Conseil Municipal - CM+16+septembre+

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Conseil Municipal - CM+16+septembre+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+16+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Nombre de conseillers : 10

En exercice : 8

Présents : 7

Votants : 7

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF

LE SEIZE SEPTEMBRE

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 09/09/2019

Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERRES Olivier, SERVES Paul.

Excusé : LAMBEAUX Brice

Ouverture de la séance à 20h10.

Compte-rendu du CM du 23/07/2019 : approuvé.

CONTRÔLE DES BORNES À INCENDIE : CONVENTION

Le Maire rappelle que le SDIS 26 ne réalise plus qu’un contrôle visuel des bornes et que la commune doit se tourner vers un prestataire pour le contrôle du fonctionnement mécanique et hydraulique. Dans le cadre de la mutualisation intercommunale, ce dossier a été confié au Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement RIVAVI à Valréas au coût de 37€ TTC par poteau. La commune compte 11 poteaux à incendie. Les élus acceptent de signer la convention.

SDED : ACTUALISATION DES STATUTS

Dans le cadre la nouvelle organisation territoriale de la loi NOTRe et du Schéma Départemental de Coopération intercommunale, les principales évolutions statutaires concernent l’adaptation pour l’éclairage public, la création de la compétence efficacité énergétique et la constitution de trois groupes électoraux pour une représentation territoriale équilibrée, et ce en vue du prochain renouvellement général des communes en 2020. Actualisation des statuts du SDED approuvée.

SDIS 84 : SUBVENTION JEUNE SAPEUR-POMPIER

12 jeunes ont intégré depuis la rentrée 2018 la section « Jeunes Sapeurs Pompiers de l’Enclave des Papes » au Centre de secours de Valréas donc un jeune de la commune. La formation se fait sur 4 ans et s’achèvera par le passage du brevet JSP. Une demande de subvention a été faire pour ce jeune. Les élus saluent l’initiative et accordent une subvention de 150€.ECOLE : TRAVAUX, CANTINE

En vue de la mise en place de la nouvelle restauration scolaire avec le prestataire Plein Sud Restauration, achat d’un réfrigérateur pouvant réceptionner les barquettes, et installation du four de mise en température. Dans la cour d’école, le portique en bois a été enlevé pour des raisons de sécurité. Le Maire remercie les personnes qui ont participé pour ces travaux.

CERTIFICATS ADMINISTRATIFS : MATERIELS À REFORMER Font l’objet d’une sortie de l’inventaire pour cause de retrait ou de remplacement : les anciennes illuminations de noël, la machine à glaçons de la grande salle des fêtes et le portique de l’école. Les élus valident.

QUESTIONS DIVERSES

Forage 2/problème électrique : problème survenu le 5 septembre dernier, court-circuit sur boitier électrique. Son remplacement a été effectué le jour même. Un contrôle complet sera effectué et sera envisagé la mise en place d’une alerte de disfonctionnement des forages.

Analyses d’eau des forages Grand Grange et réservoir : les analyses de l’Agence Régionale de Santé sont régulières. Les prélèvements du 30 août dernier réalisés sur les exhaures des 2 forages ont fait apparaitre (de manière non systématique) pour le forage 1 un dépassement de la molécule de type atrazine, à 0.166μg/l par rapport au seuil qui est de 0.10μg/l. Le Maire rappelle l’ancienneté de cette molécule, qui n’est plus utilisée depuis près de 20 ans, la procédure de captages prioritaires en cours et les actions mises en pratique par les agriculteurs. La conformité de l’eau consommée est approuvée par les services d’Etat.

Ex-hangar des pompiers/local Comité des Fêtes : le 10 août dernier une équipe du Comité des Fêtes dont un élu ont procédé au décaissement du sol de ce local pour retirer l’enrobé à froid et préparer la surface pour recevoir une dalle béton. Le 19 août, la dalle béton est coulée. Le Maire salue la mobilisation des moyens humains et techniques par le Comité, restant à la commune la charge du coût de la dalle béton pour un montant de 1 134€ TTC, qu’elle reversera au Comité ayant fait l’avance.

Périmètre de la communauté des communes : le Maire de Valaurie interpelle les élus du territoire sur la possibilité de changement du périmètre, d’en saisir le Préfet pour une estimation des conséquences financières. Les conseillers municipaux sont perplexes quant aux nombreuses incertitudes en suspens. Une réunion de l’ensemble des élus est nécessaire pour connaitre la position de chacun afin que les premières démarches le cas échéant ne soient pas des actes isolés et sans réponses face ces incertitudes.

Arbres autour du cimetière : d’un côté certains cyprès sont morts, de l’autre des chênes verts, trop près du mur d’enceinte, provoquent des fissures. La commission évaluera les travaux à envisager.

Séance levée à 21h45