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Déliberation - dl2026 041 designation des representants de la commune cospc 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 041 designation des representants de la commune cospc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ntérieur
41b-DE
Accuse de reception - Ministère de
076-200059111-20260408-DL2026-0
1 N Ri CS Accusé certifié exécutoire
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«Seine
e préfet 29:04/2
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune, GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITILER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration : ë
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune du Comité des Œuvres
DL2026-041 Sociales du Personnel Communal des agents de la
commune de Rives-en-Seine (C.O.S.P.C)
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
L'association du C.O.S.P.C a pour but de contribuer à la création et au développement d'œuvres
sociales, de promouvoir l'accès à des activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs en faveur des
agents et de leurs ayants droits.
Ces activités ont pour objet, notamment, de renforcer le lien entre les personnels au niveau local.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l’association du C.O.S.P.C,
Considérant que le C.O.S.P.C se compose de 3 membres de droits et de membres adhérents,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein de
l'association du C.O.S.P.C,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 ption - Mini
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de l’association du C.O.S.P.C :
- Bastien CORITON : titulaire
-__ Nathalie HAUCHARD :titulaire
- Pierre SIDOINE : titulaire
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en
vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
s
(07
Bastien CORITON
nd
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2
l'intérieur