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Convocation - 110
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 ER
Publile OS Lu
ID : 016-211603741-20240925-2024_110-DE
| sSoyaux | Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine
DUMARGUE, Clémence BOUDET, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANTI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Mallory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 05] W| Liu, EM
1D : 016-211603741-20240925-2024_110-DE
N° 2024-110- Autorisation de passage et de travaux de pistes sur la parcelle AC n°234
La commune de Soyaux possède les espaces forestiers qui sont Les Brandes et Les Bois de Matisse. Dans le cadre des travaux de défense des forêts contre les incendies, la commune de Soyaux
concourt à la mise en œuvre de travaux de réalisation de pistes contribuant ainsi à améliorer la
déserte des parcelles forestières et leur régime hydraulique sur le territoire de la commune de
Soyaux.
Pour mener à bien ce projet, l’une des pistes doit passer sur une partie de la parcelle AC 234 qui
appartient à la société SCI SYAH. Le représentant de cette société a accepté par courrier la
réalisation des travaux et l'autorisation de passage sur ladite parcelle. En contrepartie, il souhaite récupérer les arbres non résineux abattus sur sa parcelle durant les travaux.
Vu l'arrêt du CE n°342896 en date du 16 mai 2012,
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics,
Vu le courrier de la SCI SYAH en date du 05 juin 2024,
Considérant le besoin pour la Ville de concourir à la mise en œuvre de travaux de défense des forêts
contre les incendies,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve l’autorisation de passage et la réalisation de travaux sur une partie de la parcelle cadastrée AC 234 ;
Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention autorisant le passage et la
réalisation des travaux de pistes et tout autre acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.
| François NEBOUT