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Convocation - 107
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié ls OS] \o l'oy
ID : 016-21 1603741-20240925-2024_107-DE
j Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Clémence BOUDET, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Mallory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture ke 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 0 8[40|] Lo ER
ID : 016-211603741-20240925-2024_107-DE
N° 2024-107- Cession d'une tondeuse type GRILLO 2200TS
La Ville a acquis la tondeuse GRILLO 2200TS le 01/07/2019 pour un montant de 29 500 HT soit
35 400 TIC. Son numéro d’inventaire est 2019-00086. Elle sera amortie dans 2 ans. Elle a une
valeur résiduelle à ce jour de 11800 €. Cette tondeuse doit être remplacée. Une consultation a donc été réalisée pour l’achat d’une nouvelle tondeuse et la reprise de ladite tondeuse. A la remise des offres, il a été décidé que l’offre la plus avantageuse était celle de l’entreprise HERRIBERRY qui propose une reprise à 12 000€ TTC.
Le présent rapport a donc pour objet d’autoriser M. Le Maire à céder la tondeuse GRILLO 2200TS
pour un montant de 12 000€ TTC à la société HERRIBERRY.
Vu l'article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de remplacer la tondeuse actuelle,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à céder la
tondeuse GRILLO 2200TS pour un montant de 12 000€ TTC à la société HERRIBERRY.
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.
Frafiçois NEBOUT