Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR2024 066 interdiction peche apied
Acte - AR2023 118 interdiction peche a pied
Arrêté - 2023 210 interdiction peche a pied men du
Acte - AR2024 042 contamination bacterienne
Arrêté - AR2024 044 festival beltan
Arrêté - AR2024 075 bal des abc derogation bruit
Arrêté - AR2024 104 derogation bruit fete des langoustines
Arrêté - AR2024 138 derogation bruit fest noz 5 octobre
Arrêté - 20231102ap interdiction peche a pieds recreative
Arrêté - 2024 118 interdiction peche a pied
Arrêté - AR2024 050 peche a pied
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 050 peche a pied)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AH
KR
OK
ss
N°
d’enregistrement 2023
/ 050
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Portant
la
levée
de
l’interdiction
de
pêche
des
coquillages
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
1.2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
santé
Publique,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
prévention
publique,
ARRÉTONS
Article
1 :
L’interdiction
de
la pêche
à pied
des
coquillages
sur
la zone
de
STERBOUEST
est levée.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site
concerné.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à la
Gendarmerie
Nationale.
mis
en
ligne
le
06
mars
2024