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Convocation - 110
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 110)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le A4, | Il Por ER
ID : 016-211603741-20221109-2022_110-AR
ONSEIL MUNICIPAL
us h S O ÿ Q Xe DU 09 NOVEMBRE 2022
Ville d'espaces et de contrastes
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 09 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 novembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUVYER, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS,
Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Jean Leopold SIWE-NANA,
Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Jean Leopold SIWE-NANA donne pouvoir à André LANDREAU,
Mallory PEYRONAUD donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Claudine DUMARGUE.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Lhoussaine BOUFARHA, Sabrina BURON, Louis-Adrien DELARUE.
Monsieur William JACQUILLARD a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le, AÜ4 [#4 12 21 ET
ID : 016-211603741-20221109-2022_110-AR
N° 2022-110- Modalités d'attribution des aides à la jeunesse
Afin d’accompagner les jeunes de la commune, la Mairie propose depuis des années des aides. Il est proposé de remplacer différentes anciennes décisions de 2015 et 2016 afin de redéfinir les critères et modalités d’accès aux aides en direction de la jeunesse. Trois types de soutien financier sont prévus : une bourse d’étude, bourse a permis de conduire et la récompense aux bacheliers mention très bien.
Voici ci-dessous les critères et modalités d’octroi pour chaque aide financière :
Bourse d'étude
Poursuivre des études, ou monter des projets, est souvent difficile financièrement pour les jeunes d’aujourd’hui. Dans le cadre de ses actions, la Ville souhaîte encourager l’assiduité, l’implication et la réussite d’élèves sojaldiciens.
Ainsi, pour prétendre à cette bourse voici les conditions :
- résider sur la commune
- être inscrit et fréquenter un établissement dans l’enseignement secondaire ou supérieur - présenter un projet d'étude en France ou à l’étranger en rapport avec la scolarité en cours - être assidu et appliqué ea cours (présentation d’un ou de plusieurs bulletins de note) - avoir effectué des demandes d’aides auprès d’autres organismes ou collectivités
- présenter un budget prévisionnel et fournir des justificatifs si besoin
La décision d’octroyer ou non une bourse sera prise par l’adjoint en charge de la jeunesse, assisté par un ou plusieurs autres élus ou agents du service jeunesse, suite à un entretien avec le demandeur.
Récompense aux bacheliers mention très bien
La commune soubaite récompenser les jeunes ayant obtenus la mention très bien lors du passage de l'examen du baccalauréat.
Pour prétendre à cette récompense voici les conditions :
- résider sur la commune
- avoir passé l’examen du baccalauréat dans l’année
- présenter un certificat officiel attestant de la réussite à cet examen avec la mention très bien Tous les ans une information sera faite aux jeunes via les lycées et les supports de communication de la commune. Une date limite de dépôt de demande sera fixée chaque année, ainsi que le montant de la carte cadeau qui sera arrêté chaque année par le conseil municipal.
Bourse à permis
Afin d'accompagner des jeunes déscolarisés dans l’obtention du permis de conduire dans le cadre d’un projet professionnel, la commune souhaite attribuer une bourse à permis.
Pour prétendre à cette bourse, voici les conditions :
- Résider sur la commune
- Être inscrit à la Mission Locale
- Avoir un projet professionnel
- Un stage d’une 1 semaine à la mairie où dans une structure de la Ville sera demandé au jeune et à ce à titre bénévole (conventionnement avec la Mission Locale) en contrepartie de la bourse
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le Au | f Do22 En
ID : 016-211603741-20221109-2022_110-AR
- Le jeune doit également pouvoir participer au budget de son permis
La mission locale sélectionne les jeunes. Ils sont reçus par un jury composé d’élus et d’un technicien de la commune du service jeunesse et d’un agent de la mission locale.
Si le dossier est retenu une convention est prise entre les 3 parties (le jeune, la commune et la mission locale) régissant les termes de la bourse. Une autre convention est prise entre 1a Ville et l’auto-école.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les modalités d’attribution d'aides à la jeunesse concernant l'opération bourse à permis de conduire, récompense aux bacheliers mention très bien et bourse d'étude telles que mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération
Fait et délibéré en mairie, le 09 novembre 2022.
Le maire, D, # sf
LA
TT Ffançois NEBOUT