Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 041 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 037 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 028 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 029 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 044 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 030 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 036 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 043 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 045 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 051 designation de la c.d.s.p 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 051 designation de la c.d.s.p 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
À . (076-200056111-20260408-DL 202
Ri CS Accusé certifié exécutoire
fi -Cn-
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-051 Désignation de la commission de délégation de service public
L'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales définit la commission de délégation de service public (CDSP) et encadre ses modalités de composition d'élection et de fonctionnement.
La CDSP a notamment pour rôle d’analyser les dossiers de candidatures lors de la passation d’une
concession de services.
Pour une commune de plus de 3 500 habitants, la CDSP se compose de l'autorité habilitée à signer la
convention ou son représentant et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Peuvent siéger avec voix consultative, sur invitation du Président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, et par désignation du Président
de la commission des personnalités, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de
la concession : un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, en
raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la concession.
L'élection des membres de la commission de délégation de service public se déroule au scrutin secret,
sauf si l’assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à
l'élection des membres de la commission de la délégation de service public (article L. 2121-21 du
EGCT}.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2
)51b-DE] Accusé de rêce
ù Accusé certifié e
lRéce
Dans tous les cas, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste, entière,
« sans panachage, ni vote préférentiel » (article D. 1411-3 du CGCT).
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein de la
Commission de délégation de service Public,
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants à la Commission de délégation de service
Public :
-Titulaires :
- André RIC
- Paul GONCALVES
- Christophe GIRARD
- Nathalie SCHOTT
- Didier BOQUET
-Suppléants :
- Pierre SIDOINE
- Jacques LEBAS
- Annic DESSAUX
-__ Thierry DUPRAY
- Mario CIVES
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, mais à main
levée.
La liste ci-dessus recueille 29 voix, elle est donc élue à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétäire de séance,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2