Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 07 07 2020
Procès Verbal - 20260316163119213
Déliberation - Liste des délibérations CM du 18 122024
Procès Verbal - PV du 24 03 2025
Déliberation - Liste des délib 22 02 2024
Procès Verbal - Procès verbal 21 03 2024
Déliberation - 20260316163219965
Procès Verbal - 20250313164229210
Déliberation - tableau CM du 22 01 2025
Conseil Municipal - CM du 22 02 2024
Procès Verbal - 20260526140734742
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260526140734742)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
lundi
18
mai
2026
à
19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
18
mai
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 11
mai
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Chloé
LEFRANC,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Pascal
FRIBOURG
(donne
pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Jean-Jacques
PEYRE
(donne
pouvoir
à Mathieu
BRINDEAU).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
BRULÉ
Préambule
:
Monsieur
Le
Maire
a évoqué
une
altercation
entre
une
élue
et
une
administrée.
Il a rappelé
les
règles
de
bien
vivre
ensemble
et
les
modes
de
concertation
avec
la
population.
+
_1/Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2026
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
valide
le
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2026 +
_2/Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rôle
de
cette
commission,
qui
se
réunit
en
général
une
fois
par
an.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’un
avis
à
la
population
a été
diffusé
sur
le site
internet,
affiché
en
mairie
et
l’application
mon
village.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
Titulaire
Suppléant
1
LE
NOCHER
Yannick
DERIAN
Pierre-Yves
2
SITRUK
Jean-Claude
POILVET
Laetitia
3
JEHANNO
Joseph
LE
GOIC
Michel
4
LAIGO
Jean-François
PEYRE
Jean-Jacques
5
LE
HEC
Didier
HERISSON
Liza
6
LE
CLANCHE
Evelyne
DECOURCELLE
Stéphanie
7
DANIBO
Céline
CAHET
Laurent
8
DCOURCHELLE
Elodie
FRIBOURG
Pascal
9
BRULÉ
Guillaume
LEFRANC
Chloé
10
DANO
Marianne
LE
BRECH
Guillaume
11
BRINDEAU
Mathieu
LAIGO
Yannick
12
OLSZER
Nadine
KERVADEC
Joseph
3/Résultats
de
la consultation
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l’écoquartier
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
le choix
d’un
maitre
d’œuvre
pour
le projet
d'aménagement
de
l’ecoquartier
du
centre
bourg.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
l’ordre
de
593
000
€
HT
avant
le commencement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre. Suite
à
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
diffusé
sur
le site
Mégalis
de
la commune,
la commune
a
reçu
9 offres
(neuf
propositions
d'honoraires)
pour
cette
mission. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
deux
critères
d'analyse
des
offres
sont
:
-Le
coût
de
la
mission
(40
%)
-La
valeur
technique
de
la
proposition
(60
%)
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
le cabinet
SIAM
Conseils,
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
sur
cette
opération.
La
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
s’est
réunie
le 07
avril
2026
Le
classement
des
offres
et
le choix
de
l’attributaire
sont
fondés
sur
l'offre
la mieux
disante
appréciée
en
fonction
des
critères
d'analyse
des
offres.
La
proposition
du
cabinet
SAS
TERRA
HUMANIS
est
l'offre
considérée
comme
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
d'honoraires
de
34
130
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-De
valider
la
proposition
du
cabinet
SAS
TERRA
HUMANIS
pour
un
montant
de
34
130
€
HT
-Et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
maitrise
d'œuvre.
4/Vote
du
CFU
2025
de
la commune
Pour
des
raisons
techniques
sur
la
plateforme
de
la
DGFIP,
le
BP
2026
de
la commune
a été
voté
avant
le vote
du
CFU
2025. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
BRANDIVY
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
:
Les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
de
transfert
de
résultat
sont
des
opérations
uniquement
opérées
par
le SGC
Fonctionnement
en
€
Investissement
en
€
Opérations
budgétaires
recettes
1 143
214.20
869
902.80
Opérations
budgétaires
dépenses
880
156.57
579
550.37
Résultat
de
l'exercice
2025
(rec
-dep)
263
057.63
290
352.43
Résultats
antérieurs
reportés
(2024
selon
balance)
668
930.18
83
012.38
Résultat
cumulé
à la fin
exercice
2025
931
987.81
373
364,81
Restes
à
réaliser
recettes
128
995.00
restes
à
réaliser
dépenses
638
030.00
Résultat
d'investissement
corrigé
des
RAR
-135
670.19
Transfert
ou
intégration
de
résultat
par
opération
d'ordre
non
-10
864,40
+20
000
budgétaire Résultat
de
cloture
exercice
2025
avec
intégration
des
opérations :| 921
123.41
393
364.81
d'ordre
non
budgétaires
— À AFFECTER
EN
2026
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
le CFU
2025
de
la commune
de
BRANDIVY.
- de
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, 5/Modification
des
résultats
COMMUNE
2025
suite
à
l'intégration
d'opérations
d'ordres
non
budgétaires
Considérant
les
résultats
DEFINITIFS
de
l’exercice
2025
présentés
et
résumés
comme
suit
par
le
Maire : Suite
à l’intégration
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
(écritures
du
SGC
de
clôture
du
lotissement
du
centre
bourg),
les
résultats
définitifs
de
la commune
sont
les suivants :
Fonctionnement
en
€ |
Investissement
en
€
Résultat
cumulé
à la fin exercice
2025
931
987.81
373
364.81
Transfert
ou
intégration
de
résultat
par
-10
864.40
+20
000
opération
d'ordre
non
budgétaire
Résultat
de
cloture
exercice
2025
avec
intégration
921
123.41
393
364.81
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
— A AFFECTER
EN
2026
À
couvrir
par
l'affectation
si <0
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-De
constater,
d'approuver
et
d’affecter
définitivement,
au
budget
principal
de
la commune,
les
résultats
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
e
Section
d'investissement :
Recettes
: art 001
RI
: excédent
reporté :
393
364.81
€
Recettes
: art
1068
RI
: Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés :
721
123.41
€
e
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
: Compte
002
RF
: Excédent
de
Fonctionnement
reporté :
200
000
€
6/Budget
Commune
: décision
modificative
n°1
Suite
à l'intégration
des
résultats
d’ordre
non
budgétaires
et
à la
nouvelle
affectation
des
résultats
2025
sur
le
BP
2026,
Il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Par
ailleurs,
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
liés
aux
travaux
sur
le budget
annexe
du
lotissement
de
KERICAN
(+20
000
€ =
DM
1)
modifie
la
prévision
d’excédent
de
clôture
du
budget
annexe
reversé
sur
le
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
la décision
modificative
proposée.
7/NVote
du
CFU
2025
LOTISSEMENT
du
Hameau
de
Kerican
Considérant
les
résultats
DEFINITIFS
de
l'exercice
2025
présenté
et
résumé
comme
suit
:
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
:
Fonctionnement
[investissement
Opérations
budgétaires
recettes
456
624,70
€|
365430.11
€
Opérations
budgétaires
dépenses
456
623.74
€!
1 200
891.31
€
Résultat
de
l'exercice
2025
(rec
-dep)
0,96€
83546120 €
Résultats
antérieurs
reportés
(2024
selon
balance)
790
553.12
378
836.89
Résultat
à affecter
790 554.08
456
624.31
Résultat
cumulé
d'investissement
456
624.31
Restes
à réaliser
recettes
0.00
restes
à réaliser
dépenses
0.00
Résultat
d'investissement
corrigé
des
RAR
456
624.31
À
couvrir
par
l'affectation
si <0
- D'APPROUVER
le CFU
2025
du
budget
du
LOTISSEMENT
de
KERICAN. 8/
Budget
lotissement
du
Hameau
de
Kerican
: décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
portant
sur
les
derniers
travaux
et
les
révisions
de
prix
du
lotissement
de
kerican
(+20
000
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la décision
modificative
proposée.
9/Tarifs
communaux
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
les tarifs
communaux.
Il précise
que
certains
tarifs
n’ont
pas
augmentés
depuis
2023
Seuls
les tarifs de
la restauration
scolaire
ont
été
revus
en
2024
avec
la tarification
par tranche
de
QF
(quotients
familiaux)
suite
à
la
mise
en
place
de
la tarification
sociale
à 1 €.
Dans
un
contexte
économique
tendu,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Il y a une
propostion
de
communiquer
de
nouveau
sur
l'ouverture
de
la
cantine
aux
adultes
et
aux
seniors
notamment. Les
tarifs
de
la garderie
devant
passer
au
seuil
supérieur,
il est
proposé
de
lancer
une
recherche
de
financement
auprès
des
services
de
la
CAF.
Marianne
DANO
demande
de
calculer
un
exemple
concret
de
ce
que
représente
l’augmentation
des
tarifs
sur
une
année
scolaire.
Après
calcul
de
l'impact
d’une
augmentation
du
tarif de
la garderie,
il est
décidé
de
maintenir
également
les
tarifs
actuels
de
la garderie.
En
attendant
et
après
débat,
la décision
est
prise
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
de
la garderie.
Dans
l'attente
de
travaux à
la
salle
polyvalente
et
compte
tenu
du
tarif de
la
salle
de
l’Etang
(appartenant
à GMVA),
les
tarifs
actuels
de
location
de
la salle
polyvalente
et
des
salles
associatives
sont
conservés.
Après
débat,
le Conseil
municipal
décide :
-de
maintenir
les tarifs
de
la restauration
scolaire,
de
la garderie
et des
locations
(salle
polyvalente
et sailes
associatives)
-de
fixer
les tarifs
du
cimetière
au
01
septembre
2026
comme
suit
:
CONCESSIONS
CIMETIERE
TARIFS
TARIFS
AU
01/09/2026
DUREE
DE
LA
CONCESSION
2024
15
ans
105.000
€
110
€
30
ans
168.00
€
170
€
PRIX
DU
CAVEAU
4
PLACES
1 580,00
€
1 580
€
CONCESSIONS
CAVURNES
TARIFS
TARIFS
AU
01/09/2026
CAVURNES
2024
15
ans
210,00
€
215€
30
ans
368,00
€
370
€
Ouverture
et fermeture
de
la
plaque
50
€
refermant
la
cavurne
50,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
DISPERSION
DES
CENDRES
DANS
LE
JARDIN
DU
SOUVENIR
TARIF
30,00
€
30
€ 10/Rapport
d'activités
du
Conseil
Départemental
2026
Ce
rapport
était
mis
à la disposition
du
conseil
municipal.
11/Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Contrats
ou
devis
signés :
2LM
: mission
de
maîtrise
d'œuvre
: Aménagement
de
sécurité
entrée
EST
du
bourg
D103
: 5 800
€
HT
CELTY
bois
: 689.17
€
HT
GUHUR
: matériels
ST
: 4433.42
€
HT
CUISINE
FROID
CONCEPT:
éplucheuse
légumes
: 2195.33
€
HT
GINGER
: recherche
amiante
enrobé
: 1 999
€
HT
GMVA
: chantiers
nature
: 2 835.77
€
PARTICULIER
: remorque
agricole
: 2
500
€
12/Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H20
le
26
MAI
20
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
BRULÉ
Guillaume
GRANNEC