÉTONS
Article
1
:
La
pêche
à pied
des
coquillages
en
vue
de
la consommation
humaine
directe
est interdite,
à
compter
de
ce jour,
sur
le site de
Sterbouest.
Article
2
:
Cette
interdiction
pourra
être
levée
lorsqu’en
accord
avec
les
autres
sanitaires
il sera
établi
que
la contamination
aura
disparu
ou
suffisamment
diminué
pour
réduire
le risque
sanitaire. Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site concerné.
Article
4
:
Toutes
actes
de
vandalisme
qui
conduirait
à détériorer
ce
document
destiné
à l’information
du
public
et à la protection
de
la santé
de
la population
fera
l’objet
de
constats
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
autorités judiciaires
aux
fins
de
poursuites.
LOCMIQUELIC,
le
11
avril
2024
mis
en
ligne
le
12
avril
2024