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Acte - AR2023 118 interdiction peche a pied
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Acte - AR2023 118 interdiction peche a pied)
Thèmes du document : Santé, Sécurité routière, Transports,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
A
AE
OK
FRERE
N°
d’enregistrement 2023
/ 118
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
CONTAMINATION
BACTERIENNE
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
1.2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la santé
Publique,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la salubrité,
la sécurité,
la santé
publique
et la protection
de
l’environnement,
CONSIDERANT
le déclenchement
du
dispositif d’alerte
de
l’agence
Régional
de
Santé,
ARRÉTONS
Article
1 :
A
compter
de
ce jour
et jusqu’à
nouvel
ordre,
sont
interdits
au
niveau
de
STERBOUEST :
e
La
pêche
à pied
sur
ce
site
Article
2 :
Les
usagers
sont
tenus
d’être
vigilants
avec
leurs
animaux
domestiques
afin
d’éviter
toute
contamination
à leur
encontre.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site
concerné.
Article
4 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donneront
lieu
à des
poursuite
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigubur.
mis
en
ligne
le 3
août
2023