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Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la commune au cnas 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la commune au cnas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ACCu éception- Ministe
111-20260408-
e l'intérieur
39b-DE x ! (076-
/ Ri ES Accusé certifié exécutoire
CN - Réception par le préfet : 29/04/2026
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune, GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-039 Désignation d’un représentant élu du conseil municipal et d’un
représentant agent pour le CNAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d'Action Sociale
(CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel,
conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale.
En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions
et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à
l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à
une implication renforcée du personnel.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l'association s'accompagne de la
désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa collectivité et du CNAS.
Il participe à l'assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les
orientations de l'association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de
représenter la collectivité au sein du CNAS.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 e l'intérieur
DE
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 6 des statuts du CNAS,
Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé
« délégué élu »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les représentants titulaires de la commune pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
- __- Madame Annic DESSAUX, représentante « élus » de la commune au CNAS ;
- _- Madame Lucie CONTRUCCI, représentante « agents » de la commune au CNAS.
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaÿ
Bastien CORITON —
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2